Le défi de réconcilier les politiques de l'eau et agricole :
le rôle des audiences publiques

Résumé

Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a mis en place des mesures qui ont contribué à renforcer sensiblement l’encadrement relatif à la protection de l’eau et aux activités agricoles. En 2002, il adoptait sa Politique nationale de l’eau dans laquelle il s’est engagé à mettre en place une stratégie d’assainissement des cours d’eau à l’échelle de bassin versant ainsi qu’à intensifier l’assainissement agricole. Les politiques propres au secteur agricole ont également connu des transformations importantes au cours des récentes années. Le Règlement sur les exploitations agricoles a permis de renforcer les mesures de contrôle visant la pollution d’origine agricole, alors que les Orientations gouvernementales sur le développement durable de la production porcine, adoptées en 2004, ont instauré de nouvelles mesures et exigences visant à favoriser l’inscription du développement durable dans les activités d’élevage porcin. La légitimité de ces changements repose largement sur la tenue de deux consultations publiques menées par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), soit celle sur la gestion de l’eau en 1999-2000 et celle sur le développement durable de la production porcine en 2002-2003. Par le biais des consultations qu’il mène, le BAPE émet des avis et des recommandations permettant de guider les décisions gouvernementales afin qu’y soit intégrée une vision de développement durable. Les deux processus de consultation mentionnés ci-dessus auront été les pierres d’assise sur lesquelles s’appuient les réformes en cours et auront contribué à relever le défi que représente la réconciliation des politiques de l’eau et agricole.

Article complet (version anglaise)