Questions et réponses sur la valorisation agricole des matières résiduelles fertilisantes

Introduction

L’intérêt et l’innocuité de l’épandage de matières résiduelles fertilisantes (MRF) sur les terres agricoles ont suscité, au cours des dernières années, une certaine controverse. Le Ministère et d'autres organismes des secteurs public et privé ont diffusé des documents d’information à ce sujet. Dans cette perspective, le présent texte vise à répondre précisément aux principales questions soulevées par les citoyens et les citoyennes, les agriculteurs et autres intervenants.

• Q 1 : Que sont les MRF?
• Q 2 : Y a-t-il beaucoup de MRF épandues au Québec?
• Q 3 : Est-ce que l’épandage des MRF est vraiment une forme de valorisation ou plutôt une façon déguisée d’éliminer les déchets à rabais?
• Q 4 : Est-ce que la valorisation nuit à la gestion des surplus de fumiers?
• Q 5 : Est-ce que les MRF contiennent des contaminants?
• Q 6 : Est-ce que les MRF peuvent nuire aux récoltes?
• Q 7 : Est-ce que l’épandage des résidus peut contaminer l’eau des puits?
• Q 8 : Est-ce que les sols agricoles seront contaminés par l’utilisation des MRF?
• Q 9 : Est-il possible qu’un contaminant inconnu soit présent dans les MRF et puisse causer à la longue un dommage irrémédiable aux sols?
• Q 10 : Plusieurs MRF causent des problèmes d’odeurs. Pourquoi ne pas simplement composter tous les résidus pour régler ce problème?
• Q 11 : Les agriculteurs ou les consommateurs peuvent-ils avoir des problèmes de santé par suite de la valorisation des MRF?
• Q 12 : Les critères de valorisation sont très restrictifs, mais sont-ils vraiment respectés sur le terrain?
• Q 13 : Devrait-on exiger la certification BNQ pour toutes les MRF?
• Q 14 : Peut-on utiliser des MRF en agriculture biologique?
• Q 15 : Peut-on épandre des MRF après le premier octobre?
• Q 16 : Les municipalités peuvent-elles adopter une réglementation visant à limiter ou à interdire la valorisation des MRF?
• Q 17 : La valorisation agricole ne devrait-elle pas faire l’objet d’un débat public?
• Q 18 : En définitive, quels sont les principaux risques liés à l’utilisation des MRF?

Q 1 : Que sont les MRF?

R : Les matières résiduelles fertilisantes (MRF) sont des résidus industriels ou municipaux, comme les boues provenant du traitement des eaux usées (aussi appelées biosolides), les poussières des cimenteries et les cendres de bois. Ces résidus ont des propriétés fertilisantes bénéfiques pour les sols et les cultures. Par convention, les fumiers ne sont pas considérés comme des MRF, car ils sont d’origine agricole et sont régis par une réglementation particulière.

Q 2 : Y a-t-il beaucoup de MRF épandues au Québec?

R : Près de un million de tonnes de MRF sont épandues annuellement sur environ 2,5 % des sols agricoles du Québec. Il s’agit d’une des principales filières de valorisation des résidus industriels et municipaux. Elle est donc essentielle à la réalisation des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. Les biosolides des papetières représentent environ les deux tiers des quantités de MRF épandues sur les sols agricoles.

Répartition des MRF valorisées par épandage agricole en 1999 (%)

Q 3 : Est-ce que l’épandage des MRF est vraiment une forme de valorisation ou plutôt une façon déguisée d’éliminer les déchets à rabais?

R : Seule une partie des résidus peut devenir MRF. La recherche agronomique doit d’abord démontrer la valeur d’un résidu donné comme engrais ou amendement des sols. Ensuite, des analyses doivent prouver que le résidu respecte les limites de teneur en contaminants du Ministère, qui sont parmi les plus sévères au monde. Les MRF sont donc bel et bien des matières utiles, et non pas des déchets. C’est pourquoi leur valorisation est possible et même souhaitable.

Q 4 : Est-ce que la valorisation nuit à la gestion des surplus de fumiers?

