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Autres mesures d’encadrement - AquacultureGrille d’analyse environnementale pour les piscicultures en fonction des rejets de phosphore totalLe Ministère a conçu en 2014 une grille d’analyse environnementale pour les piscicultures. Celle-ci balise le traitement des demandes d’augmentation de production des piscicultures existantes et l’implantation de nouvelles piscicultures :
Cette grille est toujours en usage et demeure le principal outil d’aide à la décision dans les dossiers piscicoles. Elle a été conçue pour les projets de piscicultures en circuit ouvert visant l’élevage de salmonidés domestiqués dont les effluents sont rejetés dans différents milieux aquatiques en eau douce. De plus, elle peut aussi servir de guide de référence pour d’autres types de production aquacole en milieu terrestre et prend également en considération la conformité des entreprises existantes. Elle vise à assurer l’uniformité dans l’analyse des demandes d’autorisation soumises au Ministère et à mieux protéger les milieux aquatiques des émissions de phosphore issues des rejets des piscicultures. Des critères supplémentaires, adaptés au contexte de chaque projet, pourraient s’avérer nécessaires en complément à cette grille. Cela pourrait concerner davantage les nouvelles technologies, comme les systèmes en recirculation. Note : À l’encadré 3 de cette grille, il est mentionné que, « actuellement, les technologies associées au "traitement standard STRADDAQ", présentées dans la mise à jour du 5 octobre 2010 de la STRADDAQ, respectent le concept de technologie validée générique avec mention du respect de la valeur limite du taux de rejet de 4,2 kg P/t de production ». À ce sujet, vous pouvez vous référer aux pages 5 et 6 du document mentionné (PDF, 226 ko).
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