Portrait des matières dangereuses résiduelles au Québec
La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et le Règlement sur les matières dangereuses obligent certains producteurs de matières dangereuses résiduelles (MDR) et tous les titulaires d’une autorisation de gestion de MDR visée par le premier alinéa de l’article 70.9 de la LQE à transmettre au Ministère un bilan ou un rapport annuel de gestion des MDR. Le Ministère dispose ainsi de données sur les MDR produites, reçues, expédiées, traitées, entreposées, utilisées à des fins énergétiques et éliminées au Québec.
Le portrait des MDR au Québec présente les résultats découlant de la compilation des données déclarées par les entreprises dans les bilans et les rapports annuels de gestion des MDR.
Portrait des matières dangereuses résiduelles au Québec : années 2012 à 2018
(PDF, 310 ko)
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