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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Projet d'omnibus réglementaire modifiant divers règlements, principalement concernant le régime d'autorisation

Fin de la consultation publique

La consultation publique, qui s’est déroulée du 27 avril au 11 juin dernier, est maintenant terminée.

L’analyse des mémoires est en cours et la version finale des règlements paraitra éventuellement à la Gazette officielle du Québec.

Le projet d’omnibus réglementaire prévoit la modification de huit règlements sous la responsabilité du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et d’un règlement sous la responsabilité du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Les principaux objectifs visés sont de simplifier, d’optimiser, de clarifier et de faire concorder le corpus réglementaire.

Documentation

  • Avis à la Gazette officielle du Québec
    • Règlements : Activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles; Encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement; Déchets biomédicaux; Évaluation et examen des impacts sur l’environnement de certains projets; Valorisation de matières résiduelles
    • Règlements : Enfouissement et incinération de matières résiduelles; Usines de béton bitumineux; Aliments
    • Règlement sur les exploitations agricoles
    • Mémoire (PDF, 534 ko)
    • Analyse d’impact réglementaire (PDF, 2,5 Mo)

Règlements modifiés

Pour un aperçu des articles tels qu’ils seraient modifiés par le projet de règlement omnibus publié le 27 avril, consultez les versions administratives des règlements:

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