|
|
25 ans d'assainissement des eaux usées
industrielles au Québec : un bilan (suite)
Conclusion
Références
Conclusion
Les interventions gouvernementales réalisées depuis les années 1970 à l’égard
des rejets d’eaux usées industrielles ont amené de nombreuses industries, et ceci
dans tous les secteurs d’activité industrielle, à mettre en place diverses mesures
d’assainissement qui se traduisent en bout de ligne par une réduction substantielle
des effluents industriels déversés dans l’environnement.
Parmi les interventions les plus significatives, il convient de souligner la mise en
vigueur d'une réglementation dans deux secteurs industriels majeurs – celui des
pâtes et papiers et celui du raffinage du pétrole –, la parution d'une directive
pour le secteur minier et la réalisation de programmes d’intervention spécifiques,
soit le PAEQ à partir de 1978 et, à compter de 1988, le PASL qui s'est adressé à une
cinquantaine d'établissements industriels.
Alors qu’à la fin des années 1970, la presque totalité des effluents
industriels étaient rejetés sans traitement et sans souci de leur impact sur
l’environnement, on observe en 1995 un taux d’assainissement industriel très
intéressant, particulièrement dans le cas des entreprises de grande taille.
Sur les quelque 15 000 établissements industriels et manufacturiers implantés au
Québec, on en compte environ 2100 dont les rejets d’eaux usées sont jugés
significatifs par rapport à leur potentiel de contamination de l’environnement.
Celui-ci peut s’exercer de façon directe – 500 établissements rejetant leurs
effluents dans l’environnement (hors réseau) – ou de façon indirecte –
1600 établissements déversant leurs effluents dans un réseau d’égout municipal.
Parmi ces 2100 entreprises, 800 sont localisées sur le territoire de la CUM tandis que
les 1300 autres se répartissent sur le reste du territoire québécois. À cela, il y a
lieu d’ajouter 72 sites d’exploitation minière que l’on retrouve
principalement dans le Nord et le Nord-Ouest québécois, ce qui porte à environ 2170 le
nombre des industries dont les rejets d'eaux usées sont jugés significatifs.
L’état d’avancement des travaux d’assainissement de ces industries a
été présenté, d’une part, pour les quelque 1300 industries hors CUM et,
d’autre part, pour les 800 localisées sur le territoire de la CUM, celle-ci ayant
obtenu une délégation de pouvoir du gouvernement du Québec lui donnant le plein
contrôle sur les effluents des industries raccordées à son réseau d’égout.
En 1995, les entreprises de grande taille situées à l’extérieur de la CUM,
c’est-à-dire celles comptant 250 employés et plus, ont complété leurs principaux
travaux d’assainissement, ou étaient en train de le faire, dans 85 % des cas. Parmi
celles-ci, les entreprises appartenant aux secteurs réglementés (secteurs des pâtes et
papiers et du raffinage du pétrole) ont entrepris ou réalisé leurs travaux dans 100 %
des cas, alors que dans les autres secteurs, les taux atteignent respectivement 94 % pour
la métallurgie primaire, 91 % pour la transformation du métal, 76 % pour la chimie,
75 % pour le textile et 68 % pour le secteur agro-alimentaire.
Dans les entreprises de moyenne taille, c’est-à-dire celles employant entre 50 et
249 personnes, les travaux d’assainissement sont réalisés ou en cours dans 66 % des
cas. Parmi celles-ci, les entreprises du secteur des pâtes et papiers – secteur
réglementé – ont réalisé leurs travaux dans 100 % des cas, tandis que celles
appartenant aux secteurs de la métallurgie primaire, de la transformation du métal, de
la chimie, du textile et de l’agro-alimentaire présentent des taux de réalisation
respectifs de 75 %, de 71 %, de 67 %, de 68 % et de 62 %.
Par opposition, dans les petites et les très petites entreprises (moins de 50
employés), le taux de réalisation des travaux d’assainissement est plus faible,
soit de 51 % pour les petites entreprises (de 10 à 49 employés) et de 38 % pour les
très petites entreprises (moins de 10 employés). Il faut cependant souligner que le
pourcentage de réalisation des travaux d’assainissement est plus élevé pour les
industries déversant leurs effluents dans un réseau d’égout municipal. Ceci peut
s’expliquer par l’effet d’entraînement provoqué par la réalisation
simultanée des ouvrages d’assainissement municipaux dans le volet municipal du PAEQ
et par la nature même des travaux requis qui le plus souvent consistent en des
prétraitements. On retrouve dans cette catégorie de taille, des entreprises de la
chimie, de la transformation du métal et un grand nombre d’industries du secteur
agro-alimentaire dont une bonne proportion n’a pas encore défini leurs travaux
d’assainissement; à lui seul, ce secteur regroupe plus de 50 % des entreprises de
moins de 50 employés qui n’ont pas encore défini leurs travaux.
