Note d'instructions

Démarche à suivre lors de travaux effectués sur un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées (OMAEU) avec déversement d’eaux usées
(août 2011, modifiée en avril 2017)

Cette note d’instructions est utilisée pour assister les analystes des directions régionales du Ministère dans le traitement des demandes d'autorisation ministérielle.

Référence légale ou administrative :
Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), article 32

Contexte :

Il est d’usage que les municipalités effectuent des travaux d’entretien préventifs, de réparation ou de reconstruction de leurs ouvrages d’assainissement (réseaux d’égout et station d’épuration). Ces travaux sont nécessaires pour assurer la pérennité des ouvrages et, par le fait même, pour prévenir des bris ou d’autres problèmes éventuels qui risqueraient de causer d’importants déversements imprévus.

Une démarche, basée sur deux schémas (réseau d’égout et station d’épuration), a été élaborée pour guider le personnel des directions régionales lors de demandes d’approbation de travaux impliquant des déversements d’eaux usées dans l’environnement ou lorsque des avis au ministre, liés à des travaux à effectuer sur des OMAEU, leur sont transmis.

Les schémas indiquent les étapes où la Direction des avis et des expertises (DAE) et la Direction des eaux usées (DEU) doivent être consultées si certains renseignements ne sont pas disponibles en région ou si des mesures d’atténuation ne sont pas appliquées.

Instructions :

La Démarche à suivre lors de travaux effectués sur un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées (OMAEU) avec déversement d’eaux usées (PDF, 72 ko) doit être appliquée lors de l’analyse d’une demande d’autorisation ou de la réception d’un avis au ministre pour des travaux impliquant des rejets d’eaux usées non traitées ou partiellement traitées dans l’environnement.