Programme d'aide aux municipalités dévitalisées
Le Programme d’aide aux municipalités dévitalisées prendra fin le 31 décembre 2023.
Raisons de l’abolition du programme
La vitalité économique est une situation complexe que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) détaille en 17 indicateurs de l’occupation et de la vitalité des territoires . Ainsi, la
liste des municipalités admissibles au programme d’aide ( PDF, 233 ko) du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) brosse un portrait imparfait des municipalités qui vivent des enjeux de vitalité économique. Par ailleurs, la portée restreinte du programme faisait en sorte que peu de municipalités ont pu en bénéficier. Enfin, les programmes de soutien financier du MAMH, par exemple l’Axe Vitalisation , sont mieux adaptés aux besoins et aux enjeux des municipalités dévitalisées.
Impacts pour les municipalités touchées
Les municipalités qui ont bénéficié du Programme d’aide aux municipalités dévitalisées depuis sa mise en place ou qui y sont admissibles n’ont aucune démarche à effectuer à la suite de son abolition. Les municipalités qui sont présentement admissibles au programme ont jusqu’au 31 décembre pour transmettre une demande afin d’en bénéficier. Les municipalités qui désirent réaliser un projet après cette date sont invitées à se tourner vers d’autres programmes d’aide.
- Pour un projet d’envergure, les programmes du MAMH sont mieux adaptés aux besoins et aux enjeux des municipalités dévitalisées, par exemple l’Axe Vitalisation
du Fonds régions et ruralité.
- Pour des projets visant à résoudre des enjeux spécifiques, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) offre notamment du soutien financier pour le verdissement (OASIS), les sols contaminés (ClimatSol-Plus) et les matières résiduelles (Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage). D’ailleurs, le programme
Aide au compostage domestique et communautaire
de RECYC-QUÉBEC est offert aux municipalités de moins de 5 000 habitants.
Pour plus d’informations sur les programmes d’aide offerts par le MAMH, les municipalités sont invitées à contacter leur direction régionale : www.quebec.ca/gouvernement/ministere/affaires-municipales/coordonnees/joindre-directions-regionales . Pour toute question sur l’abolition du programme, vous pouvez contacter la Direction de la gouvernance et de l’évaluation de programmes du MELCCFP à l’adresse tarification@environnement.gouv.qc.ca.
Le gouvernement a reconnu que certaines municipalités vivaient des problématiques importantes. Pour en savoir davantage sur le sujet, nous vous invitons à consulter le site Web du
ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et celui de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ).
Ce programme s'adresse aux municipalités dévitalisées dont
l’indice de vitalité économique se situe dans le dernier quintile selon la
liste établie par l’ISQ ainsi qu’aux municipalités régionales de comté (MRC)
qui déposent des déclarations de conformité ou qui demandent des
autorisations en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) au
nom de municipalités dévitalisées afin d’effectuer des travaux sur leur
territoire.
Les critères du programme :
Pour qu'une municipalité dévitalisée ou une MRC soit admissible :
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L’indice de vitalité économique de la municipalité, tel que reconnu par le MAMH, doit être situé dans le dernier quintile selon cette
liste
( PDF, 217 ko);
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La demande doit être présentée soit par la municipalité dévitalisée, soit par la MRC qui souhaite effectuer des travaux sur le territoire de cette dernière;
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La municipalité dévitalisée ou la MRC doit transmette une demande de prise en charge, par le Ministère, des frais exigibles lors du dépôt de la
déclaration de conformité ou de la demande d'autorisation faite en vertu de la LQE.
La municipalité ou la MRC dont la demande respecte ces critères recevra une lettre confirmant que le Ministère prend en charge les frais exigibles.
Formulaire
(
Word 448
ko)
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