Qualification des opérateurs de stations d’épuration municipales

Le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées est en vigueur depuis janvier 2014. Il s’applique aux ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées situés au sud du 54e degré de latitude nord et dont le débit moyen annuel est supérieur à 10 m³/jour. Il contient différentes obligations, dont l’une concerne la qualification des opérateurs.

Un certificat requis à compter du mois de janvier 2017

L’article 10 du Règlement spécifie que l’opération et le suivi du fonctionnement d'une station d’épuration doivent être exécutés par une personne titulaire d’un certificat de qualification valide en matière d'opération d'ouvrages d'assainissement des eaux usées. Celui-ci doit correspondre à la catégorie de station dans laquelle elle travaille. Cette exigence entre en vigueur le 1^er janvier 2017.

Le certificat de qualification est un document délivré par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans le cadre du Programme de qualification des opérateurs en eaux usées. Il certifie que la personne à qui il a été délivré a suivi et réussi le programme de qualification correspondant à la catégorie de station d’épuration qui y est indiquée. Ce certificat l’autorise à effectuer, dans les stations de cette catégorie, l’opération, le suivi et les prélèvements prévus par le Règlement. Le certificat de qualification est renouvelable aux cinq ans et des conditions de renouvellement s’appliquent.

La mesure du débit, qui fait partie du suivi du fonctionnement de la station, doit aussi être effectuée par une personne certifiée.

Certaines tâches non visées

Le personnel affecté à l’opération du réseau d’égout et les employés affectés à des tâches qui ne contribuent pas directement à l’opération de la chaîne liquide de traitement de la station d’épuration ne sont pas visés par cette disposition réglementaire. Ainsi, le personnel affecté à la déshydratation des boues d’une station d’épuration, par exemple, ou le personnel affecté uniquement à l’entretien ou à la réparation des équipements, n’est pas tenu d’être titulaire d’un certificat de qualification.

Trois catégories d’installations à distinguer

Les trois catégories de stations d’épuration prévues dans le cadre du programme de qualification ont été établies en fonction de la complexité d’opération. Chaque catégorie comporte des exigences de qualification différentes et des conditions de renouvellement. Les trois catégories sont les suivantes :

• La catégorie A regroupe les stations mécanisées et les étangs aérés dont le débit moyen est supérieur à 50 000 m³/jour;
• La catégorie B regroupe les stations de types étangs dont le débit moyen est inférieur à 50 000 m³/jour;
• La catégorie C regroupe les stations qui utilisent des technologies qui nécessitent peu d’interventions.

Le tableau suivant présente une liste, non exhaustive, des technologies de traitement qu’on retrouve dans chacune des catégories :

Dans la catégorie C, chaque certificat identifie le type de technologie de la station où le titulaire peut travailler. Les technologies FAIR, FIE et FS sont regroupées dans une même sous-catégorie. Les opérateurs certifiés pour cette sous-catégorie peuvent travailler avec n’importe lequel de ces trois types de technologies. Les opérateurs certifiés pour un autre type de technologie de niveau C peuvent aussi travailler avec ces trois types de technologies.

Pour des précisions supplémentaires

Pour plus de détails sur le programme de qualification, adressez-vous à :

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Centre administratif de la qualification professionnelle
1-866-393-0067
Site Web

Pour toute question concernant le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées, n’hésitez pas à communiquer avec votre bureau régional du Ministère.