Sur le territoire de la CUM, le taux d’avancement de l’implantation des
mesures d’assainissement dans les 800 industries susceptibles d’être
assujetties à un permis de déversement en vertu du Règlement 87 de la CUM
présente des tendances similaires à celles observées dans le cas des industries
situées hors CUM. Des données de 1992 publiées par le Service de l’environnement
de la CUM montrent que les secteurs les plus avancés sont ceux de la métallurgie et des
produits métalliques, de la chimie et du textile, ce qui corrobore les résultats
observés pour les moyennes et les grandes entreprises situées hors CUM.
Il est aussi intéressant de remarquer qu’en 1995, 89 % des 1600 industries
significatives raccordées à un réseau d’égout ont vu le traitement de leurs
effluents complété au niveau d’une station d’épuration municipale; à cette
date, quelque 500 municipalités disposaient d'un traitement pour leurs eaux usées, y
compris les municipalités de la CUM.
Outre ce bilan sur le niveau d’assainissement atteint par l’ensemble des
entreprises, il a été possible de fournir pour les deux secteurs réglementés des
données complémentaires touchant les quantités de contaminants émises en 1995 ainsi
que leur évolution au cours des 15 ou 20 dernières années. On observe des réductions
très importantes des quantités annuelles de rejets, soit respectivement de 71 % et de 78
% pour la DBO5 et les MES dans le secteur des pâtes et papiers entre 1981 et
1995, et respectivement de 82 %, de 98 %, de 99 %, de 92 % et de 41 % pour les huiles
et graisses, les phénols, les sulfures, l’azote ammoniacal et les MES dans le
secteur de raffinage du pétrole, entre 1975 et 1995.
Enfin, pour les deux secteurs réglementés ainsi que pour le secteur des mines régi
par la Directive 019, on a présenté les taux de conformité des rejets par rapport aux
exigences fixées dans les règlements ou la directive. Dans les trois secteurs, on
observe en 1995 des taux de conformité très élevés pour les différents paramètres
concernés et de très nettes améliorations par rapport au début des années 1990.
Même si le portrait dressé sur le degré d’avancement des travaux
d’assainissement industriels fait état de progrès que l’on peut qualifier de
remarquables pour les moyennes et les grandes entreprises, les défis futurs ne manquent
pas. Non seulement faut-il s’assurer à l’avenir qu’il n’y aura pas de
recul, mais il faut aussi mettre en place un processus d’amélioration continue en
vue d’atteindre finalement une véritable situation de développement durable dans
laquelle les industries sont capables de produire sans disséminer de contaminants dans
l’environnement.
En matière d’assainissement industriel, la mise en place d’équipements de
traitement des eaux usées, accompagnée de certaines réductions à la source, constitue
une première étape incontournable. L’essentiel des efforts ont été consacrés à
cette tâche au cours des années 1980 et 1990, comme en témoigne le bilan établi dans
ce rapport. Par la suite, il est indispensable de s’assurer que les performances
escomptées en termes de réduction des rejets sont réellement atteintes, maintenues et
progressivement améliorées. Le Ministère s’est engagé dans cette voie en mettant
en place le PRRI qui vise une protection optimale des milieux récepteurs au moyen de la
réduction progressive des rejets de contaminants, en particulier les substances toxiques,
et qui, finalement, devrait aboutir à l'absence quasi complète de rejet dans
l'environnement. Actuellement, dans le secteur des pâtes et papiers, l’étape de
rédaction des attestations d’assainissement qui constituent les pierres
d’assise du PRRI est en cours de réalisation; le secteur des mines et celui de la
métallurgie sont les prochains secteurs visés par le mécanisme des attestations.
Parallèlement à cette démarche qui sera entreprise progressivement, secteur par
secteur, il apparaît urgent de mettre dès maintenant l’accent sur
l’acquisition d’une information fiable et régulière sur les rejets émis par
les industries de façon à pouvoir s’assurer du maintien des acquis et,
éventuellement, définir des actions correctives. Dans la plupart des secteurs
industriels, de nombreux facteurs de variations inhérents à l'évolution de
l’activité industrielle, – tels que des changements du type de procédé, des
matières premières ou des volumes de production, – sont susceptibles d’avoir
une incidence majeure sur les quantités de rejets générés par les industries, si
celles-ci ne procèdent pas au fur et à mesure aux ajustements requis. Ces facteurs de
variation peuvent être plus ou moins importants selon le secteur industriel et la taille
des entreprises, mais on peut s’attendre à des variations plus marquées au niveau
des petites et des moyennes entreprises et dans des secteurs, tels que celui de la
transformation du métal ou de l’agro-alimentaire.