R : Les statistiques tendent a démontrer que non. Selon le Portrait agro-environnemental des fermes du Québec, dans les principales régions où il y a surplus de fumiers, seulement 1 % des sols recevaient des MRF en 1998. Pour l’ensemble du Québec, les MRF ne contribuent en outre que pour environ 2 % du total des quantités d’azote et de phosphore épandues, soit beaucoup moins que la part attribuée aux engrais minéraux, qui sont également des produits exogènes à l’agriculture. Les charges provenant des MRF pourraient augmenter dans l’avenir, mais elles ne devraient guère fournir plus de 5 % du phosphore et de l’azote épandus sur les sols, étant donné que les quantités de résidus potentiellement valorisables sont limitées. Cette valeur limite sera moindre pour les régions où il y a surplus de fumiers, car les MRF tendent à être davantage valorisées dans les régions en déficit de fumier solide. Plusieurs MRF y présentent d’ailleurs un intérêt particulier pour contrer la dégradation des sols agricoles par l’apport de matière organique.

Répartition des charges en azote et en phosphore sur les sols agricoles au Québec 1999 (%)

Q 5 : Est-ce que les MRF contiennent des contaminants?

R : Oui, tout comme d’ailleurs les fumiers, les engrais minéraux et la chaux agricole. En fait, certains des contaminants qu’on trouve dans les MRF sont d’origine naturelle. Par exemple, le cadmium, un métal lourd, est naturellement présent dans le bois et il se retrouve par conséquent dans les biosolides des papetières. D’autres contaminants ont une origine humaine, comme le cuivre des boues municipales, qui provient principalement de la corrosion de la tuyauterie en cuivre utilisée dans les maisons pour la distribution de l’eau potable. L’adoption de critères de qualité très sévères par le Ministère a toutefois incité plusieurs industries et municipalités à rationaliser leurs procédés pour réduire davantage la teneur en contaminants des résidus afin d’en permettre la valorisation agricole. Il est intéressant de noter que la moitié des « contaminants » analysés régulièrement dans les MRF, comme le cuivre, le chrome, le cobalt, le fer, le zinc, le molybdène, le nickel et le sélénium, sont également considérés comme des oligo-éléments utiles aux plantes ou des minéraux essentiels pour les animaux ou les humains. Leur présence dans les MRF ou les fumiers n’est donc pas un problème en soi si on évite les teneurs excessives.

Q 6 : Est-ce que les MRF peuvent nuire aux récoltes?

R : La recherche agronomique et l’engouement de plusieurs agriculteurs pour les MRF démontrent l’incidence positive de ces matières sur la productivité et la qualité des récoltes. Quelques incidents ont toutefois été rapportés, où les MRF auraient entraîné des baisses de rendement. Après évaluation, il apparaît que ces effets étaient généralement dus à des erreurs agronomiques, et non à la présence de contaminants particuliers. L’utilisation d’engrais, de chaux ou même de fumier, dans certaines conditions, pose d’ailleurs des problèmes similaires. Les composts municipaux faits à partir de rognures de gazon peuvent toutefois, dans certains cas, contenir des résidus d‘herbicides persistants, tel le Clopyralid. Ces herbicides affectent quelques cultures maraîchères sensibles, comme la pomme de terre. Bien qu’aucun incident du genre n’ait été répertorié au Québec, l’avis d’un agronome peut s’avérer utile en cas de doute. La présence de l’herbicide Clopyralid dans les composts ne présenterait cependant pas de risque pour les humains ou les animaux.

Q 7 : Est-ce que l’épandage des résidus peut contaminer l’eau des puits?

R : L’Institut national de santé publique du Québec, dans une récente modélisation des risques, a estimé que l’épandage répétitif de MRF n’est pas susceptible de causer une contamination significative de l’eau souterraine par des contaminants tels que le cadmium et les dioxines et furannes. Pour ce qui est de la contamination de l’eau souterraine par les nitrates, l’approche préventive consiste à éviter la surfertilisation, par la participation obligatoire d’un agronome responsable du plan de fertilisation et le respect de zones tampons autour des puits. Quant à la question des pathogènes, le risque est également très faible lorsque les pratiques d’épandage prescrites sont respectées. On n’a d’ailleurs pas relevé de cas de contamination de l’eau par suite de l’épandage de MRF au Québec. Au printemps 2001, toutefois, les médias ont fait état de malaises ressentis par des citoyens de Clarendon, en Outaouais, qui auraient été attribuables à la contamination de puits privés, à la suite de l’épandage de biosolides de papetières. En fait, après analyse de l’eau des puits et évaluation des plaintes, la Régie régionale de la santé et des services sociaux de l’Outaouais a émis un communiqué indiquant qu’aucun puits n’avait été contaminé.

