Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca

Règlement modifiant le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Liens d’intérêt

Règlement modifiant le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (format PDF, 79 ko)

Analyse d’impact réglementaire (PDF, 190 ko)

Entré en vigueur le 30 juin 2011, le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) a fait l’objet de certains ajustements concernant :

  • les normes applicables au secteur de l’aluminerie;
  • les composés organiques volatils (COV);
  • les exigences applicables aux incinérateurs utilisant la technologie des torches au plasma.
Évaluation de la page En savoir plus

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.

À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2021