Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises est l'un des règlements qui encadrent la responsabilité élargie des producteurs (REP) au Québec. L’Organisation de coopération et de développement économiques et le Conseil canadien des ministres de l’environnement définissent la REP comme une approche de politique environnementale qui étend les obligations du producteur à l’égard d’un produit jusqu’au stade de son cycle de vie situé en aval de la consommation. Cette approche est axée sur les résultats et laisse beaucoup de liberté aux producteurs dans l’élaboration des programmes, leur mise en œuvre et le choix des partenariats qu’ils peuvent former.

Le Règlement a pour but de réduire les quantités de matières résiduelles à éliminer en responsabilisant les producteurs à l’égard de la récupération et de la valorisation de certains produits qu’ils mettent sur le marché. Ces produits sont :

• Les produits électroniques;
• Les piles et batteries;
• Les lampes au mercure;
• Les peintures et leurs contenants;
• Les huiles, les liquides de refroidissement, les antigels, leurs filtres et contenants et les produits qui leur sont assimilables;
• Les appareils ménagers et de climatisation;
• Les produits agricoles;
• Les contenants pressurisés de combustibles;
• Les produits pharmaceutiques.

Modifications réglementaires de 2022

Le Règlement a été modifié en 2022. Les modifications sont entrées en vigueur le 30 juin 2022, à l’exception des suivantes :

• Entrée en vigueur le 30 septembre 2022 :
  • Interdiction de récupérer et de valoriser les produits visés autrement que par les programmes officiels;
• Entrée en vigueur le 30 décembre 2022 :
  • Inclusion des entreprises hors Québec et de celles exploitant des sites Web transactionnels (ventes en ligne) à titre de producteurs visés;
  • Nouvelles exigences touchant les points de dépôt en milieu nordique;
  • Nouvelles exigences touchant l’affichage des coûts de récupération et de valorisation internalisés;
  • Encadrement de la plupart des exigences minimales applicables aux organismes de gestion reconnus dans le Règlement plutôt qu’en vertu d’une entente.

Pour plus d’information sur ces modifications :

• Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (PDF, 455 ko)
• Décret concernant des corrections au texte français et au texte anglais du Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (PDF, 289 ko)
• Analyse d’impact réglementaire (PDF, 3 Mo)
• Feuillet synthèse (PDF, 239 ko)
• Communiqué de presse (21 juin 2022)

Modifications réglementaires de 2023

Le Règlement a été modifié en 2023. Les modifications sont entrées en vigueur le 30 août 2023.

En résumé, ces modifications visent à assurer la concordance et l’arrimage entre les différents règlements appliquant le principe de la REP au Québec, à bonifier des obligations existantes et à répondre à certaines demandes qui n’ont pu être prises en compte dans le cadre des derniers travaux de modification réglementaire. Elles permettent également d’apporter des corrections et des clarifications au texte réglementaire.

Pour plus d’information sur ces modifications :

• Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
• Version administrative (PDF, 423 Ko)
• Analyse d’impact réglementaire (PDF, 916 ko)
• Feuillet synthèse (PDF, 339 ko)

Présentations vulgarisées et séances d’information

Une webdiffusion décrivant les modifications apportées au Règlement en 2022 a eu lieu le 2 novembre 2022.

• Webdiffusion novembre 2022
• Présentation PowerPoint (PDF, 598 ko)

Une webdiffusion portant sur les produits agricoles a eu lieu le 5 avril 2023.

• Webdiffusion avril 2023
• Présentation PowerPoint sur les produits agricoles (PDF, 501 ko)

Un document informatif portant sur les exigences réglementaires applicables aux produits pharmaceutiques a été réalisé en mars 2024.

• Présentation PowerPoint sur les produits pharmaceutiques (PDF, 513 ko)

Un document informatif concernant les obligations réglementaires entourant les contenants pressurisés de combustibles (CPC) a été produit en mars 2024.

• Présentation PowerPoint sur les contenants pressurisés de combustibles (CPC) (PDF, 706 ko)

Au besoin, d’autres séances d’information ciblées pourraient être offertes.

Autres liens utiles

Directives du ministre (PDF, 221 ko) sur les conditions d'approbation et le contenu minimal des ententes à intervenir entre les organismes de gestion reconnus et RECYC-QUÉBEC.

Les documents suivants n’incluent pas les dernières modifications apportées au Règlement. Ils feront l’objet d’une mise à jour.

• Guide d’application du Règlement (PDF, 944 ko)
• Liste des produits prioritaires à désigner sous la responsabilité élargie des producteurs - Rapport synthèse (PDF, 213 ko)

Pour toute question sur le Règlement, notamment sur les produits et les entreprises visés, de même que sur les obligations de ces dernières, vous pouvez écrire à RRVPE@environnement.gouv.qc.ca.

Pour obtenir davantage d’information sur la REP et sur le contenu minimal d'un programme de récupération et de valorisation, pour consulter la liste des programmes existants, pour connaître les démarches à réaliser pour vous conformer, pour accéder aux formulaires à remplir et pour connaître les documents à envoyer, vous pouvez consulter la page Web de RECYC-QUÉBEC portant sur la responsabilité élargie des producteurs.