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Expertise hydrique et barrages
Le Ministère gère le régime hydrique du Québec, avec une préoccupation de sécurité, d’équité et de développement durable.
Pour obtenir des précisions sur les activités du Ministère en matière de barrages et d’expertise hydrique ou pour joindre les équipes responsables, consultez les sections suivantes :
Sécurité des barrages
Le Ministère, par l’intermédiaire de la
Direction de la sécurité des barrages, veille à l’application de la
Loi sur la
sécurité des barrages et de son
règlement, lesquels visent plus de 6 000 barrages.
L'objet de la Loi est d'accroitre la
sécurité des barrages du Québec et, conséquemment,
de protéger les personnes et les biens contre les risques associés à la présence de ces ouvrages.
Pour réaliser ce mandat, le Ministère :
-
Analyse la conformité des demandes d’autorisation et des
déclarations relatives aux travaux de construction, de
modification de structure ou de démolition de barrages;
-
Analyse les demandes d’approbation
d’exposés des correctifs et les calendriers de mise en œuvre
résultant des études d’évaluation de la sécurité des
barrages;
-
Vérifie que les propriétaires respectent
leurs obligations légales et règlementaires et s’assure de
la conformité des travaux réalisés et des renseignements
consignés au Répertoire des barrages;
-
Prend les recours administratifs et
légaux prévus par la Loi sur la sécurité des barrages lorsque cela est nécessaire;
-
Prépare les documents techniques et
légaux nécessaires pour appuyer les décisions ministérielles
requises en vertu de la Loi sur la sécurité des barrages
(autorisations relatives à des travaux, approbation des
exposés de correctifs, etc.);
-
Met à jour et rend disponible au public
le
Répertoire des barrages, comme le prévoit la Loi sur la
sécurité des barrages;
-
Administre le
Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages
municipaux (PAFMAN).
Coordonnées de l'équipe responsable
Direction de la sécurité des barrages
Édifice Marie-Guyart
675, boul. René-Lévesque Est, 9e
étage
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3945
Télécopieur : 418 643-4609
Courriel :
infos.dsb@environnement.gouv.qc.ca
Exploitation des barrages du
Ministère
Le Ministère, par l’intermédiaire de la Direction générale des barrages,
exploite quelque 750 barrages publics. Ceux-ci ont généralement les fonctions
suivantes :
- La mise en valeur de la faune;
- La villégiature;
- La diminution des risques d’inondation;
- La régularisation des débits;
- Une gestion harmonisée avec les besoins de production
hydroélectrique de partenaires généralement établis en aval.
Le Ministère n’exploite pas de centrale hydroélectrique. Toutefois, en tant que
propriétaire exploitant des barrages publics, il doit :
- En assurer la sécurité, la fonctionnalité et la pérennité;
- Déterminer et effectuer les opérations nécessaires à la
régularisation des débits et des niveaux d’eau en fonction
des différents paramètres et contraintes de gestion (faune,
sécurité, risques d’inondation, villégiature, etc.);
- En assurer la surveillance et réaliser les
études d’évaluation de la sécurité de ces ouvrages;
- Réaliser les divers travaux d’entretien, de démolition,
de reconstruction et de mise aux normes requis pour assurer
leur bon fonctionnement.
La liste des barrages dont la responsabilité incombe au Ministère est disponible sur
notre site Web (par
régions administratives ou par
ordre alphabétique). Pour plus d’information sur l’un de ces barrages, consultez
le
Répertoire des barrages en indiquant le numéro qui lui est associé.
Coordonnées de l'équipe responsable
Direction générale des barrages
675, boul. René-Lévesque Est, aile Alexandre-Taschereau, 2e
étage
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3825
Télécopieur : 418 643-2124
Courriel :
barrages@environnement.gouv.qc.ca
Gestion du domaine hydrique de l’État
Le domaine hydrique de l’État comprend l’ensemble des lacs et cours d’eau
dont le lit naturel appartient à l’État québécois. Le Ministère en assure la
gestion foncière et s’assure de son intégrité, en vertu du
Règlement sur le domaine hydrique de l'État. Toute occupation du domaine
hydrique doit donc être régularisée par le Ministère, que ce soit par la
délivrance d’un permis, d’un bail ou d’une servitude, par la vente d’une
parcelle ou par toute autre mesure nécessaire. Consultez la section de notre
site Web consacrée au
domaine hydrique de l’État pour plus d’information à
ce sujet.
Le Ministère est également chargé d’appliquer les dispositions de la
Loi sur le régime
des eaux (pour autoriser l’exploitation des cours d’eau) à l’exception
de l’article 3 et de la section VIII. Cette loi vise notamment à encadrer la
concession de droits dans le lit des lacs et des cours d’eau appartenant à
l’État ainsi que l’exploitation et le maintien d’ouvrages dans les lacs et
les cours d’eau. Elle vise également à accorder des droits d’exploitation
des forces hydrauliques.
Coordonnées de l'équipe responsable
Direction principale des opérations hydriques
675, boul. René-Lévesque Est, aile Alexandre-Taschereau, 4e
étage
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3818
Télécopieur : 418 643-1051
Courriel :
domaine.hydrique@environnement.gouv.qc.ca
Expertise hydrique
Le Ministère collige, traite, analyse et diffuse les données recueillies sur les niveaux et les débits des cours d’eau grâce à l’exploitation de 230 stations hydrométriques réparties sur l’ensemble du territoire du Québec. Grâce à ces données, il peut élaborer des modèles de simulation et de prévision de débit de certains cours d’eau, de fonte des neiges et de ruissellement. Il fournit également l’expertise hydrologique et hydraulique nécessaire à une bonne gestion de l’eau.
Le site Web du Ministère présente plusieurs données sur les niveaux d’eau, les débits et les zones inondables et diffuse des prévisions hydroclimatiques :
-
Niveau d’eau et
débit
-
Zones inondables
Dans le cadre de programmes spécifiques, le Ministère a
déterminé également les zones inondables des cours
d’eau à risque d’inondation. Pour plus
d’information, consultez
les
cartes des zones inondables et les rapports
techniques les concernant.
-
Atlas
hydroclimatique du Québec méridional
Grâce à la modélisation hydroclimatique, le Ministère
effectue des simulations qui lui permettent d’estimer les
impacts des changements climatiques sur le régime hydrique aux
horizons 2030, 2050 et 2080. Les résultats sont maintenant
disponibles dans une cartographie interactive. De plus, des explications générales sur la méthodologie de l’Atlas et une synthèse des résultats sont présentées dans le document d’accompagnement.
Coordonnées de l'équipe responsable
Direction principale des prévisions hydriques et de la cartographie
675, boul. René-Lévesque Est, aile Alexandre-Taschereau, 4e
étage
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3993
Télécopieur : 418 643-6900
Courriel :
expertise.hydrique@environnement.gouv.qc.ca
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