Matières résiduelles fertilisantes - Respect des critères d’utilisation sur les fermes

• Introduction
• Matériel et méthodes
• Résultats et discussion
• Synthèse et recommandations
• Conclusion
• Remerciements
• Références bibliographiques

Introduction

Environ un million de tonnes de matières résiduelles fertilisantes (MRF) sont épandues chaque année sur les sols agricoles. Il s’agit principalement des biosolides papetiers et autres biosolides (boues), de même que des amendements calciques et magnésiens (ACM), comme les poussières de cimenteries et les cendres de bois. Dans la majorité des cas, les MRF sont valorisées dans le cadre d’un certificat d’autorisation (CA) délivré par la Direction régionale du ministère de l’Environnement. On estime qu’environ 600 CA ont été émis en 2002-2003 pour la valorisation agricole de MRF, pour l’ensemble des régions administratives du Québec (données non publiées).

La protection de l’environnement et de la santé humaine relativement à la valorisation des MRF repose sur quatre fondements :

• Les critères de qualité des MRF et des pratiques de valorisation du Ministère sont sécuritaires;

• Les critères de qualité, dont les teneurs limites en contaminants, sont effectivement respectés par les promoteurs et les générateurs de MRF (papetières, usines d’épuration, etc.);

• Les pratiques d’épandage et d’entreposage prescrites sont intégrées dans le Plan agro-environnemental de valorisation (PAEV) réalisé par l’agronome et sont communiquées aux agriculteurs;

• Ces pratiques sont effectivement respectées sur le terrain par les agriculteurs, ou le promoteur, le cas échéant.

En ce qui concerne les critères de valorisation du Ministère, de nombreux auteurs ont mis en évidence qu’ils étaient parmi les plus restrictifs au monde (Van Coïllie et Laquerre, 2003; Désilets, 2003; Hébert, 2003).

Quant au respect effectif des critères de qualité des MRF, de précédents articles ont mis en évidence que les teneurs limites en contaminants chimiques (catégories C) alléguées par les promoteurs étaient effectivement respectées dans au moins 96 % des cas (Hébert et al., 2002). Pour les pathogènes (catégories P), le taux de conformité était d’au moins 83 %, alors que dans 17 % des cas les dépassements observés étaient relativement faibles ou probablement non significatifs au plan statistique (Hébert et al., 2003). Aucune des MRF échantillonnées par le Ministère en 2000 et 2001 n’excédaient toutefois les teneurs limites permises en valorisation agricole (catégories C2 et P3) (Hébert et al., 2002).

Jusqu’à tout récemment, le niveau de connaissance des bonnes pratiques par les agriculteurs et leur respect au champ était l’élément sur lequel le Ministère avait le moins d’information. C’est pourquoi une campagne de contrôle terrain systématique a été réalisée en 2002 afin de dresser un portrait de la situation.

Cette campagne a ciblé les MRF de catégories P2 et P3 (MENV, 2002), soient celles contenant des teneurs non négligeables en pathogènes. Ces MRF sont en effet celles qui sont le plus à risque et par conséquent celles auxquelles sont associées les contraintes d’épandage et d’entreposage les plus sévères et les plus nombreuses (MENV, 2002). En outre, ces MRF comportent souvent des caractéristiques d’odeurs (catégories O2 et O3) susceptibles d’entraîner des plaintes par la population rurale voisine.

La campagne comprenait deux volets. Le premier consistait en visites de contrôle sur les fermes afin de vérifier la conformité de l’entreposage des MRF au champ, comme la distance par rapport aux puits et aux cours d’eau, les volumes maximum, la présence de toiles, etc. (Figure 1)

Le deuxième volet visait à évaluer le niveau de connaissance des agriculteurs quant aux contraintes d’épandage qui devaient être respectées, le postulat étant que les agriculteurs ne peuvent respecter des contraintes d’épandage qu’ils ignorent. Cela a été réalisé par le biais d’un sondage. Le sondage a été retenu dans ce cas, étant donné que le contrôle terrain des épandages s’avérait beaucoup plus ponctuel et complexe que le contrôle des amas entreposés au champ. Cet article dresse un portrait des principaux résultats du sondage et des visites de ferme.

Matériel et méthodes

Une première version des formulaires de visite de ferme et de sondage téléphonique a d’abord été testée dans la région de Québec, auprès d’entreprises agricoles, avant d’établir une version définitive.

