Projet de règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants

Consultation publique du 19 décembre 2024 au 1^er février 2025

Des modifications sont proposées au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants. Elles visent :

• À reporter de deux ans, soit au 1^er mars 2027, la consignation des contenants en verre ou en une autre matière cassable non déjà consignés (p. ex. : bouteilles de vin et de spiritueux) et ceux en fibres, y compris les contenants multicouches (p. ex. : cartons de lait et de jus);
• À reporter de deux ans les taux de récupération, de valorisation, de valorisation locale et de recyclage annuels prescrits pour les contenants en fibres, y compris les contenants multicouches;
• À obliger les producteurs de boissons embouteillées dans des contenants consignés, représentés par l’organisme de gestion désigné, à installer et gérer au moins 400 lieux de retour des contenants consignés au plus tard à compter du 1^er mars 2027.

Transmettre des commentaires

Toute personne intéressée à formuler des commentaires au sujet du projet de règlement doit les transmettre par écrit à M^me Gitane Boivin, directrice, Direction principale des matières résiduelles, au plus tard le 1^er février 2025.

Pour transmettre vos commentaires, vous devrez obligatoirement utiliser le formulaire (Word, 629 Ko) et le transmettre :

• par courriel à l’adresse Infoconsigne-collecte@environnement.gouv.qc.ca
• par la poste à l’adresse suivante :
  Direction principale des matières résiduelles
  Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
  Édifice Marie-Guyart, 9^e étage, boîte 71
  675, boulevard René-Lévesque Est
  Québec (Québec) G1R 5V7

Obtenir des renseignements additionnels

Des renseignements additionnels concernant le projet de règlement peuvent être obtenus en écrivant à l’adresse Infoconsigne-collecte@environnement.gouv.qc.ca.

Documents de référence

• Projet de règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
  • Version française (PDF, 245 ko)
  • Version anglaise (PDF, 204 ko)
• Version administrative (PDF, 283 ko)
• Mémoire au Conseil des ministres (PDF, 170 ko)
• Analyse d’impact réglementaire