Exigences du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU) relatives à la qualification des opérateurs (articles 10 et 11)

Foire aux questions

Personnes visées et entrée en vigueur des exigences

1. Quels types de tâches liées au fonctionnement et au suivi des stations d’épuration municipales sont visés?
2. Le prélèvement d’échantillons fait-il partie des tâches visées?
3. La réparation et l’entretien d’équipements dans une station d’épuration doivent-ils être réalisés par une personne titulaire d’un certificat de qualification ou d’une carte d’apprenti valide en matière d'opération d'ouvrages d'assainissement des eaux usées?
4. L’opération d’équipements de la chaîne solide (traitement des boues) d’une station d’épuration municipale doit-elle être réalisée par une personne titulaire d’un certificat de qualification ou d’une carte d’apprenti valide en matière d'opération d'ouvrages d'assainissement des eaux usées?
5. L’opération et l’entretien du réseau d’égout doivent-ils être réalisés par une personne titulaire d’un certificat de qualification ou d’une carte d’apprenti valide en matière d'opération d'ouvrages d'assainissement des eaux usées?
6. La validation et l’entrée de données dans le système d’acquisition de données du gouvernement (SOMAEU ou autre) doivent-elles être réalisées par une personne titulaire d’un certificat de qualification ou d’une carte d’apprenti valide en matière d'opération d'ouvrages d'assainissement des eaux usées?
7. En l’absence de l’opérateur attitré, son remplaçant est-il aussi visé par l’exigence?
8. L’analyse du pH et l’étalonnage de l’appareil de mesure de débit peuvent-ils être effectués par l’opérateur de la station?
9. Un entrepreneur de l’industrie de la construction qui exécute des travaux d’extension ou de réfection du réseau d’égout est-il visé par l’exigence de qualification?
10. Un opérateur d’une firme privée liée par contrat avec une municipalité ou avec une régie intermunicipale est-il visé par les exigences applicables aux systèmes municipaux?

Formations reconnues

11. Pourquoi une personne titulaire d’un diplôme ou d’une attestation d’études doit-elle également obtenir un certificat de qualification délivré par le ministère de l’ Emploi et de la Solidarité sociale?
12. Quels certificats, quelles attestations d’études et quels diplômes sont reconnus?
13. Un certificat obtenu ailleurs au Canada est-il accepté?
14. Une personne détenant une carte d’apprenti de qualifications en eaux usées (OW- 1 intégration, OW- 2 et OW- 3) peut-il exécuter les tâches nécessitant un certificat de qualification du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale?
15. Une personne inscrite au programme de qualification en traitement des eaux usées du ministère de l’Emploi et la Solidarité sociale est-elle reconnue compétente?
16. Comment déterminer la formation qui doit être suivie par l’opérateur?
17. Quelles démarches sont nécessaires pour obtenir un certificat de qualification délivré par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité Sociale si l’on a déjà un diplôme, un certificat d’études ou une attestation faisant partie des formations reconnues?
18. Comment entrer en communication avec le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec au sujet de l’accréditation aux fins de prélèvement?
19. Quelles démarches doivent faire les titulaires d’un brevet de technicien supérieur (BTS) Métiers de l’eau ou d’un brevet de technicien agricole (BTA) Gestion et maîtrise de l’eau délivrés en France pour obtenir un certificat de qualification?
20. Dans quel cas un opérateur devra- t-’il obtenir un certificat de qualification supérieur à celui qu’il détient déjà?

Personnes visées et entrée en vigueur des exigences

1 - Quels types de tâches liées au fonctionnement et au suivi des stations d’épuration municipales sont visés?

Le fonctionnement et le suivi d’une station comprennent notamment les tâches visant à évaluer l’efficacité du traitement, à procéder aux ajustements requis et à voir au bon fonctionnement de la chaine de traitement en vue de respecter les exigences du Ministère. Voici une liste non exhaustive des tâches visées :

• Caractérisation de l’affluent;
• Caractérisation de l’effluent;
• Évaluation de l’efficacité du traitement;
• Lecture des débitmètres, des indicateurs de niveau et d’autres appareils d'enregistrement;
• Ajustement des équipements de procédé;
• Préparation des rapports et tenue des journaux d'exploitation.

2 - Le prélèvement d’échantillons fait-il partie des tâches visées?

Oui, le prélèvement des échantillons doit être réalisé par une personne titulaire d’un certificat de qualification ou d’une carte d’apprenti valide en matière d'opération d'ouvrages d'assainissement des eaux usées, délivré par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour la catégorie pertinente de station d’épuration. Peuvent prélever des échantillons, toute personne titulaire de ce certificat ou de cette carte d’apprenti et toute personne travaillant dans un laboratoire accrédité par le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec en vertu de l'article 118.6 de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2) pour effectuer un tel prélèvement.

