L'évaluation environnementale stratégique

Une évaluation environnementale stratégique (ÉES) est une démarche analytique et participative qui vise à intégrer des considérations environnementales dans l’élaboration des politiques, des plans et des programmes conçus par l’Administration. L’objectif de l’ÉES est de déterminer, au tout début d’un processus, les enjeux environnementaux que les décisions stratégiques sont susceptibles de générer et d’évaluer les solutions de rechange qui permettraient d’atteindre les objectifs recherchés tout en minimisant les effets sur l’environnement.

Elle permet également une prise de décision éclairée à l’égard des grandes orientations gouvernementales, notamment par la participation du public dans le cadre d’une consultation élargie. Cette façon de faire permet aux décideurs de prendre en compte des enjeux touchant notamment l’environnement et le développement durable.

L’ÉES a une influence directe sur l’analyse des projets assujettis aux procédures d’évaluation environnementale. En effet, elle assure, entre autres, le traitement des questions liées à la justification et à l’emplacement des projets, et ce, en amont de leur analyse. Elle permet donc de réduire les efforts nécessaires pour évaluer ces projets.

Le 23 mars 2017, l’adoption de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement venait officialiser la volonté du gouvernement d’encadrer légalement ce processus de planification des politiques, plans et programmes émanant de l’Administration. Cette nouvelle procédure, qui se veut simple et rapide, sera mise en vigueur lors de l’adoption du règlement afférent.