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Ministère de l'Environnement
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Consultation publique du 13 octobre au 26 novembre 2021

Le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE) est cours de révision.

Le projet de règlement prévoit modifier le RRVPE afin de régler certains irritants rencontrés dans sa mise en œuvre, en plus de répondre aux enjeux soulevés par les intervenants concernés, tels que l’encadrement des ventes en ligne hors-Québec, la présence des réseaux parallèles de récupération et l’atteinte des taux minimaux de récupération. Il propose aussi d’étendre la responsabilité élargie des producteurs aux produits suivants :

  • Appareils de réfrigération et de congélation de laboratoire;
  • Petites piles et batteries scellées au plomb-acide;
  • Produits agricoles;
  • Produits pharmaceutiques;
  • Contenants pressurisés de combustibles;
  • Batteries rechargeables de véhicules routiers, à l'exception de celles au plomb-acide.

Participation à la consultation publique

Le projet de règlement a été publié le 13 octobre à la Gazette officielle du Québec. Une consultation publique de 45 jours a lieu jusqu’au 26 novembre 2021.

Voici les documents pour la consultation :

Pour transmettre des commentaires au sujet de ce projet de règlement, écrivez à Mme Geneviève Rodrigue, directrice adjointe du 3RV-E, au plus tard le 26 novembre 2021, aux coordonnées suivantes :
Courrier électronique : genevieve.rodrigue@environnement.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 455-1569
Courrier postal :
      Direction adjointe du 3RVE-E
      Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
      Édifice Marie-Guyart
      675, boulevard René-Lévesque Est, 9e étage
      Québec (Québec) G1R 5V7

Pour obtenir des renseignements additionnels, adressez-vous à M. Nicolas Boisselle par courrier électronique à nicolas.boisselle@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 521-3950, poste 7090.

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