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Programme sur la redistribution aux municipalités des
redevances pour l'élimination de matières résiduelles
Adhésion au dépôt direct
Le versement des subventions, dans le cadre du Programme sur la
redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de
matières résiduelles, s’effectue par dépôt direct. Ce mode de paiement offre
plusieurs avantages : il est, notamment, plus rapide, plus simple,
sécuritaire et sans frais pour les bénéficiaires. De surcroît, y adhérer
constitue un geste écoresponsable.
Afin d’utiliser ce mode de versement, vous devez remplir les sections
indiquées ci-dessous du formulaire « Adhésion
ou changement au virement automatique » ( Word,
86 ko) :
- Section 2 : Identification du détenteur/fournisseur (à
l'exception du numéro du fournisseur et du nom du ou des
lieux, qui sont réservés à l'interne);
- Section 3 : Identification de la succursale de
l'institution financière;
- Numéro
du compte bancaire;
- Un spécimen de chèque doit également
être annexé;
- Section 4 : Approbation.
Nous vous prions de transmettre le formulaire accompagné du spécimen de
chèque à l’adresse suivante :
Redevances pour l'élimination
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 9e étage, boîte
71
675, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7
Pour toute question additionnelle, communiquez avec l'équipe des redevances
pour l'élimination au 418 521-3950 ou par courriel
redevances@environnement.gouv.qc.ca.

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