3 - La réparation et l’entretien d’équipements dans une station d’épuration doivent-ils être réalisés par une personne titulaire d’un certificat de qualification ou d'une carte d'apprenti valide en matière d'opération d'ouvrages d'assainissement des eaux usées?

Un mécanicien, un plombier, un électricien ou un professionnel d’un autre corps de métier qui interviennent uniquement sur les équipements d'une station d’épuration municipale lorsque ceux-ci ne sont pas en service (pour leur installation, leur entretien ou leur réparation) n'ont pas à être titulaires d’un certificat de qualification ou d’une carte d’apprenti valide en matière d'opération d'ouvrages d'assainissement des eaux usées.

Cependant, un opérateur détenant son certificat de qualification ou sa carte d’apprenti valide et délivré pour la catégorie pertinente de station d’épuration doit arrêter les équipements à réparer ou à entretenir, puis les remettre en service une fois le travail terminé. Un opérateur détenant son certificat de qualification ou sa carte d’apprenti valide et délivré pour la catégorie pertinente de station d’épuration doit également mettre en service les nouveaux équipements.

4 - L’opération d’équipements de la chaîne solide (traitement des boues) d’une station d’épuration municipale doit-elle être réalisée par une personne titulaire d’un certificat de qualification ou d'une carte d'apprenti valide en matière d'opération d'ouvrages d'assainissement des eaux usées?

Non, le personnel affecté à des tâches qui ne contribuent pas directement à l’opération de la chaîne liquide de traitement de la station d’épuration n’est pas visé par cette exigence réglementaire. Le personnel qui est uniquement affecté à l’opération d’équipements de la chaîne solide, comme des équipements de déshydratation, de digestion ou d’incinération des boues, n’a donc pas à être titulaire d’un certificat de qualification ou d’une carte d’apprenti valide.

5 - L’opération et l’entretien du réseau d’égout doivent-ils être réalisés par une personne titulaire d’un certificat de qualification ou d’une carte d’apprenti valide en matière d'opération d'ouvrages d'assainissement des eaux usées?

Non, le personnel affecté à des tâches qui ne contribuent pas directement à l’opération de la chaîne liquide de traitement de la station d’épuration n’est pas visé par cette exigence réglementaire. Le personnel affecté à l’opération ou à l’entretien du réseau d’égout n’est donc pas visé par cette exigence.

6 - La validation et l’entrée de données dans le système d’acquisition de données du gouvernement (SOMAEU ou autre) doivent-elles être réalisées par une personne titulaire d’un certificat de qualification ou d’une carte d’apprenti valide en matière d'opération d'ouvrages d'assainissement des eaux usées?

Non, le personnel qui est uniquement affecté à la saisie et à la validation des données dans le système d’acquisition de données du gouvernement n’est pas visé par cette exigence réglementaire. Seule la génération des données (mesure du débit ou du pH, échantillonnage, etc.) doit être effectuée par une personne titulaire d’un certificat de qualification ou d’une carte d’apprenti valide en matière d'opération d'ouvrages d'assainissement des eaux usées pour la catégorie pertinente de station d’épuration, délivré par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. L’opérateur (ou le surintendant) de la station, la personne chargée de les valider ainsi que l’exploitant sont conjointement responsables des données fournies au ministre.

7 - En l’absence de l’opérateur attitré, son remplaçant est-il aussi visé par l’exigence?

Toutes les personnes qui exécutent des tâches liées au fonctionnement ou au suivi d’une station d’épuration municipale devront être titulaires d’un certificat de qualification ou d’une carte d’apprenti valide en matière d'opération d'ouvrages d'assainissement des eaux usées. Ce certificat ou cette carte d’apprenti devra correspondre à la catégorie de station dans laquelle elles travaillent. L’exigence s’applique donc autant à l’opérateur régulier qu’à la personne qui effectuerait de telles tâches en son absence, la fin de semaine ou durant les vacances, par exemple.

Le responsable d’une station d’épuration peut prendre différents moyens pour satisfaire à cette exigence, par exemple :

• En s’assurant qu’au moins deux employés aient leur certificat de qualification ou leur carte d'apprenti;
• En signant des ententes intermunicipales d’échange de services en cas de besoin;
• En signant un contrat de service avec une firme spécialisée dont les opérateurs sont titulaires du certificat de qualification ou de la carte d'apprenti requis;
• En créant un regroupement régional pour assurer les fonctions relatives à l’opération des stations d’épuration municipales (au niveau de la MRC, par exemple).

8 - L’analyse du pH et l’étalonnage de l’appareil de mesure de débit peuvent-ils être effectués par l’opérateur de la station?

