Projet de loi n^o 102

Projet de loi n^o 102

Ce projet de loi vise la lutte contre les changements climatiques, la protection de l’environnement de même que la santé et la sécurité des personnes et des biens. Il prévoit l’édiction d’une loi permettant d’harmoniser et de consolider les mesures d’application au sein d’un seul outil législatif ainsi que la modification d’une dizaine de lois et de quelques règlements aux fins de concordance.

Véhicules zéro émission

Le projet de loi n^o 102 permet de doter le Ministère des pouvoirs nécessaires pour interdire la vente de véhicules automobiles neufs à essence après 2035, conformément au Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030).

Trois axes principaux

Le projet de loi n^o 102 s’articule autour de trois axes principaux :

• Maximiser et uniformiser les mesures d’application des lois;
• Renforcer la Loi sur les pesticides;
• Optimiser la Loi sur la sécurité des barrages.

Ces trois composantes du projet de loi sont interreliées sur la base de l’amélioration et de l’uniformisation des mesures d’application des lois.

À consulter aussi

• Projet de loi
• Analyse d’impact règlementaire (PDF, 1,2 Mo)
• Mémoire (PDF, 116 ko)
• Version administrative (PDF, 2,4 Mo)
• Amendements au projet de loi
  •  Mémoire (PDF, 450 ko)
  • Analyse d’impact règlementaire (PDF, 1,4 Mo)
• Travaux parlementaires