Alors que les entreprises des secteurs des pâtes et papiers, du raffinage du pétrole
et des mines effectuent un suivi systématique de leurs rejets et font rapport au
Ministère en vertu des exigences apparaissant dans les règlements ou la directive, une
partie seulement des industries des autres secteurs, généralement les plus importantes,
réalise un suivi de leurs rejets en vertu d’engagements pris, cas par cas, lors de
leur demande de certificat d’autorisation. Toutefois, jusqu’à maintenant,
l’information obtenue par cette voie est incomplète et très disparate ce qui rend
à toute fin pratique impossible la compilation des données et la production de bilans
d'ensemble sur les rejets générés par ces secteurs industriels.
L'élaboration de politiques d'intervention en vue d'améliorer le degré
d'assainissement des eaux usées industrielles exige une bonne connaissance des rejets
industriels. En plus d'aider à cibler efficacement les nouvelles interventions à
entreprendre, cette connaissance est indispensable pour rendre compte régulièrement à
la population de l'évolution des rejets industriels. De très nettes améliorations
devront donc être apportées en matière d'acquisition d'information sur les rejets
industriels.
Finalement, la problématique du faible taux d’assainissement observé dans les
petites et les très petites entreprises mérite d’être soulignée. Plusieurs
facteurs permettent d’expliquer cette situation, tels que les capacités financières
limitées de ces entreprises couplées à l’existence de sérieux défis techniques
– par exemple, comment entretenir un système de traitement biologique lorsque la
production est irrégulière? Même si la pollution générée par cette catégorie
d’entreprise est relativement mineure et principalement de nature organique, les
effets locaux sur l’environnement ne peuvent être ignorés. Des efforts devront
être consentis pour mettre au point des solutions d’assainissement efficaces, peu
coûteuses et robustes. Certaines orientations mériteraient également d’être
envisagées, telles que la promotion du raccordement de ce type d’entreprise à un
réseau d’égout municipal en autant que la capacité d'accueil des ouvrages
d'assainissement municipaux soit suffisante.
Références
QUÉBEC, 1972. Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q.,
cQ-2, 1972.
QUÉBEC, 1972. Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers, 12 septembre 1979.
QUÉBEC, 1972. Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers, 16 septembre 1992.
QUÉBEC, 1977. Règlement sur les effluents liquides des raffineries
de pétrole, 9 novembre 1977.
QUÉBEC, 1989. Directive sur l'industrie minière (D019), 29 mai
1989.
POIRIER, Micheline, 1996. Guide technique sectoriel – Industrie
de la transformation du lait et Environnement, ministère de l'Environnement et de la
Faune, Direction des politiques du secteur industriel.
BERGEVIN, Pierre, en préparation. Guide technique sectoriel –
Industrie de l'abattage animal, ministère de l'Environnement et de la Faune,
Direction des politiques du secteur industriel.
POIRIER, Micheline, 1998. Guide technique sectoriel – Industrie
de la transformation des pommes de terre et Environnement, ministère de
l'Environnement et de la Faune, Direction des politiques du secteur industriel.
COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL, 1986. Règlement relatif aux rejets
des eaux usées dans les réseaux d'égout et les cours d'eau, Règlement 87.
QUÉBEC, MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE, 1997. Rapport
d'évaluation des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux du PAEQ - Année 1994, Direction des politiques du secteur municipal.
HAMEL, Serge, 1986. Exposé de la problématique et des réalisations
en assainissement industriel, Rapport interne préparé pour le Groupe de travail sur
le programme d'assainissement des eaux, ministère de l'Environnement, Direction de
l'assainissement industriel.
QUÉBEC, MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, 1993. Rapport d'évaluation - Programme d'assainissement des eaux du Québec (volet urbain).
FILION, Jean, Jean LAPERRIèRE, Marc PEDNEAULT et Renald RICHARD, 1988. L'autre
manière d'assainir les eaux usées industrielles, les technologies propres,
ministère de l'Environnement, Direction de l'assainissement industriel, collection «
Produire sans Polluer ».
SCOTT'S, 1995. Répertoire Scott's, Fabricants du Québec, 20e
édition.
QUÉBEC, CENTRE DE RECHERCHE INDUSTRIELLE DU QUÉBEC (CRIQ), 1995. Répertoire
des produits disponibles au Québec, 18e édition.
U.S. GOUVERNMENT, 1996. Code of Federal regulations, Title 40 :
Protection of Environment, Parts 400 to 424, Parts 425 to 699.
