Appel à projets visant la coopération climatique municipale
Cet appel de projets est maintenant terminé.
Les projets sélectionnés seront annoncés dans les meilleurs délais.
Cet appel de projets vise à contribuer au rayonnement, aux échelles
canadienne et internationale, des actions des municipalités québécoises
et des communautés autochtones dans la lutte contre les changements
climatiques.
Il vise également à favoriser l’acquisition de meilleures pratiques
et de technologies innovantes pour accélérer la transition climatique
du Québec.
Date limite
30 mai 2022 à 23 h 59
Objectifs
Les objectifs poursuivis par cet appel de projets sont les suivants
:
- Mettre en valeur le leadership du milieu municipal et des
communautés autochtones sur la scène internationale en présentant
les résultats et les bénéfices de leurs actions contre les changements
climatiques;
- Favoriser l’intégration des meilleures pratiques municipales
et technologiques à l’échelle mondiale afin de solutionner des
problématiques locales;
- Approfondir les connaissances des communautés autochtones
et du milieu municipal et développer leur expertise sur des
problématiques climatiques qui les interpellent;
- Réduire les émissions de GES et accroître la résilience
de leur population et de leur économie face aux changements
climatiques;
- Favoriser leur développement durable.
Clientèles
L’appel de projets s’adresse aux clientèles suivantes :
- Municipalités et villes;
- Communautés et nations autochtones reconnues par l’Assemblée
nationale du Québec;
- Organismes municipaux;
- Associations municipales et sociétés de développement municipal;
- Organismes sans but lucratif (OSBL), centres de recherche,
institutions d’enseignement et fondations québécoises;
- Toute personne physique ou morale de droit privé, dans la
mesure où un organisme municipal est associé au projet et en
est le bénéficiaire.
Thématiques
Les projets doivent s’inscrire dans l’une des thématiques suivantes
:
- Rayonnement international du leadership québécois dans la
lutte contre les changements climatiques :
- Participation à des événements internationaux à titre
de conférencier et d’expert pour présenter une réalisation
climatique innovante dont les bénéfices s’inscrivent dans
une perspective à long terme;
- Organisation d’un événement international permettant
de mettre en valeur les actions des communautés autochtones
du Québec et des municipalités québécoises dans le domaine
de la lutte contre les changements climatiques;
- Réalisation de matériel promotionnel sur la mise en
œuvre d’une initiative climatique innovante et inspirante
(vidéo, capsule, article, fiche didactique, etc.);
- Promotion de technologies québécoises ayant démontré
des bénéfices réels en matière de réduction des GES ou de
renforcement de la résilience des communautés aux impacts
des changements climatiques;
- Acquisition et mise en pratique de connaissances climatiques
à l’international :
- Organisation de missions à l’étranger visant l’acquisition
de connaissances et de meilleures pratiques (visite de terrain
de projets innovants, rencontre avec les responsables municipaux,
etc.);
- Recherche de technologies vertes ou de meilleures pratiques
étrangères susceptibles de contribuer à solutionner des
problématiques climatiques dans les communautés ou les municipalités
au Québec;
- Organisation d’événements internationaux au Québec ou
à l’étranger ou mise en place de plateformes technologiques
visant l’acquisition de connaissances sur des pratiques
municipales en lien avec la lutte contre les changements
climatiques.
Critères d’admissibilité
Pour être admissible, un projet :
- Doit porter sur une ou plusieurs thématiques ciblées par
l’appel de projets;
- Ne doit pas avoir d’objectif de nature commerciale. Le projet
ne peut être utilisé pour établir ou entretenir des contacts
commerciaux ou pour commercialiser un produit ou un service;
- Doit être accompagné d’une stratégie de communication pour
maximiser les retombées dans les communautés, les MRC, les municipalités
ou les villes.
Directives pour le financement
Un montant de 100 000 $ est accordé pour cet appel de projets.
L’aide financière ne peut excéder 20 000 $ CA par requérant.
Il est possible de soumettre plus d’un projet. Le montant maximal
de 20 000 $ CA sera alors séparé entre les projets du requérant.
Chaque projet doit être présenté séparément et bien identifié (formulaires,
échéanciers, budget et documents afférents).
L’aide financière est limitée à 75 % des dépenses admissibles
liées au projet et ne peut être combinée à une aide provenant d’un
autre appel de projets ou d’un autre programme du Plan pour une
économie verte 2030.
Présentation de la demande
Avant de présenter votre demande, lisez attentivement le
cahier
du requérant (
PDF,
898 ko)
.
Les dossiers de demande de financement doivent être composés
des documents suivants :
- Le formulaire d’appel de projets (
Word, 63 ko) dûment rempli;
- La lettre d’appui du partenaire (conseil de bande, conseil
de village nordique, MRC, municipalité, ville, centre de recherche
ou OSBL), le cas échéant;
- Le curriculum vitae du responsable du projet;
- Tout autre document jugé utile.
Les dossiers doivent être transmis par courriel.
Tout dossier soumis après la date indiquée ci-dessous ne sera
pas considéré.
Dépôt de votre demande et questions sur le processus
Au plus tard le 30 mai 2022 à 23 h 59, à l'adresse
appeldeprojetsCCM@environnement.gouv.qc.ca.
Processus de sélection
Les projets soumis seront évalués selon ces critères :
- Qualité et caractère innovant du projet;
- Qualifications et expérience du requérant et de ses partenaires;
- Pertinence des moyens prévus pour assurer la pérennité du
projet;
- Retombées du projet au Québec et à l’international;
- Inclusion de critères d’écoresponsabilité;
- Retombées concrètes du projet envisagées pour le Québec;
- Qualité de la stratégie de visibilité et de promotion du
projet au Québec et à l’international;
- Implication d’autres partenaires, financiers ou autres;
- Rigueur budgétaire.
Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques,
en étroite collaboration avec un comité de sélection composé de
représentants du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
et du ministère des Relations internationales et de la Francophonie.
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques conserve cependant la responsabilité de la sélection
définitive des projets et celle de la détermination des sommes qui
leur seront accordées.
Reddition de comptes
Chaque participant sélectionné devra produire un rapport d’activités
en français au plus tard un mois après la fin du projet.
Projets retenus et aide accordée
Les projets retenus seront annoncés dans les meilleurs délais.
