Note d'instructions
Lignes directrices relatives à la gestion du bois traité
(mars 2009, modifiée en décembre 2011 et juillet 2021)
Cette note d’instructions est utilisée pour assister les analystes des directions régionales du Ministère dans le traitement des demandes d'autorisation ministérielle.
Référence légale
ou administrative :
Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q.c., Q-2) articles 20 et
22
Contexte :
En raison de son caractère lixiviable et toxique, il est essentiel de
gérer le bois traité d'une façon adéquate tout au long de son cycle de vie,
de telle sorte qu'il ne présente pas de danger pour la santé humaine ou pour
l'environnement. Des méthodes de gestion adéquates pour tous types de bois
traité sont donc requises.
Il importe, pour tout gestionnaire d’une activité de traitement,
d’imprégnation, de récupération, de combustion ou de recyclage, pour le
propriétaire d’un terrain servant à l’entreposage ainsi qu’aux utilisateurs
de bois traité, de connaître les produits qu’ils manipulent et de prendre
les mesures appropriées afin de protéger l’environnement et la santé des
personnes. Les lignes directrices relatives à la gestion du bois traité
assurent un encadrement adéquat de cette activité par le Ministère et
permettent une meilleure gestion de ces matières.
Instructions : Les
lignes directrices relatives à la gestion du bois traité seront utilisées lors de l’analyse des demandes d’autorisation, soit pour de nouveaux lieux ou pour les modifications à des lieux existants.
Lors des inspections, le respect des lignes directrices sera vérifié par le contrôle de la conformité de l’autorisation.
Pour les inspections effectuées auprès des lieux autorisés à la suite de
la mise en vigueur de la présente note d’instructions, l’utilisation des
lignes directrices s’applique dès l’émission de l’autorisation.
Pour les inspections effectuées dans des lieux existants avant la mise en
vigueur de la présente note d’instructions et qui n’ont pas encore intégré
les dispositions des lignes directrices, l’utilisation de celles-ci
s’applique lorsque des correctifs sont exigés à l’entreprise.
p. j.
Lignes directrices relatives à la gestion du bois traité
( format
PDF, 583 ko)
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