Q1- Pourquoi le règlement ne vise-t-il que les détergents à vaisselle sans inclure les détergents à lessive?

Le gouvernement fédéral réglemente déjà, par le Règlement sur la concentration en phosphore, la concentration maximale en phosphore des savons à lessive fabriqués ou importés au Canada. De plus, tous les principaux fabricants de détergents à lessive à usage domestique, qui représentaient en 2001 95 % des quantités produites au Canada, auraient déjà complètement éliminé le phosphore de leurs produits. Une réglementation québécoise sur cet aspect ne représenterait aucun gain environnemental significatif.

Q2- Pourquoi le règlement ne vise-t-il que les détergents à vaisselle à usage domestique et non ceux à usage commercial ou institutionnel?

Les lave-vaisselle à usage institutionnel et commercial fonctionnent différemment des lave-vaisselle à usage résidentiel. Notamment, le temps de lavage est beaucoup plus court et les températures de l'eau, plus élevées. Pour assurer un lavage adéquat dans ces conditions, les détergents destinés à un usage commercial et institutionnel présentent donc une composition différente de ceux destinés à un usage résidentiel. En raison du mode de fonctionnement qui est différent pour les lave-vaisselle à usage commercial et institutionnel, il n'existerait pas, à l'heure actuelle, de produits de substitution pour le phosphore utilisé dans les détergents qui sont destinés à ces types de lave-vaisselle. Adopter une réglementation qui les inclurait risquerait donc de s'avérer inapplicable, voire ne pas assurer le degré de protection sanitaire recherché.

Q3- Pourquoi le règlement ne vise-t-il pas à éliminer complètement le phosphore des détergents à vaisselle et pourquoi permet-il une concentration inférieure à 0,5 % de phosphore dans les produits?

Lorsqu’on détermine une norme à respecter dans une réglementation, celle-ci doit tenir compte de la limite de détection et du degré d’imprécision des méthodes d'analyse des laboratoires. La présence de traces de phosphore dans la composition de certaines substances entrant dans la fabrication des détergents visés serait susceptible de causer une non-conformité à une réglementation qui en exigerait un bannissement complet; or, ces traces pourraient être non détectables selon une méthode analytique et être détectables par une autre, en fonction de la performance de la méthode utilisée. Une limite de 0,5 % permet d’éviter de telles difficultés d’application tout en assurant d’atteindre l’objectif de réduire le plus possible la contribution des détergents à vaisselle aux apports de phosphore dans les bassins versants du Québec. Un consensus semble d’ailleurs en voie de s'établir en Amérique du Nord concernant une limite fixée à 0,5 % de phosphore en poids dans les détergents à vaisselle.

Q4- Pourquoi le règlement vise-t-il à interdire la vente des produits visés et non leur utilisation?

D’une part, en interdisant la vente et la distribution des détergents à vaisselle contenant 0,5 % ou plus de phosphore en poids, le règlement agit également sur leur utilisation, puisque ces produits ne pourront plus être offerts par les détaillants. Une telle exigence facilite également le suivi de l’application de la mesure réglementaire, puisqu’il existe au Québec un nombre beaucoup plus restreint de distributeurs et de détaillants de ces produits que de consommateurs les utilisant.

D’autre part, en interdisant leur vente, le règlement agit indirectement sur leur fabrication et leur importation. En effet, sans marché de vente, les fabricants et importateurs n’auront aucun intérêt à continuer d’en produire et d’en importer au Québec.

Q5- Pourquoi le règlement exige-t-il l’étiquetage du contenu en phosphore des détergents à vaisselle visés?

Une telle mesure vise à faciliter l’application des exigences par les principales entités visées, soit les détaillants. En effet, en l’absence d’indication sur le contenu en phosphore d’un produit mis en vente, un détaillant aura de la difficulté à veiller au respect des exigences réglementaires. Si le contenu en phosphore est indiqué sur le contenant, le détaillant ne pourra invoquer une mauvaise information à cet égard.

Q6- Pourquoi le règlement ne propose-t-il pas une échéance plus courte que juillet 2010 pour l’entrée en vigueur des exigences?

