Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements
climatiques, de la Faune et des Parcs
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Le suivi du développement durable au QuébecEn vertu des précisions données par la Loi et la Stratégie, la mesure des résultats de la démarche québécoise de développement durable requiert trois niveaux d’indicateurs. Chaque niveau est indépendant, mais peut néanmoins s’alimenter de l’information tirée d’un autre niveau.
Document synthèse sur les indicateurs québécois de développement
durable ( Ce document fait état du système dont le Québec s’est doté afin de suivre sa démarche de développement durable et présente sommairement l’approche qui a guidé l’élaboration de la première liste d'indicateurs de développement durable qui a été adoptée par le gouvernement, en décembre 2009. Selon cette approche, toute société possède collectivement un stock de richesses (les capitaux) auquel l’ensemble de ses membres devrait avoir accès pour répondre à ses besoins. Ces richesses constituent un legs à long terme aux générations qui suivent, en plus de constituer une réserve de ressources qui permettent aux générations actuelles d’assurer leur bien-être. La démarche québécoise de développement durable vise à préserver et à améliorer l’état de ces richesses.
Niveau 1 : Indicateurs de développement durableDécembre 2009 - Adoption d'une première liste d'indicateurs au QuébecLes indicateurs de développement durable adoptés par le gouvernement ont été choisis pour leur capacité de refléter tant l’impact des politiques et des stratégies gouvernementales que celui des activités de la population et de l’ensemble des intervenants sociaux. Avec cette série d’indicateurs, le Québec se donne les moyens de mesurer ses progrès en matière de développement durable et de se comparer avec d’autres États. Lors de son adoption par le gouvernement, en décembre 2009, à l’issue d’une consultation publique tenue en commission parlementaire, cette liste comptait 20 indicateurs. Ce nombre est appelé à augmenter avec les travaux de bonifications qui sont effectués en vertu des recommandations de la Commission des transports et de l’environnement. L'adoption de la première liste d’indicateurs de développement durable constitue la dernière étape de la mise en œuvre du Plan de développement durable du Québec déposé en 2004. Elle s’inscrit à la suite de la Loi sur le développement durable, de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 et de l’adoption, par chacun des ministères et organismes, d’un plan d’action de développement durable dans lequel ils ont consigné la nature de leur contribution à l’atteinte des objectifs gouvernementaux inscrits dans la Stratégie.
Juin 2007 - Analyse comparative de systèmes d'indicateurs de développement durableCe document cerne les principales tendances, les bonnes pratiques et les
écueils à éviter dans l’élaboration de systèmes d’indicateurs de
développement durable en analysant les systèmes d’indicateurs d’une
trentaine d’administrations publiques. Juin 2006 - Atelier de réflexion et d'échangeCet atelier d’une journée avait pour objectif de réunir des experts afin d’aborder les questions les plus pertinentes concernant l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi d‘indicateurs de développement durable. Des intervenants gouvernementaux, universitaires et autres, provenant du Québec et d’ailleurs, ont ainsi pu mettre en commun les leçons apprises dans ce type d’exercice. Cette rencontre a été tenue dans le cadre des travaux préliminaires d’élaboration d’un système québécois d’indicateurs de développement durable.
Niveau 2 : Indicateurs de suivi des objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020L’approche par objectif est la plus répandue, à l’échelle des nations, pour évaluer l’ampleur et l’impact des engagements des gouvernements ou des institutions supranationales relativement à leur démarche de développement durable. Au Québec, elle consiste à qualifier l’atteinte des objectifs de la Stratégie à l’aide d’indicateurs qui sont représentatifs d’enjeux spécifiques à chacun de ces objectifs. À cet égard, la Stratégie 2015-2020 prévoit 42 indicateurs qui permettront de suivre des objectifs gouvernementaux nationaux et sectoriels. Lorsqu’ils seront disponibles, les résultats de ces indicateurs seront présentés dans des fiches d’information et diffusés sur le site Web de l’Institut de la statistique du Québec. Par ailleurs, le suivi de la Stratégie 2015-2020 comprend également 26 indicateurs de nature administrative qui ont été conçus pour suivre l’importance des engagements des ministères et des organismes, et notamment pour évaluer la performance de l’action de l’administration publique à l’égard de cibles ou d’activités définies comme incontournables, prioritaires ou importantes. Le Ministère coordonne l’élaboration et l’adoption des indicateurs de suivi de la Stratégie.
Niveau 3 : Indicateurs de suivi des actions de développement durable des ministères et organismesLes indicateurs propres au plan d’action de chacun des ministères ou organismes assujettis à la Loi sur le développement durable permettent de suivre les actions de ces derniers pour la durée de leur plan. Ils servent à démontrer comment chaque action contribue à l’atteinte d’un objectif organisationnel et, ce faisant, à l’atteinte de l’objectif de la Stratégie auquel il est lié. Chaque ministère ou organisme est responsable du choix et de la diffusion de ses indicateurs. | |||||||||||||||||
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