Lignes directrices relatives à la valorisation de résidus de béton, de brique, d'enrobé bitumineux, du secteur de la pierre de taille et de la pierre concassée résiduelle

Les granulats fabriqués à partir de résidus de béton, de brique, d’asphalte et des résidus du secteur de la pierre de taille peuvent avantageusement remplacer des matériaux de carrière et de sablière en tant que matériaux de construction. La valorisation de ces matériaux génère deux types de gains environnementaux, soit la réduction des quantités dirigées vers les sites d’enfouissement et la diminution des impacts environnementaux liés à l’extraction d’une ressource non renouvelable.

Par contre, il est essentiel d’établir les conditions liées au conditionnement, au stockage et à l’utilisation de ces matériaux. Il importe également de préciser les cas où la réalisation de certaines activités nécessite l’obtention préalable d’une autorisation ministérielle. Les Lignes directrices (PDF, 1,1Mo) précisent ces éléments.

Boues provenant du secteur de la pierre de taille lors du réaménagement et de la restauration d’une carrière

La Directive sur l’utilisation de boues provenant du secteur de la pierre de taille lors du réaménagement et de la restauration d’une carrière (PDF, 585 ko) donne des précisions sur la modification apportée à l’encadrement des boues utilisées dans les carrières et provenant des bassins de sédimentation employés dans les procédés de transformation de la pierre de taille.

La Directive sur l’utilisation de boues provenant du secteur de la pierre de taille lors du réaménagement et de la restauration d’une carrière donne des précisions sur la modification apportée à l’encadrement des boues utilisées dans les carrières et provenant des bassins de sédimentation employés dans les procédés de transformation de la pierre de taille.

Valorisation du granulat bitumineux recyclé contenant entre 0,1 % et moins de 1% d’amiante dans le procédé de fabrication d’un nouvel enrobé d’une usine de béton bitumineux (Article 22 de la LQE)

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) met en place un allègement administratif pour soustraire à l’application de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) une activité de valorisation de matières résiduelles, afin de permettre l’utilisation du granulat bitumineux recyclé (GBR) contenant entre 0,1 % et moins de 1 % d'amiante dans le procédé de fabrication d’un nouvel enrobé d’une usine de béton bitumineux (UBB).

Cette position administrative est applicable aux activités des UBB réalisées en conformité d’un devis du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) et les conditions pour réaliser l’activité y sont décrites. De plus, les exploitants des UBB qui s’en prévalent ont la responsabilité de connaître et de respecter les exigences de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) concernant les mesures de protection ainsi que les exigences inscrites au Règlement sur la santé et la sécurité au travail.

La valorisation des GBR est préférable à leur élimination en raison notamment de la capacité réduite des lieux d’enfouissement techniques (LET) à recevoir davantage de résidus amiantés et des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par les camions lors du transport de ces résidus. Dans un contexte de développement durable et de rationalisation des ressources non renouvelables, une plus grande utilisation de GBR dans la production d’un nouvel enrobé bitumineux comporte des gains pour la société.