Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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Titre

Cadre d'intervention en matière de tarification


Auteur

Québec (Province). Ministère de l'Environnement

Éditeur

[Québec] : Ministère de l'Environnement, 2002

Résumé

Le Ministère est l'un des premiers organismes publics à appliquer de façon systématique une méthode de tarification rigoureuse dans ses interventions. Le cadre d'intervention vise à assurer une participation juste des utilisateurs au financement des biens et services qu'ils obtiennent du Ministère, à assurer la cohérence des choix du Ministère à l'égard de la récupération des coûts afférents aux biens et services et à fournir un discours transparent qui soutient les choix du Ministère.

Disponibilité

Format PDF, 63 ko
 
 


 Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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