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Titre |
Plan d’action de simplification réglementaire et administrative du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs |
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Auteur |
Comité directeur sur la simplification réglementaire et administrative |
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Éditeur |
Québec : ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs |
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Résumé |
Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs a produit son plan d’action de simplification réglementaire et administrative 2013-2015 pour faire suite aux recommandations du rapport du Groupe de travail gouvernemental sur la simplification réglementaire et administrative.
Ce plan d’action s’inscrit dans une démarche qui cherche à conjuguer le développement économique avec la protection de l’environnement. Il prévoit diverses actions afin de faciliter la conformité des entreprises assujetties aux exigences environnementales, tout en maintenant les mêmes standards élevés en matière de protection de l’environnement. Ces actions ont aussi comme objectif d’atteindre la cible gouvernementale de réduction de 20% du coût des formalités administratives. L’atteinte de cette cible est réalisable sans engendrer une déréglementation ni une diminution du niveau d’exigences environnementales à respecter. |
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Disponibilité |
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