Il est à noter que le terme étalonnage dans le ROMAEU doit être interprété, en général, comme une vérification de l’exactitude du système de mesure. Dans certaines situations, un étalonnage du système doit cependant être effectué, par exemple lorsque l’écart maximal toléré n’est pas respecté lors de la vérification de l’exactitude.

La vérification de l’exactitude ou l’étalonnage du système de mesure de débit pourra être effectué par l’opérateur si ce dernier a les connaissances requises et s’il est titulaire du certificat de qualification ou s’il a sa carte d’apprenti valide correspondant à la catégorie de station dans laquelle il travaille. Il est à noter que l’opérateur doit produire une preuve de la vérification de l’exactitude ou de l’étalonnage du système de mesure sous la forme d’un rapport d’étalonnage. Il est possible de consulter la foire aux questions sur la mesure du débit (PDF, 15 Mo) pour plus d’information.

L’analyse de pH doit être effectuée sur place par l’opérateur certifié ou ayant sa carte d’apprenti valide. Il en va de même pour les autres mesures effectuées directement sur la chaîne liquide, par exemple, l’analyse de l’oxygène dissous.

9 - Un entrepreneur de l’industrie de la construction qui exécute des travaux d’extension ou de réfection du réseau d’égout est-il visé par l’exigence de qualification?

Non, le personnel affecté à l’exécution de tels travaux n'a pas à être titulaire d’un certificat de qualification ou d'une carte d'apprenti valide en matière d'opération d'ouvrages d'assainissement des eaux usées.

10 - Un opérateur d’une firme privée liée par contrat avec une municipalité ou avec une régie intermunicipale est-il visé par les exigences applicables aux systèmes municipaux?

Oui, peu importe son affiliation, si l’opérateur réalise une ou plusieurs des tâches visées par le ROMAEU dans une station d’épuration municipale, il est visé par les exigences applicables aux systèmes municipaux. Il doit donc posséder la certification requise.

Formations reconnues

11 - Pourquoi une personne titulaire d’un diplôme ou d’une attestation d’études doit-elle également obtenir un certificat de qualification délivré par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale?

Le ROMAEU exige que toutes les personnes titulaires d’un diplôme, d’un certificat ou d’une attestation reconnus, mais non délivrés par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, obtiennent du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale un certificat de qualification. Celui-ci doit être exhibé sur demande.

Cette exigence supplémentaire vise d’abord à faciliter la vérification du respect de l’exigence réglementaire en uniformisant le document permettant de démontrer que l’obligation est remplie. Ce certificat a également l’avantage d’être valide pour une durée déterminée, ce qui permettra d’exiger la mise à niveau périodique des connaissances et des compétences aux fins du renouvellement. Enfin, il permettra d’établir un registre complet des personnes qui réalisent des tâches visées dans les stations d’épuration municipales.

12 - Quels certificats, quelles attestations d’études et quels diplômes sont reconnus?

Vous pouvez consulter la liste des formations reconnues sur le site Web du Ministère.

Le ROMAEU exige que toutes les personnes titulaires d’un diplôme, d’un certificat ou d’une attestation reconnus, mais non délivrés par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, obtiennent du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale un certificat de qualification. Celui-ci doit être exhibé sur demande.

13 - Un certificat obtenu ailleurs au Canada est-il accepté?

Non. Néanmoins, toute personne titulaire d’un certificat de qualification délivré dans une autre province ou dans un territoire du Canada pourra obtenir son équivalent du Québec, si elle en fait la demande à du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

14 - Une personne détenant une carte d’apprenti de qualifications en eaux usées (OW-1 intégration, OW-2 et OW-3) peut-il exécuter les tâches nécessitant un certificat de qualification du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale?

Oui, le ROMAEU spécifie que l’opération et le suivi du fonctionnement d’une station d’épuration, de même que le prélèvement des échantillons exigés, doivent être exécutés par une personne titulaire d’un certificat de qualification valide en matière d’opération d’ouvrages d’assainissement des eaux usées ou par une personne détenant une carte d’apprenti valide, délivré pour la catégorie pertinente de station d’épuration en vertu d’un programme de formation et de qualification professionnelles établi par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Une carte d’apprenti est valide si elle est délivrée pour une période maximale de trois ans suivant l’inscription du titulaire au programme de formation et de qualification professionnelles et si elle est non renouvelable.

De même, un étudiant en voie d’obtenir un certificat, une attestation ou un diplôme figurant dans la liste des formations reconnues et détenant une carte d’apprenti valide peut opérer une station.

15 - Une personne inscrite au programme de qualification en traitement des eaux usées du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale est-elle reconnue compétente?

