Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements
climatiques, de la Faune et des Parcs
 |
 |
 |
|
|
|
|
Redistribution des redevances régulières selon la performance territorialeÀ noter que les redevances régulières et supplémentaires sont fusionnées depuis le 1er janvier 2021. Les critères et le calcul de la redistribution seront revus prochainement. La méthode de calcul du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles (le Programme) est établie selon la performance territoriale des municipalités. Pour ce faire, l’élimination des matières résiduelles résidentielles et celle des matières résiduelles industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI) générées sur le territoire d’une municipalité sont prises en compte dans le calcul. Cette méthode reflète mieux la performance territoriale dans le calcul de la subvention, notamment parce que certaines municipalités collectent de façon commune les matières résiduelles résidentielles et ICI. Elle vise à inciter les municipalités à contribuer à la réduction de l’élimination des matières résiduelles résidentielles et ICI sur leur territoire, afin de détourner une plus grande part de matières résiduelles des lieux d’élimination. Elle améliore également le portrait global de l’élimination réalisé par le Ministère. Il est toujours prévu que les matières résiduelles issues du secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) soient elles aussi considérées dans l’évaluation de la performance territoriale. Le comité de gestion a approuvé le report d’un an de cette inclusion, qui se fera sous réserve de l’approbation de la méthode par celui-ci.  Les municipalités peuvent consulter la section 2 pour connaître le calcul réalisé pour l’établissement de la performance territoriale. Si une municipalité désire effectuer des simulations, il est possible d’estimer une augmentation de la performance territoriale en prenant les montants des subventions attribuées pour la performance aux groupes et de modifier les quantités de matières éliminées par habitant.
1. Quantités éliminées par municipalité Chaque année, le Ministère communique avec les municipalités admissibles au Programme pour les informer des quantités de matières résiduelles résidentielles et ICI considérées pour le calcul de la performance et déterminées à partir des déclarations annuelles des installations d’élimination et des centres de transfert. Cet exercice vise, en toute transparence, à informer les municipalités et à leur permettre de vérifier que les quantités indiquées par les exploitants sont exactes. 2. Mesure de la performance des municipalités La performance d’une municipalité est évaluée en fonction des quantités de matières résiduelles éliminées par habitant. Ainsi, plus la quantité de matières résiduelles éliminées par habitant est faible dans une municipalité, plus cette dernière est considérée comme performante, et plus la subvention qui lui est versée est élevée. Les données utilisées pour mesurer la performance d’une municipalité proviennent des rapports annuels 2019 des installations d’élimination et des centres de transfert.
3. Redistribution selon la performance territoriale Pour comparer entre elles les municipalités qui ont des caractéristiques semblables, sept groupes ont été créés : Groupe 1 : Municipalités de 0 à 3 000 habitants et situées à moins de 100 kilomètres des grands centres Groupe 2 : Municipalités de 3 001 à 25 000 habitants et situées à moins de 100 kilomètres des grands centres Groupe 3 : Municipalités de 25 001 à 100 000 habitants et situées à moins de 100 kilomètres des grands centres Groupe 4 : Municipalités de 0 à 3 000 habitants et situées à 100 kilomètres et plus des grands centres Groupe 5 : Municipalités de 3 001 à 25 000 habitants et situées à 100 kilomètres et plus des grands centres Groupe 6 : Municipalités de 25 001 à 100 000 habitants et situées à 100 kilomètres et plus des grands centres Groupe 7 : Municipalités de plus de 100 000 habitants Les sommes sont d’abord redistribuées entre les groupes en fonction de leur population. Puis, elles sont réparties en fonction de la performance des municipalités à l’intérieur des regroupements. Aucune comparaison n’est faite entre les municipalités des différents regroupements, notamment en raison de la variation territoriale de l’élimination des matières résiduelles ICI. Le tableau suivant présente les résultats par groupe lors de la redistribution de 2020.
La formule utilisée pour calculer la subvention d'une municipalité est la suivante : Subvention pour la performance = (A / B) × C × F où A : Population de la municipalité B : Population du groupe C : Subvention du groupe pour la performance F : Facteur de rendement F calculé de la façon suivante : F = ((E - D) / EG) + 1,0207 où D : Élimination moyenne de la municipalité E : Élimination moyenne du groupe G : Le facteur de redressement G est une constante qui permet de baliser l’effet du facteur de rendement. Il impose donc un plancher et un plafond aux subventions.
4. Calcul de la subvention totale La subvention totale de la municipalité est constituée en ajoutant la part attribuable à la performance territoriale, telle qu’illustrée plus haut, à la part redistribuée en fonction de la population, équivalant à 0,94 $ par habitant en 2020, et à celle réservée pour les municipalités respectant les critères portant sur la gestion des matières organiques, le cas échéant. Dans ce dernier cas, la part de l’enveloppe réservée en lien avec la gestion des matières organiques représentait une prime de 2,15 $ par habitant en 2020 pour les municipalités qualifiées.
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 