Q 8 : Est-ce que les sols agricoles seront contaminés par l’utilisation des MRF?

R : Les travaux de recherche effectués par Agriculture et Agroalimentaire Canada, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, l’Université Laval et d’autres organismes de recherche indiquent que l’utilisation des MRF n’entraîne pas de contamination des sols et des cultures à court terme. Pour ce qui est des risques à long terme, l’Institut national de santé publique du Québec estime que l’épandage normal de MRF sur les mêmes parcelles pendant 100 ans n’entraînerait pas de contamination significative des sols pour les contaminants comme l’arsenic, le cadmium, le chrome, le cuivre, le mercure, le plomb et le zinc. Une contamination significative pourrait théoriquement survenir si trois MRF fortement contaminées étaient épandues simultanément sur la même parcelle pendant 100 ans. En termes statistiques, cependant, ce scénario d’épandage de trois MRF lourdement contaminées ne se concrétiserait que sur environ 0,017 % des terres agricoles pour une première année, soit 345 hectares pour l’ensemble du Québec. La probabilité que ce scénario se répète ensuite sur 100 ans et que les trois MRF se situent continuellement au niveau de contamination le plus élevé s’avère très peu probable en pratique.

Q 9 : Est-il possible qu’un contaminant inconnu soit présent dans les MRF et puisse causer à la longue un dommage irrémédiable aux sols?

R : Cela est théoriquement possible. Cependant, la probabilité que cela arrive est très faible. L’expérience allemande des biosolides municipaux (boues municipales) est particulièrement éclairante à ce sujet. Un fonds a été créé dans le but d’indemniser les agriculteurs pour d’éventuels dommages causés par l’épandage de biosolides municipaux. Or, après huit ans d’épandages, chez 900 agriculteurs participants, aucune indemnité n’a été versée pour des « contaminants inconnus » ou des dommages imprévisibles. Au Québec, plusieurs « filets de sécurité » viennent par ailleurs limiter le risque de la présence de contaminants inconnus. D’abord, on a réalisé des inventaires de caractérisation des MRF, notamment pour les biosolides des papetières, afin de déterminer les contaminants les plus à risque et susceptibles de devoir faire l’objet d’un suivi régulier. Plusieurs procédés de traitement des MRF (digestion aérobie, alcalinisation, séchage thermique, compostage, etc.) favorisent également la destruction de contaminants organiques. Les sols récepteurs, biologiquement actifs, ont également un pouvoir épurateur pour nombre de contaminants organiques. Enfin, le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec élabore actuellement des tests (analyses de laboratoire) toxicologiques dans le but de détecter la présence d’éventuels contaminants qui ne pourraient être décelés par les analyses chimiques courantes. Ces outils de détection seront appliqués comme mesure supplémentaire de protection à l’égard de contaminants inconnus.

Q 10 : Plusieurs MRF causent des problèmes d’odeurs. Pourquoi ne pas simplement composter tous les résidus pour régler ce problème?

R : De nombreuses plaintes ont été enregistrées par le Ministère à la suite de l’épandage de MRF. Ces plaintes concernent des MRF particulièrement malodorantes, tels certains biosolides d’abattoirs ou de papetières. Les nuisances sont généralement causées par le non-respect des critères prescrits, tels un traitement inadéquat, une incorporation trop tardive dans le sol, un épandage effectué durant les jours fériés ou la fin de semaine, etc. Des avis d’infraction ont donc été émis par le Ministère, et des enquêtes sont en cours à ce sujet. Dans une approche préventive, le Ministère a récemment exigé que le traitement à la chaux, fréquemment utilisé avec les boues d’abattoirs, soit réalisé à l’usine, afin de réduire le problème à la source. Des papetières ont par ailleurs récemment implanté, sur une base volontaire, des traitements supplémentaires (dont le compostage et l’acidification) permettant de réduire considérablement les odeurs de leurs biosolides. Le Ministère envisage d’exiger certains de ces traitements dans le cas des MRF fortement malodorantes. Toutefois, il faut considérer que le compostage peut également être source d’odeurs et qu’il a l’inconvénient de réduire la valeur azotée de plusieurs résidus. D’autres avenues sont également explorées afin d’éviter les problèmes d’odeurs, dont la valorisation sylvicole et la végétalisation de sablières désaffectées situées loin des zones habitées.