Oui, lors de l’inscription au programme de qualification, la personne reçoit une carte d’apprenti valide, délivrée pour la catégorie pertinente de station d’épuration en vertu d’un programme de formation et de qualification professionnelles établi par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Une carte d’apprenti est valide si elle est délivrée pour une période maximale de trois ans suivant l’inscription du titulaire au programme de formation et de qualification professionnelles et si elle est non renouvelable. Par contre, pour être reconnue en tant qu’opérateur certifié, une personne doit être titulaire du certificat de qualification du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

16 - Comment déterminer la formation qui doit être suivie par l’opérateur?

Il incombe au responsable de l’installation d’inscrire la personne au programme de qualification correspondant au type de station d’épuration municipale dans laquelle elle travaille. Une liste des stations d’épuration municipales du Québec indiquant la catégorie de certificat à obtenir est diffusée sur le site Web du Ministère (PDF, 800 ko) pour aider le responsable d’une installation visée à déterminer la ou les formations que devraient suivre son ou ses opérateurs ou leur superviseur. Dès son inscription au Centre administratif de la qualification professionnelle du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, il recevra tous les détails qui lui permettront d’obtenir son certificat. Pour plus d’information, on peut consulter la page Web « Certifications dans le domaine du traitement des eaux usées ».

17 - Quelles démarches sont nécessaires pour obtenir un certificat de qualification délivré par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale si l’on a déjà un diplôme, un certificat d’études ou une attestation faisant partie des formations reconnues?

À partir du 1^er janvier 2017, toutes les personnes titulaires d’un diplôme, d’un certificat d’études ou d’une attestation reconnus mais non délivrés par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale doivent également avoir un certificat de qualification délivré par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Pour obtenir ce certificat, les personnes visées doivent communiquer directement avec le Centre administratif de la qualification professionnelle du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, remplir le formulaire d’inscription disponible sur le a page Web « Certifications dans le domaine du traitement des eaux usées » et satisfaire à toutes les conditions indiquées, notamment celle de fournir une copie du diplôme, du certificat d’études ou de l’attestation déjà obtenus.

18 - Comment entrer en communication avec le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec au sujet de l’accréditation aux fins de prélèvement?

Le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ) est responsable du programme d’accréditation. Les coordonnées du CEAEQ sont disponibles sur son site Web.

19 - Quelles démarches doivent faire les titulaires d’un brevet de technicien supérieur (BTS) Métiers de l’eau ou d’un brevet de technicien agricole (BTA) Gestion et maîtrise de l’eau délivrés en France pour obtenir un certificat de qualification?

Depuis le 10 septembre 2018, les titulaires d’un BTS Métiers de l’eau ou d’un BTA Gestion et maîtrise de l’eau, respectivement délivrés par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et par le ministère de l’Agriculture et de l’Innovation français, peuvent se voir délivrer le certificat Traitement des eaux usées par station mécanisée — OW-1 s’ils en font la demande au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Ainsi, toute personne qui souhaite travailler dans le domaine du traitement des eaux usées municipales, et qui est titulaire d’un BTS Métiers de l’eau ou d’un BTA Gestion et maîtrise de l’eau, peut, dès maintenant, remplir un formulaire d’inscription, y joindre une copie certifiée conforme de son diplôme et les envoyer au :

Centre administratif de la qualification professionnelle (CAQP)

Case postale 100

Victoriaville (Québec)  G6P 6S4

1 866 393-0067 (sans frais)

Vous pouvez visiter le site Web d'Emploi et de la Solidarité sociale pour obtenir plus d’information sur les exigences de qualification ou encore visiter la page de l’entente France-Québec.

20 - Dans quel cas un opérateur devra-t-il obtenir un certificat de qualification supérieur à celui qu’il détient déjà?

L’autorisation de travaux de réfection des installations d’une station d’épuration par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, tels que l’ajout d’un traitement mécanisé à un étang aéré ou l’augmentation du débit d’un étang aéré (de moins de 50 000 m³/jour à plus de 50 000 m³/jour), ont pour effet de rehausser la catégorie de la station prévue dans le cadre du programme de certification des opérateurs (catégories A, B ou C). Ceci fait en sorte que les opérateurs employés par la station avant le changement de catégorie de celle-ci devront accéder à la qualification supérieure requise.

Par exemple, pour un étang aéré qui traite un débit de moins de 50 000 m³ par jour, s’il y a ajout d’un filtre à sable, d’un réacteur biologique à garnissage en suspension (RBGS) ou d’un réacteur biologique à lit fluidisé MBBR, la station changera de catégorie pour passer de B à A (station mécanisée) et les opérateurs devront entamer les démarches auprès du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale afin de se munir d’un certificat de qualification OW-1.