Note d'instructions

Désinfection des eaux usées traitées
(Novembre 2015)

Cette note d’instructions est utilisée pour assister les analystes des directions régionales du Ministère dans le traitement des demandes d'autorisation ministérielle.

Référence légale ou administrative :
Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), article 32.
Position du ministère sur la désinfection des eaux usées traitées

Contexte :

La Position ministérielle sur la désinfection des eaux usées traitées a été initialement publiée en janvier 1999.

Ce document vise à officialiser l’orientation du ministère et les pratiques courantes concernant la désinfection des eaux usées traitées. Il permet ainsi de définir les balises pour la désinfection des eaux usées traitées au Québec en favorisant la mise en place de systèmes de traitement qui n’occasionnent pas de risques pour la santé humaine et d’impacts sur l’environnement.

La révision de la position effectuée en septembre 2015 vise à permettre la réalisation de projets pilotes utilisant l’acide peracétique comme moyen de désinfection. Cette démarche permettra de mieux documenter l’efficacité du produit et sa toxicité pour la vie aquatique.

Instructions :

La Position ministérielle sur la désinfection des eaux usées traitées doit être appliquée par les directions régionales lors de l’analyse d’une demande d’autorisation en vertu de l’article 32 qui comporte de la désinfection des eaux usées.

Lorsqu’un projet utilisant l’acide peracétique leur est soumis, les directions régionales doivent faire valider, par la Direction des eaux municipales, le protocole d’essai proposé ainsi que le rapport de suivi produit. De plus, les directions régionales peuvent consulter le Service des avis et des expertises de la Direction du suivi de l’état de l’environnement pour toutes les questions relatives à la toxicité.