État des lieux en développement durable

Une décennie de rapports et d'états de situation 1995-2005

La Loi sur le développement durable prévoit qu’un état de situation du développement durable au Québec sera présenté à l’occasion des révisions périodiques de la stratégie. Bien qu’un tel état de situation n’était pas requis pour élaborer la première version de la stratégie, celle-ci repose entre autres sur plusieurs analyses, synthèses et rapports réalisés par certains ou l’ensemble des ministères et de certains organismes.

Ces études, avis et évaluations constituent le fil conducteur qui a permis d’élaborer les problématiques de chacune des orientations de la stratégie. Ils ont permis de rendre compte, de façon synthétique dans l’introduction de chacune des neuf orientations de la présente stratégie, de situations permettant d’apprécier les pas franchis et de mesurer les défis qui attendent le Québec dans sa démarche de développement durable.

Les principales études ayant alimenté les travaux d’élaboration de la Stratégie sont accessibles dans cette section.

• Élément de planification québécoise du développement durable (1995)

• Mise en oeuvre d'Action 21 - exemples d'initiatives du Québec en matière de développement durable (1996)

• Innovation et développement durable : l'économie de demain (2001)

• Rapport du Québec sur le développement durable (2002)

• Le développement durable du Québec (2004)

• Plan de développement durable pour le Québec - Document d'information (2005)

Élément de planification québécoise du développement durable
(format PDF, 441 ko)

En 1995, le ministère de l’Environnement et de la Faune a produit le document « Élément de planification québécoise du développement durable »  qui fait état de décisions et d’actions réalisées ou en cours permettant de bien enraciner les principes de développement durable dans la société. Ce document expose l’organisation administrative du développement durable du ministère et les actions en développement durable au gouvernement au travers de programmes, de plans, de décisions financières, de lois, de politiques, de stratégies et d’organismes mis en place ainsi que d’initiatives non gouvernementales. On y traite :

• des orientations stratégiques du Ministère (Cap environnemental);

• de la Stratégie québécoise de conservation;

• des travaux de la Table ronde sur l’environnement et l’économie;

• du Sommet de la Terre tenu à Rio de Janeiro au Brésil en 1992;

• du Plan d’action du Québec pour la mise en œuvre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques;

• de la Stratégie québécoise et du plan de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique;

• de la mise en œuvre d’Action 21;

• d’un projet de Charte du développement durable.

Mise en œuvre d’Action 21 – exemples d’initiatives du Québec en matière de développement durable
(format PDF, 7,6 Mo)

En 1996, le ministère de l’Environnement et de la Faune publie « Mise en œuvre d’Action 21 – exemples d’initiatives du Québec en matière de développement durable ». Sept thèmes y sont abordés :

• la qualité de vie sur terre;

• l’utilisation efficace des ressources naturelles;

• la protection des ressources globales communes;

• la gestion des produits chimiques et des déchets;

• le développement économique durable;

• le renforcement du partenariat;

• la mise en œuvre d’Action 21.

Pour chaque thème, un bilan des actions gouvernementales est passé en revue. À la fin de chaque thématique un examen des tendances est effectué avec de nouvelles actions à mettre de l’avant pour les années à venir afin d’accentuer la démarche de développement durable.

Innovation et développement durable : l’économie de demain
(format PDF, 575 ko)

En 2001, le Conseil de la science et de la technologie publie « Innovation et développement durable : l’économie de demain ». Cet avis établit un diagnostic de l’état de situation au Québec en matière de développement durable sous l’angle de la formation, de la recherche et de l’innovation. Il dresse la situation du Québec en terme de stratégies ministérielles, d’outils réglementaires, d’instruments économiques et de mesures volontaires relatives au développement durable misant l’innovation. Il en est de même pour les mécanismes de gestion, de coordination, d’évaluation et de reddition de comptes de l’administration publique en matière de développement durable.

Rapport du Québec sur le développement durable
(format PDF, 1,2 Mo)

En 2002, le gouvernement du Québec se présente au Sommet mondial sur le développement durable tenu à Johannesburg avec un bilan couvrant dix années d’intervention en développement durable au Québec et plus particulièrement des réalisations de l’administration publique. Le « Rapport du Québec sur le développement durable » aborde sept thématiques :

• Les nations autochtones;

• Changer les modes non durables de consommation et de production;

• Protéger et gérer les ressources naturelles nécessaires au développement économique et social;

• La santé et le développement durable;

• Une prévention mieux adaptée;

• Le développement durable dans un monde globalisé;

• La mise en œuvre du développement durable.

Plusieurs questions y sont traitées de manière à dresser des états de situation, à indiquer des pistes à suivre tout en mettant l’accent sur ce qui reste à faire. Le rapport fait état, tout au long du texte, des défis à surmonter.

Le développement durable du Québec
(format PDF, 2,4 Mo)

En juin 2004, le rapport du Vérificateur général du Québec, qui inclut le chapitre « Le développement durable du Québec », examine l’encadrement du développement durable au gouvernement du Québec et les changements organisationnels et structurels nécessaires à une meilleure interprétation du concept, aux actions des ministères, à une plus grande sensibilisation du personnel et à une reddition de comptes basée sur des objectifs et des cibles à atteindre. Le rapport suggère de parachever le portrait du Québec.

Plan de développement durable pour le Québec – Document d’information
(format PDF, 1,3 Mo)

En février 2005, le Comité interministériel du développement durable prépare un rapport d’information sur le développement durable au Québec intitulé « Plan de développement durable pour le Québec – Document d’information ». Ce portrait couvre les thématiques de la qualité de vie, des préoccupations de la société civile, des spécialistes et des décideurs, et du développement durable au gouvernement du Québec notamment sous l’aspect du territoire, du climat, des forêts, des mines, de l’air, de l’eau, des terres agricoles, de la biodiversité, de la population, de l’organisation du territoire, de la démographie, de la langue et de la culture, de la famille, de la consommation, du système éducatif, du système de santé, de la sécurité, de la démocratie et du pluralisme, du profil économique du Québec, du revenu personnel, du travail, des échanges internationaux, des finances, de la nouvelle économie, de l’économie sociale et de l’énergie.

L’ensemble des sujets sont alors décrits afin d’en dégager des tendances, d’établir un bilan ou d’en préciser les défis.