Pour chacune des neuf Directions régionales participantes, on relevait d’abord l’ensemble des certificats d’autorisation impliquant une valorisation agricole de MRF de catégorie P2 ou P3. Deux Directions régionales n’ont toutefois pu être retenues, soient celles de la Capitale nationale et de l’Outaouais, car il n’y avait que des MRF de catégorie P1 valorisées sur leurs territoires.

Pour chacune des sept Directions régionales restantes avec valorisation de MRF P2/P3, les exploitations agricoles susceptibles d’entreposer des amas de MRF au champ durant la période de septembre à octobre (période des inspections) ont été contactées par téléphone et une visite a été
réalisée dans les jours suivants. Lors de chaque visite de ferme, un formulaire d’observations était rempli par un employé du Ministère. Ces observations impliquaient notamment les mesures de distances séparatrices par rapports aux eaux de surface, aux ouvrages de captage de l’eau souterraine et aux habitations voisines à l’aide de ruban-mètres ou d’appareils de mesure des distances au laser. Le volume des amas a été estimé selon diverses mesures en utilisant une approximation par la formule des trapèzes. Des échantillons de MRF et de sols du site d’entreposage ont par ailleurs été prélevés lors des visites puis analysés par les laboratoires du Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec.

L’agriculteur responsable du dossier, selon le CA, était également questionné sur les pratiques d’épandage à l’aide du formulaire de sondage. Les fermes qui n’étaient pas visitées ont été appelées par téléphone dans la grande majorité des cas, afin de remplir le sondage téléphonique.

Les visites de fermes et les sondages téléphoniques ont été réalisés à l’automne 2002 par deux stagiaires inscrits au programme de Maîtrise de l’environnement de l’Université de Sherbrooke. Ces stagiaires étaient accompagnés par des représentants des Directions régionales lors des visites de ferme.

Les données obtenues ont ensuite été compilées, validées et interprétées par la Direction du milieu rural du Ministère afin de vérifier la conformité avec les normes et critères du Ministère qui étaient retenus lors de la délivrance des CA. Il faut toutefois noter que l’avènement du Règlement sur le captage des eaux souterraines et du Règlement sur les exploitations agricoles, en juin 2002, est venu modifier certains critères du Ministère (MENV, 2002). Les critères retenus lors de la délivrance du CA (généralement avant le 15 juin 2000) pouvaient dans certains cas s’avérer différents des nouvelles normes réglementaires. Une préséance a donc été accordée aux normes réglementaires dans l’analyse de la conformité.

Résultats et discussion

Représentativité de l’échantillonnage

Neuf Directions régionales ont participé au projet, soit les Directions régionales suivantes : Saguenay - Lac-Saint-Jean (région 2), Capitale nationale (3), Mauricie (4), Estrie (5), Outaouais (7), Abitibi-Témiscamingue (8), Laurentides (15), Montérégie (16), Centre-du-Québec (17). Cela représente 75 % des régions administratives où la valorisation agricole des MRF est réalisée en quantités significatives. Toutefois, aucune MRF P2 ou P3 n’avait fait l’objet d’un CA en 2002 dans les régions 3 et 7.

Au total, 84 fermes ont été contactées en vue d’un sondage. Les deux tiers des agriculteurs (58/84) ont répondu au sondage, ce qui est un taux de réponse très élevé. Seulement 16 agriculteurs n’ont pas retourné l’appel (après trois essais du Ministère) et 5 agriculteurs ont clairement refusé de répondre au sondeur du Ministère. Cinq questionnaires ont finalement été rejetés, car incomplets.

Les fermes sondées représentaient la grande majorité des fermes ayant reçu des MRF P2 ou P3. Il s’agissait essentiellement de biosolides. La figure 2 représente la proportion des fermes par type de biosolides. On observe la prépondérance des biosolides papetiers mixtes et municipaux. Les CA couvraient au total 16 types de biosolides sur les différentes fermes, avec encore une fois une prépondérance des biosolides papetiers (figure 3). Cela correspond à environ 30 % de l’ensemble des biosolides P1/P2/P3 inventoriés en 1999 et valorisés en agriculture (Hébert et al., 2002).