Q 11 : Les agriculteurs ou les consommateurs peuvent-ils avoir des problèmes de santé par suite de la valorisation des MRF?

R: Une récente étude de l’Institut national de santé publique du Québec montre qu’un usage intensif de MRF à des teneurs normales en contaminants n’entraîne pas de risque pour les agriculteurs ou pour les populations en général relativement à des contaminants comme le cadmium ou les dioxines et furannes. Cependant, pour des agriculteurs qui seraient très exposés (usage intensif et simultané de quatre MRF à la teneur limite en contaminants, pendant 100 ans, autoconsommation de produits de la ferme, etc.), il pourrait y avoir théoriquement une légère augmentation du risque à long terme. Pour le cadmium, qui peut occasionner des troubles rénaux, cela se traduirait, dans le pire des cas, par un dépassement de 5 % de la dose de référence américaine, mais ne dépasserait pas le critère de Santé Canada. À la demande de l’Institut, le Ministère envisage d’ajouter des contraintes supplémentaires à l’utilisation de MRF pour faire en sorte qu’il n’y ait en aucun cas dépassement de la dose de référence américaine pour les personnes les plus exposées. Ces mesures font actuellement l’objet de consultations. Dans le cas des dioxines et furannes, l’Institut a également estimé un risque théorique à long terme pour les agriculteurs fortement exposés (usage intensif et simultané de quatre MRF fortement contaminées, pendant 100 ans, autoconsommation de produits de la ferme, etc.). Cependant, le risque supplémentaire de cancer estimé est, dans le pire des cas, relativement faible (1 chance sur 2 500 à 1 chance sur 435 000 chez les agriculteurs fortement exposés, selon l’estimateur de risque retenu par l’Institut). La probabilité qu’on retrouve un agriculteur fortement exposé est en outre très faible, notamment parce que les principales MRF épandues au Québec contiennent en pratique beaucoup moins de dioxines et de furannes que les limites permises.

Q 12 : Les critères de valorisation sont très restrictifs, mais sont-ils vraiment respectés sur le terrain?

R : Les infractions possibles à la réglementation peuvent être de trois ordres : épandage de résidus sans certificat d’autorisation (CA), résidus ne respectant pas les critères de qualité (teneur en contaminants) et non-respect des contraintes d’épandage au champ.

Les données disponibles montrent que l’épandage des biosolides de papetières fait l’objet d’autorisations dans près de 100 % des cas. Par contre, des quantités non négligeables de boues de fosses septiques seraient épandues sans certificat d’autorisation, directement au sol ou après déversement dans des réservoirs à lisier. Il s’agit évidemment de pratiques illégales et dangereuses puisque ces boues contiennent des pathogènes et n’ont pas été soumises au traitement requis. Le Ministère et plusieurs fédérations de l’Union des producteurs agricoles ont sensibilisé les agriculteurs aux risques liés à de telles pratiques, par le biais d’articles de vulgarisation.

Un contrôle de qualité indépendant réalisé par le Ministère sur près de 30 % des résidus épandus avec autorisation a par ailleurs démontré que tous les résidus échantillonnés respectaient les critères de qualité minimale et que les analyses fournies par les usines et les municipalités étaient fiables dans la grande majorité des cas. Ces résultats feront l’objet d’une publication détaillée. Par ailleurs, huit autres MRF ont été soumises à un contrôle de qualité indépendant par le Bureau de normalisation du Québec et les producteurs se sont vu délivrer des certificat de conformité.

Quant aux pratiques d’épandage non conformes, des contrôles réalisés par le Ministère ont révélé que certains critères n’étaient pas entièrement respectés, telles les distances par rapport aux puits et aux fossés, l’interdiction d’épandage de MRF malodorantes la fin de semaine, etc. Dans certains cas, cela était attribuable à la négligence de la personne pratiquant l’épandage, dans d’autres, l’agronome responsable avait négligé de bien informer l’agriculteur. Le Ministère envisage donc d’augmenter les contrôles sur le terrain et de sensibiliser les représentants des agriculteurs et l’Ordre des agronomes à l’importance d’améliorer la conformité des pratiques d’épandage, tout comme cela doit se faire pour l’épandage des fumiers et l’utilisation des pesticides.

