Projet de Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels

Étude d'impact économique

Sommaire

Le projet de Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels vise à remplacer l’actuel Règlement sur les pataugeoires et les piscines publiques. Ce projet de règlement vise à éliminer toutes les contraintes technologiques prescrites au règlement actuel, au profit d’une mise à jour des normes de la qualité des eaux de baignade, d’exigences d’autocontrôle et de la tenue d’un registre.

Ce projet de règlement permettra notamment de contrôler la qualité de l’eau d’environ 2 170 bassins artificiels publics et de 525 bassins artificiels privés. Les coûts engendrés par ce projet de règlement se limitent aux frais liés aux exigences d’analyses en laboratoire accrédité. Le coût annuel d’analyses en laboratoire est estimé à 866 700 $ au maximum pour l’ensemble des exploitants, soit un coût total de 21,67 M$ actualisé à perpétuité à un taux de 4 %.

Les coûts d’analyses en laboratoire seront à la charge des exploitants de bassins artificiels. Des 2 170 bassins artificiels publics, 515 sont la propriété d’organismes municipaux. La part de coût incombant au secteur municipal est d’environ 206 200 $ annuellement. De plus, de ces 2 170 bassins, 1 655 sont la propriété d’organismes privés, la part du coût incombant à ceux-ci est donc d’environ 660 500 $ annuellement.

Pour les bassins artificiels privés, soit ceux desservant plus de 9 résidences ou logements, mais non accessibles au grand public, environ 525 de ces bassins seront assujettis au projet de règlement. Les coûts engendrés par le projet sont jugés négligeables pour les bassins privés desservant de 9 à 50 logements, puisque tous les propriétaires possèdent, à l’heure actuelle, des équipements pour mesurer le désinfectant résiduel libre et le pH (seules exigences pour ce type de bassin). De plus, aucune analyse en laboratoire ne leur est obligatoire. Seuls les bassins privés desservant plus de 50 logements seront assujettis aux analyses en laboratoire. Mais, ne connaissant pas le nombre de bassins artificiels privés desservant plus de 50 logements, il nous est actuellement impossible d’estimer les coûts totaux rattachés à ces analyses.

Les coûts du projet de règlement incomberaient aux exploitants de bassins artificiels. Le tableau 1 présente l’ensemble des coûts liés aux analyses en laboratoire, engendrés par le projet de règlement, par type de bassin. Mentionnons toutefois que les coûts présentés pour les bassins artificiels publics constituent une borne maximale étant donné que certains propriétaires effectuent actuellement les analyses en laboratoire exigées, notamment les Villes de Québec et de Montréal. Les bénéfices du projet de règlement n’ont pu être monétisés, tels les effets positifs sur la santé publique, mais constituent tout de même un avantage majeur lié au projet de règlement. Il apparaît donc que les bénéfices compenseraient une part ou même l’ensemble des coûts du projet de règlement.

Tableau 1. Coûts totaux des analyses en laboratoire accrédité

*Nous ne disposons pas de suffisamment d’information sur le nombre de bassins touchés par les exigences pour estimer les coûts totaux d’analyses en laboratoire (bassins artificiels privés desservant plus de 50 logements).

¹ Actualisé à un taux de 4 %.

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