Programme de conservation et d’utilisation efficace de l’eau du Québec

La mise en œuvre du Programme de conservation et d’utilisation efficace de l’eau du Québec s’inscrit dans les pouvoirs dévolus au ministre. Ces pouvoirs sont précisés à l’article 31.101 de la Loi sur la qualité de l’environnement, lequel a été introduit par l’article 19 de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection.

Le Programme vise à assurer une utilisation durable des ressources en eau sur l’ensemble du territoire québécois et à préserver les écosystèmes qui en dépendent. Pour être durables, les prélèvements d’eau ne doivent pas affecter négativement les écosystèmes, ni entrer en conflit avec d’autres usages de l’eau.

Le Programme permet de respecter l’un des engagements pris par le gouvernement du Québec dans le cadre de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Cette entente conclue entre le Québec, l’Ontario et huit États américains riverains des Grands Lacs, soit l’Illinois, l’Indiana, le Michigan, le Minnesota, New York, l’Ohio, la Pennsylvanie et le Wisconsin, prévoit que chacune des provinces et chacun des États signataires mettra en œuvre un programme de conservation et d’utilisation efficace de l’eau afin d’améliorer l’aspect quantitatif de la gestion de l’eau dans le bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.

Le Programme prévoit la mise en œuvre de plusieurs mesures dans le but de conserver l’eau, de l’utiliser efficacement et de diminuer le gaspillage dans plusieurs secteurs d’activité du Québec.

1. Les définitions
2. Les orientations du programme
3. Le territoire visé
4. Les secteurs d’activité visés
5. Les ministères impliqués

1. Définitions

Voici les définitions à prendre en compte dans le cadre du Programme :

• Conservation : Agir afin de préserver à long terme la quantité des ressources en eau et, par extension, leur qualité.
• Utilisation efficace : Chercher à accomplir une tâche à l’aide d’une quantité minimale d’eau en réduisant les pertes et le gaspillage ou encore en employant des procédés, des technologies ou des façons de faire qui requièrent moins d’eau tout en étant respectueuses de l’environnement et économiquement réalisables.

2. Les orientations du programme

• Agir pour pérenniser les approvisionnements en eau en considérant les écosystèmes et les usages de l’eau
• Adopter et mettre en œuvre une gestion des prélèvements d’eau qui tienne compte des conséquences appréhendées des changements climatiques
• Mettre en œuvre un suivi du Programme de conservation et d’utilisation efficace de l’eau
• Encourager la recherche scientifique, le développement technologique et l’acquisition de connaissances
• Sensibiliser, informer, outiller et mobiliser les acteurs et les utilisateurs de l’eau

3. Le territoire visé

Le Programme s’applique à l’ensemble du territoire du Québec.

4. Les secteurs d’activité visés

• L’approvisionnement public en eau
• L’auto-approvisionnement commercial et institutionnel
• L’auto-approvisionnement à des fins d’irrigation
• L’auto-approvisionnement à des fins d’élevage
• L’auto-approvisionnement industriel
• L’auto-approvisionnement pour la production d’énergie thermoélectrique
• La production d’hydroélectricité hors des cours d’eau
• L’auto-approvisionnement à d’autres fins

5. Les ministères impliqués

• Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)
• Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)