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Région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Deux équipes régionales à votre service
Mandat
Dans les régions du Bas-Saint-Laurent et de la
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, les citoyens, les municipalités, les MRC, les
producteurs agricoles, les entreprises et les industries constituent les
principales clientèles du ministère du Développement durable, de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques.
Le Ministère y assure, dans une perspective de développement
durable, la protection de l’environnement et des écosystèmes naturels, afin de
contribuer au bien-être des générations actuelles et futures. À cette fin, il
applique les lois, les règlements, les politiques et les directives placés sous
sa responsabilité et, notamment, la Loi sur la qualité de l’environnement et les
règlements qui en découlent. Les directions régionales constituent la porte d’entrée pour
toute clientèle régionale qui désire s’adresser au Ministère.
Afin de favoriser une plus grande efficacité des interventions
sur le terrain et d’améliorer le service à la clientèle, deux entités
administratives ont été mises en place dans chacune des régions : le Contrôle environnemental (CE) et la Direction régionale de l’analyse
et de l’expertise (DRAE).
Qu’il s’agisse des secteurs industriel, municipal ou agricole ou
encore d’interventions concernant le milieu hydrique et naturel, les activités
du Ministère sous la responsabilité de la DRAE dans les régions du
Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine consistent
essentiellement à :
-
Analyser les demandes d’autorisation des projets qui lui sont
soumis par la clientèle et délivrer les autorisations lorsque les projets sont
conformes aux exigences prévues aux lois, aux règlements, aux politiques et aux
directives en vigueur.
Les activités sous la responsabilité de la direction régionale
du CE consistent essentiellement à :
-
Procéder aux inspections, afin d’assurer le respect des lois et
règlements et, s’il y a lieu, réaliser les enquêtes appropriées, en vue de
poursuites éventuelles.
Champs d’intervention
Voici les principaux champs d’intervention de la Direction régionale de
l’analyse et de l’expertise et du Contrôle environnemental pour les
régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine :
Secteur agricole
- les installations d’élevage et les ouvrages de stockage des déjections
animales
- la valorisation des déjections animales
- le traitement du fumier à la ferme ou en usine
- la valorisation agricole des matières résiduelles fertilisantes
- les exploitations agricoles
- les pesticides
- les piscicultures
Secteur industriel
- les carrières et sablières
- les terrains contaminés
- les substances appauvrissant la couche d’ozone
- les matières dangereuses
- les déchets biomédicaux
- les industries de pâtes et papiers
- les industries du bois
- les usines de béton de ciment et de béton bitumineux
- les industries agroalimentaires
- les industries chimiques
- les matières résiduelles dangereuses d’origine domestique
- la qualité de l’atmosphère
Secteur municipal
- la qualité de l’eau potable
- la gestion des eaux usées domestiques
- la gestion des boues de fosses septiques et de stations d’épuration
- le suivi des ouvrages municipaux d’assainissement
- la gestion des neiges usées
- les aqueducs et égouts
- l’entreposage des pneus hors d’usage
- la qualité de l’eau des plages publiques
- le captage des eaux souterraines
- l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
Secteur hydrique et naturel
- l’aménagement du territoire
- la protection des rives, du littoral et des plaines inondables
- les travaux, constructions ou ouvrages dans les tourbières, les marais
et les marécages
- les réserves écologiques
- les espèces menacées et vulnérables
Urgence-Environnement
- l'intervention, 24 heures par jour et sept jours sur sept, partout sur
le territoire régional, afin que tout soit fait pour minimiser les
conséquences des situations d’urgence environnementale
Secteur des communications
- l’accueil et les renseignements généraux dispensés aux clientèles du
Contrôle environnemental (CE) et de la Direction
régionale de l’analyse et de l’expertise (DRAE)
- le traitement des demandes reçues en vertu de la Loi sur l’accès aux
documents des organismes publics et sur la protection des renseignements
personnels
- le traitement des demandes formulées par les médias
- l’élaboration et la mise en œuvre de différentes stratégies visant à
informer et à promouvoir auprès des clientèles les programmes, les
activités et les services offerts dans la région
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