Le Programme d’aide aux municipalités dévitalisées prendra fin le 31 décembre 2023.

Raisons de l’abolition du programme

La vitalité économique est une situation complexe que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) détaille en 17 indicateurs de l’occupation et de la vitalité des territoires. Ainsi, la liste des municipalités admissibles au programme d’aide(PDF, 233 ko) du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) brosse un portrait imparfait des municipalités qui vivent des enjeux de vitalité économique. Par ailleurs, la portée restreinte du programme faisait en sorte que peu de municipalités ont pu en bénéficier. Enfin, les programmes de soutien financier du MAMH, par exemple l’Axe Vitalisation, sont mieux adaptés aux besoins et aux enjeux des municipalités dévitalisées.

Impacts pour les municipalités touchées

Les municipalités qui ont bénéficié du Programme d’aide aux municipalités dévitalisées depuis sa mise en place ou qui y sont admissibles n’ont aucune démarche à effectuer à la suite de son abolition. Les municipalités qui sont présentement admissibles au programme ont jusqu’au 31 décembre pour transmettre une demande afin d’en bénéficier. Les municipalités qui désirent réaliser un projet après cette date sont invitées à se tourner vers d’autres programmes d’aide.

• Pour un projet d’envergure, les programmes du MAMH sont mieux adaptés aux besoins et aux enjeux des municipalités dévitalisées, par exemple l’Axe Vitalisation du Fonds régions et ruralité.
• Pour des projets visant à résoudre des enjeux spécifiques, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) offre notamment du soutien financier pour le verdissement (OASIS), les sols contaminés (ClimatSol-Plus) et les matières résiduelles (Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage). D’ailleurs, le programme Aide au compostage domestique et communautaire de RECYC-QUÉBEC est offert aux municipalités de moins de 5 000 habitants.

Pour plus d’informations sur les programmes d’aide offerts par le MAMH, les municipalités sont invitées à contacter leur direction régionale : www.quebec.ca/gouvernement/ministere/affaires-municipales/coordonnees/joindre-directions-regionales. Pour toute question sur l’abolition du programme, vous pouvez contacter la Direction de la gouvernance et de l’évaluation de programmes du MELCCFP à l’adresse tarification@environnement.gouv.qc.ca.