Règlement modifiant le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Entré en vigueur le 30 juin 2011, le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) a fait l’objet de certains ajustements concernant :

• les normes applicables au secteur de l’aluminerie;
• les composés organiques volatils (COV);
• les exigences applicables aux incinérateurs utilisant la technologie des torches au plasma.