Les agriculteurs sondés étaient principalement des hommes (97 % des cas), âgés en moyenne de 49 ans, soit un âge similaire à la moyenne des agriculteurs du Québec qui se situe à 47 ans (Daniel Bernier, UPA, communication personnelle). Le « nombre d’années travaillées en agriculture » était en moyenne de 28 ans.

Parmi les fermes ayant fait l’objet du sondage, 39 ont également fait l’objet d’au moins une visite terrain. De ces 39 fermes, des amas au champ, ou des traces d’amas antérieurs, ont pu être observés dans 72 % des cas (28/39).

On peut considérer que, globalement, l’échantillonnage est important et représentatif des différentes régions, fermes et MRF de catégorie P2 et P3 valorisées au Québec en agriculture en 2002, sauf en ce qui concerne les boues liquides d’abattoirs. Cependant, ces dernières ne sont pas entreposées au sol. Elles sont entreposées dans des ouvrages étanches, souvent des structures d’entreposage du lisier.

Sondage sur les pratiques d’épandage

Généralités

Pour le tiers des agriculteurs interrogés (21/58), il s’agit de la première année d’épandage de la MRF sur la ferme. Cette forte proportion de « nouveaux venus » peut être attribuable à une augmentation des quantités de MRF valorisées dans le temps ou au fait que certains agriculteurs ayant utilisé la MRF antérieurement aient abandonné la valorisation pour une raison quelconque. Six agriculteurs déclarent en effet une cote de satisfaction ≤ 5/10 à la question « sur une échelle de 0 à 10, avez-vous été satisfait des résultats sur les sols et les cultures? ». Toutefois, de façon globale on obtient une cote moyenne de satisfaction d’environ 7,5/10, chez les nouveaux comme les anciens receveurs de MRF.

Les « principaux avantages d’utiliser les MRF » selon les agriculteurs sont présentés au tableau 1. Les résultats montrent par ordre décroissant d’importance (fréquence des mentions) : l’amélioration du sol, la valeur fertilisante, les aspects économiques et pratiques. Parmi les aspects pratiques, mentionnons la facilité d’épandage de la MRF et le fait qu’elle est déjà livrée au champ, à proximité de la zone d’épandage.

Quant aux « principaux désavantages » d’utiliser les MRF, les résultats montrent par ordre décroissant d’importance (fréquence des mentions) : les odeurs, les contraintes d’épandage (temps, coûts, difficulté), les risques environnementaux (risques, fiabilité des analyses) et la compaction du sol. Un seul agriculteur a fait état de la « lourdeur » des procédés administratifs avec le Ministère. Sur cette base, on peut penser que la cote de satisfaction serait supérieure avec plusieurs MRF de catégorie P1 qui sont peu odorantes, comme les biosolides papetiers primaires et les cendres.

Dans 70 % des cas (40/57), l’utilisation de MRF P2/P3 se réalise sur des fermes produisant une certaine quantité de fumiers. Cela correspond au fait que 66 % des entreprises agricoles du Québec sont des entreprises d’élevage (Drolet et Gilbert, 1999).

En contrepartie, seulement 7 % des fermes ont indiqué avoir reçu un autre type de MRF au cours des années précédentes. Cela vient limiter la probabilité de doses cumulatives de différentes MRF sur les mêmes parcelles.

Dans 96 % des cas, les épandages sont uniquement pour des cultures destinées à l’alimentation animale. Dans 16 % des cas (9/58), de l’épandage est pratiqué sur des pâturages (pacages) qui seront éventuellement broutés par les animaux. Seulement 4 % des fermes (2/53) pratiquaient l’épandage de MRF P2/P3 sur des cultures destinées à l’alimentation humaine. Cela est cohérent avec les données du Portrait agro-environnemental des fermes du Québec (cité par Charbonneau et al., 2000) qui montre que seulement 5 % des superficies réceptrices de MRF (toutes catégories confondues) sont en culture maraîchère.

L’épandage de MRF P2/P3 se fait par l’agriculteur dans 74 % des cas (40/54), ou par un parent ou un employé de ferme dans 13 % des cas (7/54). Le recours à l’épandage à forfait semble pour sa part limité (13 % des cas). La responsabilité du respect des pratique d’épandage est donc de la responsabilité directe de l’entreprise agricole dans la majorité des cas (87 %). Près de la moitié des épandages de MRF P2/P3 se font en post-récolte.

