Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles

Redistribution de 2023 et bilan des subventions par région depuis le début du Programme

Les sommes redistribuées aux municipalités pour l’année 2023 correspondent à 62 % des redevances pour l’élimination des matières résiduelles perçues pendant la période du 1^er octobre 2021 au 31 décembre 2022 et à 55 % de celles perçues du 1^er janvier au 30 septembre 2023. En considérant les modalités de redistribution, les subventions versées aux municipalités en 2023 représentent un total de 94,0 M$.

En 2023, les subventions versées aux municipalités étaient composées de deux enveloppes distinctes, soit 25 % de la subvention pour la performance territoriale, et 75 % pour la gestion des matières organiques. Pour ces deux enveloppes, le calcul des subventions s’effectue selon la performance territoriale d'une municipalité, soit son élimination combinée de matières résiduelles résidentielles et de matières résiduelles industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI).

Ainsi, plus la quantité de matières résiduelles résidentielles et ICI éliminées par habitant est faible pour une municipalité, plus celle-ci est considérée comme performante et, conséquemment, plus la subvention est élevée. En effet, la municipalité la plus performante a reçu une subvention annuelle totale représentant 20,01 $ par habitant, alors que la municipalité la moins performante a reçu une subvention représentant 0,23 $ par habitant, pour une subvention moyenne versée en 2022 de 10,95 $ par habitant.

Pour la redistribution 2023, 724 municipalités étaient admissibles à l’enveloppe du Programme réservée à la gestion des matières organiques. Au 31 décembre 2022, environ 66 % des municipalités inscrites au Programme offraient donc une desserte pour les matières organiques dans la province, ce qui permettait de desservir 81 % de la population du Québec.

Enfin, il importe de noter que, dans le respect des décisions locales, les subventions relatives à la population de 410 municipalités locales sont versées à une MRC, à une régie intermunicipale ou à une autre municipalité locale. Ces 410 municipalités locales ne figurent donc pas dans les tableaux.

Sommaire des subventions de 2023 par région

Plus de 1 milliard de dollars ont été redistribués depuis le début du Programme à des municipalités locales, à des municipalités régionales de comté (MRC), à des régies intermunicipales et à des communautés autochtones.

Sommaire des subventions depuis le début du Programme