Projet de règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés

Fin de la consultation publique

La consultation publique, qui s’est déroulée du 11 mai au 25 juin 2022, est maintenant terminée.

L’analyse des mémoires a été effectuée et la version finale du règlement paraitra éventuellement à la Gazette officielle du Québec.

Le projet de règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés vise à limiter la quantité de sols envoyés à l’enfouissement et utilisés comme matériel de recouvrement périodique des matières résiduelles éliminées. Pour ce faire, il prévoit la perception d’une redevance auprès des propriétaires de terrains contaminés pour les orienter vers des solutions de réhabilitation durables.

Documentation utile :

• Analyse d’impact réglementaire (PDF, 708 ko)
• Avis à la Gazette officielle du Québec : Projet de règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés
  • Version française
  • Version anglaise
• Communiqué de presse