En réponse à la question : « êtes-vous satisfait de la qualité des services professionnels rendus par l’agronome? », 94 % des agriculteurs (49/52) donnaient une cote de satisfaction de 7 et plus, sur une échelle de 0 à 10. La cote moyenne de satisfaction était de 8,4/10, ce qui est très élevé.

Connaissance des distances séparatrices pour la protection de l’eau

À la question « Connaissez-vous la distance d’épandage qui doit être respectée par rapport à un cours d’eau? Si oui, quelle est-elle? », 79 % des agriculteurs (45/57) ont fourni une réponse positive en mentionnant une distance égale ou supérieure à la norme de 3 m du Règlement sur les exploitations agricoles (REA) (Québec, 2002a) qui s’applique aux « matières fertilisantes ». Cependant un autre 12 % (7/57) mentionnait une méthode appropriée pour s’assurer du respect du critère, dont la pose de balises au champ par l’agronome avant l’épandage (Figure 4).

À la question « Connaissez-vous la distance d’épandage qui doit être respectée par rapport aux fossés? Si oui, quelle est-elle? », 75 % (43/57) ont fourni une réponse positive en mentionnant une distance égale ou supérieure à la norme de 1 m du REA (Québec, 2002a).

Par contre, pour ce qui est des distances séparatrices relatives aux ouvrages de captage de l’eau souterraine, seulement 53 % (30/57) des agriculteurs ont répondu positivement et fourni une distance supérieure ou égale à la norme de 30 m du Règlement de captage des eaux souterraines (RCES; Québec, 2002b) qui s’applique aux « matières résiduelles fertilisantes ». 19 % (11/57) des agriculteurs interrogés ont néanmoins indiqué une façon alternative pour respecter ces distances lors des épandages.

Globalement, on peut penser que les agriculteurs disposent de la connaissance ou de moyens pour leur permettre de respecter en pratique les distance séparatrice de protection de l’eau dans 72 % à 91 % des cas.

Connaissance des distances séparatrices pour la protection de l’air (bioaérosols et odeurs)

Seulement 26 % (15/57) des agriculteurs interrogés déclaraient connaître la distance séparatrice par rapport à la ligne de propriété ou par rapport à une route, tout en fournissant une distance séparatrice supérieure ou égale au critère de 10 m pour protéger les voisins ou les passants par rapport aux bioaérosols (Figure 4).

Par contre, dans 72 % des cas (41/57), les agriculteurs déclaraient connaître la distance séparatrice par rapport à une habitation voisine et fournissaient une distance supérieure ou égale aux critères s’appliquant selon la catégorie d’odeurs. En outre, 14 % des agriculteurs (8/57) avaient une façon alternative de s’assurer du respect de la distance séparatrice. Ainsi, dans 86 % des cas (49/57), les agriculteurs étaient en mesure de respecter la distance séparatrice relative aux odeurs.

Moins de 10 % (5/54) des agriculteurs ont déclaré avoir pratiqué un épandage durant la période critique du 15 juin au 15 août. Mais, dans 3 cas sur 5, les voisins n’ont pas été informés préalablement à l’épandage, contrairement à ce qui est généralement requis dans les CA.

Malgré le désavantage relié aux odeurs (tableau 1), et en dépit du fait que 100 % des biosolides P2/P3 étaient également de catégorie O2/O3, aucun agriculteur ne déclarait avoir « reçu des plaintes de voisins ou de citoyens » en 2002. Cela suggère que les critères sont appropriés et respectés. Il faut noter à ce sujet que des resserrements aux critères d’odeurs avaient été apportés par le Ministère en 2002. On peut cependant penser que, dans certains, cas les voisins n’ont pas osé pas se plaindre directement aux agriculteurs.

Figure 4 - Connaissance des distances séparatrices pour la protection de l’eau et de l’air.

1) Oui : Le répondant déclare connaître la distance, et fournit une réponse équivalente à ou plus conservatrice que la norme ou le critère. 2) Autre : Le répondant déclare ne pas connaître pas la distance, mais il a une façon pratique et valable de s’assure de respecter la distance minimale (e.g. l’agronome lui dit, il consulte les critères, il pose des drapeaux pour marquer les distances…). 3) Non : Le répondant déclare ne pas connaître la distance, ou il déclare connaître la distance mais donne une mauvaise réponse.

