Lignes directrices pour l’utilisation des objectifs environnementaux de rejet relatifs aux rejets industriels dans le milieu aquatique
Auteur
Éditeur
Québec : Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Résumé
Ces lignes directrices sont un outil de travail pour les analystes du Ministère dans l’étude des actes statutaires. Elles permettront d’assurer une uniformité dans l’utilisation des OER dans les différents projets industriels soumis au Ministère pour autorisation.
| 