Appel à projets visant la coopération climatique municipale

• Objectifs
• Clientèles
• Thématiques
• Critères d’admissibilité
• Directives pour le financement
• Présentation de la demande
• Processus de sélection
• Reddition de comptes

 

Cet appel de projets vise à contribuer au rayonnement, aux échelles canadienne et internationale, des actions des municipalités québécoises et des communautés autochtones dans la lutte contre les changements climatiques.

Il vise également à favoriser l’acquisition de meilleures pratiques et de technologies innovantes pour accélérer la transition climatique du Québec.

Date limite
30 mai 2022 à 23 h 59

Objectifs

Les objectifs poursuivis par cet appel de projets sont les suivants :

• Mettre en valeur le leadership du milieu municipal et des communautés autochtones sur la scène internationale en présentant les résultats et les bénéfices de leurs actions contre les changements climatiques;
• Favoriser l’intégration des meilleures pratiques municipales et technologiques à l’échelle mondiale afin de solutionner des problématiques locales;
• Approfondir les connaissances des communautés autochtones et du milieu municipal et développer leur expertise sur des problématiques climatiques qui les interpellent;
• Réduire les émissions de GES et accroître la résilience de leur population et de leur économie face aux changements climatiques;
• Favoriser leur développement durable.

Clientèles

L’appel de projets s’adresse aux clientèles suivantes :

• Municipalités et villes;
• Communautés et nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec;
• Organismes municipaux;
• Associations municipales et sociétés de développement municipal;
• Organismes sans but lucratif (OSBL), centres de recherche, institutions d’enseignement et fondations québécoises;
• Toute personne physique ou morale de droit privé, dans la mesure où un organisme municipal est associé au projet et en est le bénéficiaire.

Thématiques

Les projets doivent s’inscrire dans l’une des thématiques suivantes :

• Rayonnement international du leadership québécois dans la lutte contre les changements climatiques :
  • Participation à des événements internationaux à titre de conférencier et d’expert pour présenter une réalisation climatique innovante dont les bénéfices s’inscrivent dans une perspective à long terme;
  • Organisation d’un événement international permettant de mettre en valeur les actions des communautés autochtones du Québec et des municipalités québécoises dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques;
  • Réalisation de matériel promotionnel sur la mise en œuvre d’une initiative climatique innovante et inspirante (vidéo, capsule, article, fiche didactique, etc.);
  • Promotion de technologies québécoises ayant démontré des bénéfices réels en matière de réduction des GES ou de renforcement de la résilience des communautés aux impacts des changements climatiques;
• Acquisition et mise en pratique de connaissances climatiques à l’international :
  • Organisation de missions à l’étranger visant l’acquisition de connaissances et de meilleures pratiques (visite de terrain de projets innovants, rencontre avec les responsables municipaux, etc.);
  • Recherche de technologies vertes ou de meilleures pratiques étrangères susceptibles de contribuer à solutionner des problématiques climatiques dans les communautés ou les municipalités au Québec;
  • Organisation d’événements internationaux au Québec ou à l’étranger ou mise en place de plateformes technologiques visant l’acquisition de connaissances sur des pratiques municipales en lien avec la lutte contre les changements climatiques.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible, un projet :

• Doit porter sur une ou plusieurs thématiques ciblées par l’appel de projets;
• Ne doit pas avoir d’objectif de nature commerciale. Le projet ne peut être utilisé pour établir ou entretenir des contacts commerciaux ou pour commercialiser un produit ou un service;
• Doit être accompagné d’une stratégie de communication pour maximiser les retombées dans les communautés, les MRC, les municipalités ou les villes.

Directives pour le financement

Un montant de 100 000 $ est accordé pour cet appel de projets.

L’aide financière ne peut excéder 20 000 $ CA par requérant. Il est possible de soumettre plus d’un projet. Le montant maximal de 20 000 $ CA sera alors séparé entre les projets du requérant. Chaque projet doit être présenté séparément et bien identifié (formulaires, échéanciers, budget et documents afférents).

L’aide financière est limitée à 75 % des dépenses admissibles liées au projet et ne peut être combinée à une aide provenant d’un autre appel de projets ou d’un autre programme du Plan pour une économie verte 2030.

Présentation de la demande

Avant de présenter votre demande, lisez attentivement le cahier du requérant (PDF, 898 ko). 

Les dossiers de demande de financement doivent être composés des documents suivants :

• Le formulaire d’appel de projets ( Word, 63 ko) dûment rempli;
• La lettre d’appui du partenaire (conseil de bande, conseil de village nordique, MRC, municipalité, ville, centre de recherche ou OSBL), le cas échéant;
• Le curriculum vitae du responsable du projet;
• Tout autre document jugé utile.

Les dossiers doivent être transmis par courriel.

Tout dossier soumis après la date indiquée ci-dessous ne sera pas considéré.

Dépôt de votre demande et questions sur le processus

Au plus tard le 30 mai 2022 à 23 h 59, à l'adresse appeldeprojetsCCM@environnement.gouv.qc.ca.

Processus de sélection

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• Qualité et caractère innovant du projet;
• Qualifications et expérience du requérant et de ses partenaires;
• Pertinence des moyens prévus pour assurer la pérennité du projet;
• Retombées du projet au Québec et à l’international;
• Inclusion de critères d’écoresponsabilité;
• Retombées concrètes du projet envisagées pour le Québec;
• Qualité de la stratégie de visibilité et de promotion du projet au Québec et à l’international;
• Implication d’autres partenaires, financiers ou autres;
• Rigueur budgétaire.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, en étroite collaboration avec un comité de sélection composé de représentants du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et du ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et celle de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Reddition de comptes

Chaque participant sélectionné devra produire un rapport d’activités en français au plus tard un mois après la fin du projet.

Projets retenus et aide accordée

Les projets retenus seront annoncés dans les meilleurs délais.