Note d'instructions

Lignes directrices pour l’encadrement des activités de biométhanisation
(juin 2011, modifiée en avril 2018)

Cette note d’instructions est utilisée pour assister les analystes des directions régionales du Ministère dans le traitement des demandes d'autorisation ministérielle.

Référence légale ou administrative :
Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), articles 20 et 22

La biométhanisation constitue une avenue intéressante pour le traitement des matières organiques en vue de leur valorisation. Par contre, il faut prendre en compte les impacts environnementaux liés au procédé de biométhanisation, qui repose sur la dégradation de la matière organique par des micro-organismes en l’absence d’oxygène.

Les impacts potentiels liés au procédé de biométhanisation sont les suivants :

• Nuisances liées aux odeurs en raison de la présence de matières libérant des substances volatiles (acides gras, composés azotés ou soufrés, cétones, aldéhydes, composés aromatiques, etc.);
• Risques de contamination des eaux de surface (gestion des eaux provenant du digestat et gestion du digestat lui-même);
• Bruit et poussières en raison du camionnage et des activités réalisées sur le site;
• Sécurité (gestion du biogaz);
• Impacts sur la qualité de l’air (combustion du biogaz).

Ces aspects ont été pris en compte dans les lignes directrices de manière à assurer un encadrement environnemental sécuritaire de cette activité par le Ministère tout en favorisant son acceptabilité sociale.

Le présent document constitue la mise à jour de la version publiée en 2011. Cette révision est rendue nécessaire par la modernisation du régime d’autorisation environnementale entreprise à la suite de la sanction, le 23 mars 2017, de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Loi modifiant la LQE).

Par ailleurs, le Ministère en profite pour mettre à jour les références aux différentes réglementations et pour apporter des précisions relativement à certains critères d’analyse afin d’en faciliter la compréhension.

Instructions :

Les Lignes directrices pour l’encadrement des activités de biométhanisation (PDF, 1,2 Mo) mises à jour en mars 2018 doivent être utilisées par les promoteurs pour la présentation de demandes d’autorisation pour des projets de biométhanisation et par le Ministère lors de leur analyse.