Q 13 : Devrait-on exiger la certification BNQ pour toutes les MRF?

R : Actuellement, huit MRF sont certifiées conformes par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ), soit six produits chaulants (amendements calciques ou magnésiens) et deux composts. Quantitativement, cela représente environ 10 % des MRF valorisées. La certification BNQ des MRF est une approche avant-gardiste, sur le plan mondial, à laquelle le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sont associés activement depuis 1993. Cependant, certains résidus demeurent difficilement certifiables, comme ceux produits en quantités limitées. Les autorisations du Ministère demeurent donc nécessaires dans ces cas.

Q 14 : Peut-on utiliser des MRF en agriculture biologique?

R : Bien que le Ministère considère que l’utilisation des MRF selon les critères en vigueur au Québec soit une pratique sécuritaire et conforme au développement durable, certains organismes de certification biologique peuvent en interdire l’utilisation, comme c’est le cas des engrais et des pesticides de synthèse. L’agriculteur détenteur d’une certification biologique ou désireux d’en obtenir une doit donc bien s’informer auprès des organismes de certification avant d’utiliser des MRF.

Q 15 : Peut-on épandre des MRF après le premier octobre?

R : Le principal risque environnemental lié à l’épandage automnal est celui des fuites en azote vers les cours d’eau ou les nappes souterraines. C’est pourquoi l’épandage automnal n’est permis que pour les MRF qui contiennent une teneur en azote ammoniacal faible, inférieure à celle des fumiers et des lisiers. Les résidus comparables aux fumiers, en termes de teneur en azote ammoniacal, ne peuvent être épandus que durant la saison de croissance des végétaux. Les conditions d’épandage sont également très strictes.

Q 16 : Les municipalités peuvent-elles adopter une réglementation visant à limiter ou à interdire la valorisation des MRF?

R : Quelques municipalités ont adopté des règlements pour interdire ou limiter l’utilisation des MRF sur leur territoire. La légalité de ce type de réglementation a fait l’objet de controverses, puisque le Ministère encadre les aspects environnementaux de cette valorisation. Les tribunaux n’ont toutefois pas encore tranché de façon précise cette question. Néanmoins, les gestionnaires municipaux doivent s’assurer que de telles réglementations ne compromettent pas la réalisation des objectifs de valorisation des matières résiduelles imposés aux municipalités par le gouvernement du Québec et ne vont pas à l’encontre des droits des utilisateurs.

Q 17 : La valorisation agricole ne devrait-elle pas faire l’objet d’un débat public?

R : En 1996, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement du Québec (BAPE) a mené une vaste consultation sur la gestion des matières résiduelles. Le compostage et l’épandage des MRF ont même fait l’objet de sessions particulières. Le rapport du BAPE mettait en évidence la nécessité de limiter l’enfouissement des résidus et d’en augmenter la valorisation sous différentes formes. Faisant suite aux recommandations du BAPE, la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 fixe des objectifs de valorisation et implique notamment le développement de la filière de la valorisation agricole et du compostage. Par la suite, en 1998, le ministère de l’Environnement a soumis ses critères de valorisation des MRF, pour consultation, à ses principaux partenaires, dont l’Union des producteurs agricoles et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). À la suite des recommandations formulées lors de cette consultation, de nombreuses modifications ont été apportées aux critères retenus. D’autres modifications sont également envisagées en vue de donner un caractère plus permanent aux critères du Ministère. Ainsi, le principe de la valorisation agricole et le fondement des critères de valorisation ont fait l’objet de consultations de la part du gouvernement du Québec.

Q 18 : En définitive, quels sont les principaux risques liés à l’utilisation des MRF?

Aucune activité humaine n’est exempte de risques. Il apparaît cependant que ceux liés à la valorisation des MRF au Québec sont relativement faibles. Les principaux risques concernent les activités illégales, particulièrement l’épandage de boues de fosses septiques sans autorisation. Pour ce qui a trait aux odeurs, des améliorations ont été apportées ou le seront de façon à ce que la valorisation puisse se faire dans le respect du voisinage.