Connaissances par rapport à l’innocuité des aliments

Seulement 2 agriculteurs ont déclaré avoir valorisé des MRF de catégories P2/P3 sur des sols avec des cultures destinées à l’alimentation humaine. Ces agriculteurs ont d’ailleurs donné une réponse appropriée quant à la connaissance des délais devant être respectés entre le moment de l’épandage de la MRF et celui de la récolte.

Au niveau du bétail la situation s’avère plus préoccupante. En effet, pour les herbages et les grains de provende, les agriculteurs donnaient un délai de récolte supérieur ou égal aux critères (P2 : ≥ 30 jours, P3 : ≥ 42 jours) dans 23 % des cas seulement (9/39). De plus, 3 des 9 agriculteurs pratiquant l’épandage sur des pâturages ne semblaient pas non plus en mesure d’assurer le respect du délai de paissance pour la protection du bétail.

Connaissances par rapport aux mesures de santé et sécurité

Moins de la moitié (24/57) des agriculteurs ont déclaré avoir été informés par l’agronome responsable du dossier (ou ses collaborateurs) concernant les mesures de protection pour eux-mêmes et les autres personnes qui manipulent des MRF P2/P3. Or, cela est requis dans tous les cas avec l’usage de MRF P2/P3 (MENV, 2002). De ce nombre, moins de la moitié (11/24) des agriculteurs pouvaient mentionner au moins trois mesures de prévention appropriées, comme le nettoyage des mains, le lavage des vêtements de travail, le port de bottes de sécurité ou d’un masque jetable.

Respect d’autres critères d’épandage

Dans 90 % des cas (52/58), les agriculteurs déclaraient avoir « déjà parlé avec l’agronome de l’entreprise fournissant les MRF ». Ce taux élevé est cohérent avec l’exigence selon laquelle l’agronome doit faire connaître à l’agriculteur le contenu du Plan agro-environnemental de valorisation (PAEV).

Cependant, les épandeurs auraient été étalonnés avec « supervision par un représentant de l’entreprise fournissant la MRF » dans seulement 48 % des cas (21/50), alors que c’est requis dans tous les cas (MENV, 2002). Dans 28 % des cas (14/50), un étalonnage avait été réalisé sans supervision. On peut donc penser que dans 32 à 52 % des cas, les vraies doses d’épandage ont vraisemblablement été différentes des recommandations de l’agronome dans le PAEV.

Inspections sur les fermes (entreposage au champ)

Généralités

Sur les 39 exploitations agricoles visitées, on a pu observer des amas de MRF entreposées au champ dans 19 cas, ainsi que les traces d’un entreposage antérieur dans 9 cas. Pour les autres fermes, les MRF n’avaient pas encore été livrées au moment de la visite ou au contraire avaient déjà été épandues et le site d’entreposage avait ensuite été labouré. Le tableau 2 présente les taux de conformité quant au respect des normes et critères d’entreposage pour 10 points de contrôle. Ces données réfèrent aux 28 fermes où l’on a localisé des amas (68 % des cas) ou des traces (32 %). On peut constater que pour les différents points de contrôle, le taux de conformité varie de 71 à 93 %, avec un indice global de conformité de 81 %, ce qui et très élevé. Le quart des fermes visitées (7/28) ont même un indice global de conformité de 100 %, pour un nombre de points de contrôle par ferme variant entre 6 et 10.

Ces résultats contrastent avec l’affirmation voulant que le niveau de conformité des exploitations agricoles soit moins élevé que celui de secteurs très surveillés comme les pâtes et papiers (Me Jean Piette, cité par Michelle Hébert, 2003). Il faut toutefois mentionner le niveau d’implication élevé de l’agronome dans les dossiers de MRF, notamment pour ce qui est de la livraison au champ.

L’indice global de conformité pour l’entreposage au champ met aussi en évidence que les normes et critères du Ministère qui ont fait l’objet de contrôles sont réalistes. Toutefois, d’autres critères, comme les distances par rapport aux drains souterrains n’ont pas fait l’objet du contrôle, car ils étaient plus difficilement vérifiables.

