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Région de la Capitale-Nationale
Deux équipes régionales à votre service
Mandat
Dans la région de la Capitale-Nationale, les citoyens, les municipalités,
les MRC, les producteurs agricoles, les entreprises et les industries
constituent les principales clientèles du ministère du Développement
durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques.
Le Ministère y assure, dans une perspective de développement durable, la
protection de l’environnement et des écosystèmes naturels, afin de
contribuer au bien-être des générations actuelles et futures. À cette fin,
il applique les lois, les règlements, les politiques et les directives
placés sous sa responsabilité et, notamment, la Loi sur la qualité de
l’environnement et les règlements qui en découlent.
Les directions régionales constituent la porte d’entrée pour toute
clientèle régionale qui désire s’adresser au Ministère. Afin de favoriser
une plus grande efficacité des interventions sur le terrain et d’améliorer
le service à la clientèle, deux entités administratives ont été mises en
place dans chacune des régions : le Contrôle environnemental (CE) et la Direction régionale de l’analyse et de l’expertise (DRAE).
Qu’il s’agisse des secteurs industriel, municipal ou agricole ou encore
d’interventions concernant le milieu hydrique et naturel, les activités du
Ministère sous la responsabilité de la DRAE dans la région de la
Capitale-Nationale consistent essentiellement à :
- Analyser les demandes d’autorisation des projets qui lui sont soumis
par la clientèle et délivrer les autorisations lorsque les projets sont
conformes aux exigences prévues aux lois, aux règlements, aux politiques
et aux directives en vigueur.
- Mettre à la disposition des partenaires régionaux une expertise
professionnelle pour favoriser la connaissance et la résolution des
problématiques environnementales.
- Informer la clientèle et les partenaires régionaux sur le contenu et
l’administration des lois, des règlements, des politiques et des
programmes ministériels.
Les activités sous la responsabilité de la direction régionale du CE
consistent essentiellement à :
- Procéder aux inspections, afin d’assurer le respect des lois et
règlements et, s’il y a lieu, faire procéder aux enquêtes appropriées, en
vue de poursuites éventuelles.
- Traiter les plaintes adressées par la population concernant les
diverses activités reliées aux lois et règlements en matière
environnementale et administrés par le Ministère.
- Intervenir rapidement lors de situations d’urgence découlant
d’accidents d’origine naturelle ou technologique pouvant avoir une
incidence sur l’environnement, la population et ses biens.
- Informer la clientèle et les partenaires régionaux sur l’application
des lois, règlements, politiques et programmes ministériels.
Champs d'intervention
Voici les principaux champs d’intervention de la Direction régionale de
l’analyse et de l’expertise et du Contrôle environnemental de la
région de la Capitale-Nationale :Secteur
agricole
- les installations d’élevage et les ouvrages de stockage des déjections
animales
- la valorisation des déjections animales
- le traitement du fumier à la ferme ou en usine
- la valorisation agricole des matières résiduelles fertilisantes
- les pratiques agricoles
- les pesticides
- les piscicultures
Secteur industriel
- les carrières et sablières
- les terrains contaminés
- les substances appauvrissant la couche d’ozone
- les matières dangereuses
- les déchets biomédicaux
- les industries de pâtes et papiers
- les industries du bois
- les industries de la métallurgie et de la transformation des métaux
- les industries reliées aux nouvelles technologies
- les usines de béton de ciment et de béton bitumineux
- les industries agroalimentaires
- les usines du verre et de fibre de verre
- les industries chimiques
- les matières résiduelles dangereuses d’origine domestique
- la qualité de l’atmosphère
Secteur municipal
- la qualité de l’eau potable
- la gestion des eaux usées domestiques
- la gestion des boues de fosses septiques et de stations d’épuration
- le suivi des ouvrages municipaux d’assainissement
- la gestion des neiges usées
- les aqueducs et égouts
- l’entreposage des pneus hors d’usage
- la qualité de l’eau des plages publiques
- le captage des eaux souterraines
- l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles
Secteur hydrique et naturel
- l’aménagement du territoire
- les travaux, constructions ou ouvrages dans la zone inondable, le
littoral ou la rive des lacs et cours d’eau
- les travaux, constructions ou ouvrages dans les tourbières, les marais
et les marécages
- les réserves écologiques
- les espèces floristiques menacées et vulnérables
Urgence-Environnement
- l'intervention, 24 heures par jour et sept jours sur sept, partout sur
le territoire régional, afin que tout soit fait pour minimiser les
conséquences des situations d’urgence environnementale
Secteur des communications
- l’accueil et les renseignements généraux dispensés aux clientèles du
Contrôle environnemental (CE) et de la Direction
régionale de l’analyse et de l’expertise (DRAE)
- le traitement des demandes reçues en vertu de la Loi sur l’accès aux
documents des organismes publics et sur la protection des renseignements
personnels
- le traitement des demandes formulées par les médias
- l’élaboration et la mise en œuvre de différentes stratégies visant à
informer et à promouvoir auprès des clientèles les programmes, les
activités et les services offerts dans la région
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