Procédure de validation de la performance des technologies de traitement en eau potable

Le Guide de conception des installations de production d’eau potable présente une description ainsi que les critères de conception des différentes technologies de traitement qui sont réputés suffisantes pour répondre aux exigences du Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP). Dans les cas où une technologie, ou son application, est considérée nouvelle, un Comité sur les technologies de traitement en eau potable (Comité) est mis sur pied pour valider la performance obtenue lors d’essais et statuer sur son niveau de développement au regard de l’application du RQEP. La coordination des activités de ce comité est assumée par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ).

Les documents qui décrivent la marche à suivre pour la validation de la performance en vue de la diffusion d’une fiche d’information technique d’une technologie sont les suivants :

• BNQ 9922-200 Technologies de traitement de l’eau potable et des eaux usées d’origine domestique — Validation de la performance — Procédure administrative

• BNQ 9922-201 Technologies de traitement de l’eau potable et des eaux usées d’origine domestique — Reconnaissance des compétences des experts externes pour l’analyse des demandes de validation de la performance des technologies de traitement

• Procédure de validation de la performance des technologies de traitement en eau potable (format PDF, 587 ko)

• Avis de transition des procédures de validation de la performance des technologies de septembre 2014 à mars 2021

• Fiches d'information technique émises par le Comité (maintenant hébergées sur le site du Bureau de normalisation du Québec)

Il peut arriver aussi que le Comité se penche sur des situations problématiques précises découlant de ses activités d'analyse des technologies. Cette réflexion peut mener à la publication de recommandations techniques du Comité sur de telles situations.

Vous pouvez vous inscrire au bulletin Eaux³ municipales, qui offre un moyen simple d’être informé des modifications qui seront apportées à la procédure d'analyse ou aux fiches d'information technique émises par le Comité.