Soulignons cependant que dans 29 % des cas on a observé une infraction par rapport à la norme réglementaire pour la protection de l’eau souterraine, avec une distance séparatrice moyenne inférieure à 200 m par rapport aux ouvrages de captage (norme de 300 m). Toutefois, aucun amas n’était à moins de 30 m qui est la distance séparatrice réglementaire entre une fosse septique et un ouvrage de captage de l’eau souterraine.

À titre d’information, les volumes entreposés au champ variaient de 25 m³ à 700 m³ par ferme, avec une valeur moyenne de 260 m³. Ces volumes sont cependant approximatifs.

Synthèse et recommandations

Les résultats du sondage et des visites terrain ont mis en évidence un certain nombre de points forts et de points faibles :

Points forts :

• Le taux de satisfaction des agriculteurs par rapport au travail de l’agronome responsable du dossier est très élevé (cote moyenne de 8,4 /10);
• Le taux de satisfaction des agriculteurs par rapport aux biosolides de catégorie P2/P3 est aussi appréciable en général (cote moyenne de 7,5/10);
• Parmi les « principaux avantages d’utiliser les MRF », selon les agriculteurs, on note l’amélioration du sol, la valeur fertilisante, les aspects économiques et pratiques;
• Seulement 4 % des fermes déclarent pratiquer l’épandage de MRF P2/P3 sur des sols en culture vivrière; les deux fermes en question ont d’ailleurs mentionné connaître un délai de récolte cohérent avec les exigences du Ministère;
• Seulement 7 % des fermes recevraient d’autres types de MRF (ce qui limite fortement la probabilité d’excéder les charges cumulatives des MRF de catégorie C2);
• Les distances séparatrices d’épandage du Règlement sur les exploitations agricoles (REA) par rapport à l’eau de surface sont généralement bien connues des agriculteurs, de même que les critères de distances séparatrices relatives aux odeurs;
• Peu de producteurs (< 10%) auraient réalisé un épandage lors de la période la plus à risque au niveau des odeurs (15 juin au 15 août);
• Les agriculteurs n’auraient d’ailleurs reçu aucune plainte de leurs voisins relativement aux odeurs;
• L’indice global de conformité aux normes et critères d’entreposage au champ est en moyenne très élevé (81 %);
• Dans 25 % des cas, les agriculteurs ont même un indice global de conformité de 100% pour l’ensemble des points de contrôles mesurés.

Points faibles :

• Les distances séparatrices d’épandage non conventionnelles (ligne de propriété, routes) sont moins bien connues des agriculteurs;
• Les délais de récolte des fourrages et des grains de provende, ainsi que les délais de paissance avant d’envoyer les animaux au pâturage sont également mal connus;
• Il en va de même des mesures de santé/sécurité s’appliquant aux agriculteurs qui manipulent des MRF P2/P3;
• Les voisins ne sont pas toujours contactés préalablement à un épandage en période critique pour les odeurs (15 juin au 15 août);
• Le dosage des MRF est sujet à erreur, puisque les épandeurs ne sont étalonnés sous supervision du promoteur que dans 42 % des cas;
• Les inspections au champ montrent des infractions au Règlement sur le captage des eaux souterraines dans près de 30 % des cas.

Afin d’améliorer les éléments présentant des faiblesses évidentes, diverses actions doivent être envisagées par les principaux intervenants. Le Ministère devrait maintenir une fréquence de contrôle terrain suffisante pour s’assurer du respect de certains critères et normes s’appliquant aux MRF de catégorie P2/P3, particulièrement les distances séparatrices par rapport aux ouvrages de captage de l’eau souterraine. Le cas échéant, la Direction régionale pourra choisir l’intervention appropriée (accompagnement ou avis d’infraction).

Les agronomes doivent pour leur part communiquer efficacement aux agriculteurs les normes et critères à respecter, notamment les délais de récolte et les mesures de santé/sécurité. Les agronomes doivent aussi veiller davantage à l’étalonnage de tous les épandeurs pour assurer le respect de leurs recommandations de doses d’épandage. L’agronome et le promoteur doivent aussi s’assurer que les livraisons de MRF au champ soient en tout temps en conformité avec la distance séparatrice minimale de 300 m par rapport à un ouvrage de captage de l’eau souterraine.

Les agriculteurs doivent finalement s’assurer du respect des normes réglementaires et des critères qui leur incombent de par la réglementation et leur engagement écrit dans les certificats d’autorisation.

Références bibliographiques

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