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Règlement sur les carrières et sablières

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Règlement sur les carrières et sablières :

Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement sur les carrières et sablières (PDF, 331 ko)

Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement

Le 23 mars 2018 a marqué l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et le début de la mise en œuvre progressive d’un nouveau régime d’autorisation environnementale. Dans ce contexte, un projet de règlement modifiant le Règlement sur les carrières et sablières a fait l’objet d’une première publication le 14 février 2018. Puis, des modifications substantielles ont été apportées, et ce projet de règlement a fait l’objet d’une nouvelle publication à la Gazette officielle du Québec le 27 décembre 2018. Le nouveau Règlement sur les carrières et sablières édicté le 3 avril entrera en vigueur le 18 avril 2019.

Le Règlement sur les carrières et sablières, dont l’adoption date de 1977, a fait l’objet d’une refonte complète qui s’appuie sur les connaissances et préoccupations environnementales actuelles. Cette refonte du règlement permet un encadrement de l’industrie des carrières et sablières plus moderne, équitable et prévisible. Plus spécifiquement, cette refonte vient :

  • Préciser les activités pouvant faire l’objet d’une déclaration de conformité;
  • Préciser les éléments à fournir pour l’analyse d’une demande d’autorisation;
  • Réviser les normes de localisation par :
  • Réformer la gestion du bruit par :
    • L’imposition, à tout exploitant, d’une norme établie directement à une habitation ou un établissement public, sans égard à la localisation ni à la date d’établissement de la carrière ou de la sablière. La refonte du règlement abolit les distances séparatrices pour contrôler le bruit;
    • La révision de la norme imposée, en précisant que le bruit émis par une carrière ou une sablière ne doit pas dépasser le plus élevé des niveaux sonores suivants : le niveau de bruit résiduel ou le niveau sonore ambiant de 40 décibels A (dBA) la nuit et de 45 dBA le jour. Cette approche est inspirée de la Note d’instructions 98-01;
    • L’ajout de suivis obligatoires au moins tous les trois ans dans les cas où une habitation ou un établissement public est implanté à proximité de la carrière ou de la sablière;
  • Maintenir les dispositions et exigences relatives au contrôle de la poussière pour garantir la qualité des eaux rejetées par une carrière ou une sablière;
  • Resserrer les exigences visant les activités de dynamitage dans une carrière ou une sablière par :
    • L’imposition de nouvelles normes fondées sur des valeurs reconnues dans le domaine, pour éviter tout dommage aux bâtiments et pour diminuer l’inconfort des citoyens, soit 10 millimètres par seconde (mm/s) pour la vitesse particulaire et 126 décibels (dB) pour la surpression d’air. Quelques dépassements sur une base annuelle sont permis. Les projections de substances minérales à l’extérieur du lieu sont clairement interdites;
    • La mise en œuvre d’une procédure de bonnes pratiques de sautage comportant un programme de communication avec les citoyens et les municipalités adaptée à chaque lieu;
  • Actualiser les mesures touchant la remise en état des lieux par :
    • L’obligation, faite à tout exploitant d’une sablière, mais également à tout exploitant d’une carrière, de détenir une garantie financière;
    • La révision des montants exigibles pour qu’ils reflètent les coûts réels moyens nécessaires à la remise en état du lieu visé;
    • L’ajout des sols faiblement contaminés à la liste des matériaux susceptibles d’être utilisés pour le remblayage d’une carrière. Cette option de valorisation supplémentaire des sols faiblement contaminés fait écho aux orientations de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles; elle implique l’ajout d’un contrôle rigoureux et systématique des matériaux qui entrent dans une carrière;
  • Proposer des délais pour l’entrée en vigueur de certaines dispositions afin de permettre à plusieurs exploitants d’adapter progressivement leurs pratiques.

La refonte du Règlement sur les carrières et sablières offre des avantages aux citoyens, aux municipalités et aux entreprises, puisqu’elle accroît la protection de l’environnement tout en permettant l’exploitation responsable des carrières et des sablières.

Par ailleurs, dans un souci de concordance et de cohérence, le Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés et le Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés sont ajustés pour permettre le remblayage d’une carrière avec des sols faiblement contaminés. Enfin, une modification du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère vient assujettir l’activité de concassage et de tamisage des substances minérales hors carrière ou sablière à une norme de qualité de l’air. Les règlements modifiant ces règlements ont également été édictés le 3 avril 2019 pour entrer en vigueur le 18 avril 2019 :

Pour des renseignements supplémentaires sur le Règlement, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau régional du Ministère de votre région.