|
|
|
Titre |
Directive sur la remise d'échantillons |
|
|
|
|
Auteur |
Québec (Province). Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs |
|
Éditeur |
Québec : Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs |
|
Résumé |
Cette directive sur la remise d’échantillons vise le personnel du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) chargé de procéder aux prélèvements d’échantillons.
L’objectif de la mise en place de cette directive est d’assurer au justiciable, dans la mesure du possible, l’accès à un duplicata de façon à sauvegarder son droit à une défense pleine et entière. |
|
Disponibilité |
|
|
|
|
| 