BOUCHARD, Isabelle, 1993. Bilan de la réduction des rejets des 50
industries du Plan d'action Saint-Laurent (phase I), Équipe d'intervention
Saint-Laurent.
THÉRIAULT, François, 1996. La réduction des rejets liquides
toxiques des 50 établissements industriels prioritaires du Plan d'action Saint-Laurent,
Rapport synthèse 1988-1995, Saint-Laurent Vision 2000 – volet Protection.
CANH T., Nguyen, 1992. État d'avancement du programme de mise en
application du Règlement 87 relatif aux rejets des eaux usées dans les réseaux d'égout
et les cours d'eau, Service de l'environnement de la Communauté urbaine de Montréal.
GIGUÈRE, Donald, 1998. Bilan de conformité environnementale –
Secteur des pâtes et papiers-1995, ministère de l'Environnement et de la Faune,
Direction des politiques du secteur industriel.
GIGUÈRE, Donald, 1998. Bilan de conformité environnementale –
Secteur des pâtes et papiers-1996, ministère de l'Environnement et de la Faune,
Direction des politiques du secteur industriel.
ASSOCIATION DES INDUSTRIES FORESTIÈRES DU QUÉBEC (AIFQ), 1989.
« L'industrie québécoise des produits forestiers et l'environnement : on ne
part pas de zéro! » dans – Le Papetier, vol. 25, n° 4.
TERRAULT, Pierre, 1998. Les effluents liquides du secteur des
raffineries de pétrole – État de la situation en 1994 et 1995, ministère de
l'Environnement et de la Faune, Direction des politiques du secteur industriel.
CANADA, 1986. L'état de l'environnement au Canada.
FILION, Jean, Jean LAPERRIÈRE, Renald RICHARD et Robert TREMBLAY, 1988.
Technologies propres – Production du chlorate de sodium, Fiche 2, ministère
de l'Environnement, Direction de l'assainissement industriel.
CARPENTIER, Jean-Marc, Jean FILION, Jean LAPERRIÈRE et Renald RICHARD,
1988. Technologies propres – Electrogalvanisation et zingage à chaud, Fiche
3, ministère de l'Environnement, Direction de l'assainissement industriel.
DABOVAL, Bernard, Luc ST-MARTIN, Richard TARDIF et Hélène VÉZINA,
1993. Technologies propres – Galvanoplastie, Fiche 6, ministère de
l'Environnement, Direction des programmes d'assainissement.
FILION, Jean, Jean LAPERRIÈRE et Renald RICHARD, 1988. Technologies
propres – Production fromagère, Fiche 1, ministère de l'Environnement,
Direction des programmes d'assainissement.
CARPENTIER, Jean-Marc, Jean FILION, Jean LAPERRIÈRE, Renald RICHARD et
Ronald ROBILLARD, 1988. Technologies propres – Abattage de volailles, Fiche 4,
ministère de l'Environnement, Direction de l'assainissement industriel.
DABOVAL, Bernard, Micheline POIRIER et Claire PELLETIER, 1997. Technologies
propres – Transformation de la pomme de terre, Fiche 7, ministère de
l'Environnement et de la Faune, Direction des politiques du secteur industriel.
RENAUD, Marc et Errol SHUMANSKI, 1990. Campagne de caractérisation
des eaux usées de la compagnie DOMTAR INC., ministère de l'Environnement, Direction
de l'assainissement des industries de transformation secondaire.
DABOVAL, Bernard, Hélène LAPLANTE, Micheline POIRIER, Renald RICHARD
et Gilles SAVARD, 1991. Technologies propres – Produits hygiéniques, Fiche 5,
ministère de l'Environnement, Direction des programmes d'assainissement.
CANH, T., Nguyen, 1994. Bilan de réduction des métaux lourds dans
les effluents des industries du traitement de surface (1980-1993) sur le territoire de la
Communauté urbaine de Montréal, Service de l'environnement de la Communauté urbaine
de Montréal.
CANH, T., Nguyen, 1997. Communication personnelle, Service de
l'environnement de la Communauté urbaine de Montréal.
DESCHAMPS, G., 1995. Évolution des contaminants toxiques dans les
eaux usées à la station d'épuration, Service de l'environnement de la Communauté
urbaine de Montréal.
LAPRISE, René, en préparation. Bilan annuel de conformité
environnementale – Secteur minier 1995, ministère de l'Environnement et de la
Faune, Direction des politiques du secteur industriel.
ASSOCIATION MINIÈRE DU QUÉBEC, 1996. Bilan environnemental
1993-1995.
|
| 