Toutes les principales entreprises ajoutent actuellement du phosphore dans leurs détergents à vaisselle vendus au Québec. Avec le temps, chaque fabricant a développé des formulations de produits distinctes possédant chacune des particularités spécifiques (poudre, gel, capsules). Pour éliminer le phosphore de leurs différents produits, ces fabricants devront donc réaliser des travaux visant à identifier laquelle des substances de remplacement du phosphore pourrait être utilisée dans leurs produits, tester différentes formulations pour optimiser les quantités ajoutées et s'assurer d'obtenir une efficacité adéquate. Les fabricants devront ensuite revoir leurs chaînes de production afin d'intégrer cette modification à la formulation des produits.

Une échéance trop courte (p. ex., janvier 2008) se traduirait par une incapacité des détaillants québécois d'offrir à leurs consommateurs des produits respectant les exigences, donc à une pénurie possible des produits et à une hausse importante des prix. De plus, les distributeurs et détaillants québécois pourraient être dans l'incapacité d'écouler leurs stocks actuels d'ici l'échéance et devraient se débarrasser des surplus.

L'échéance du 1^er juillet 2010 est similaire à celle déjà fixée par l'État de Washington, la première autorité nord-américaine à avoir mis en place une réglementation semblable à celle édictée dans le règlement. Elle correspond également à celle que se sont fixée les membres de l'Association canadienne des produits de consommation spécialisés pour un retrait volontaire du phosphore dans les détergents à vaisselle à usage domestique qu’ils produisent.

Q7- Quels sont les effets attendus des exigences du règlement sur l’apparition des fleurs d’eau de cyanobactéries dans les lacs et rivières du Québec?

À l’échelle d’un bassin versant où l’on retrouverait à la fois des activités agricoles, des rejets d’eaux usées industrielles et domestiques et du ruissellement de surface, la contribution des détergents à lave-vaisselle domestiques pourrait ne représenter qu’environ 1 % de la charge totale de phosphore qui y serait déversée. Toutefois, dans le bassin versant d’un lac où la seule activité serait la villégiature, cette proportion serait certainement plus élevée. En effet, la contribution des détergents à vaisselle dans la quantité totale de phosphore des eaux usées domestiques avant traitement représenterait de 7 % à 24 % selon différentes études nord-américaines.

Les spécialistes estiment donc que cette seule mesure ne sera pas à même de réduire de façon significative l’apparition de fleurs d’eau de cyanobactéries dans les lacs du Québec. C’est d’ailleurs pourquoi cette mesure s’inscrit au sein d’un plan d’action composé de 35 engagements annoncé par le gouvernement du Québec le 25 septembre dernier. Étant donné qu’il s’agit d’une mesure peu coûteuse permettant une réduction à la source de phosphore, celle-ci a tout avantage à être mise en place.

Q8- Quels sont les impacts attendus du règlement sur l’industrie québécoise des détergents à lave-vaisselle?

Au Québec, moins de 10 entreprises fabriqueraient du détergent pour lave-vaisselle domestique et elles sont de petites tailles. Comme les entreprises concernées fabriquent aussi plusieurs autres produits d'entretien ménager, les impacts de la réglementation sur ces entreprises sont jugés faibles, d’autant plus que le délai avant l’entrée en vigueur des échéances réglementaires permettra de s’y adapter. Les détergents à lave-vaisselle vendus au Québec sont principalement fabriqués en Ontario et aux États-Unis.

Q9- Existe-t-il déjà des détergents à vaisselle sans phosphore sur le marché?

On retrouve actuellement sur le marché plusieurs détergents à vaisselle à usage domestique sans phosphore, dont certains sont produits par des entreprises québécoises. Tout consommateur conscientisé peut donc dès maintenant demander à son détaillant d’offrir de tels produits.

Q10- Les détergents à vaisselle sans phosphore seront-ils d’une efficacité comparable à celle des produits en vente actuellement?

Un banc d’essai de la revue Consumer Reports publié en 2005 a révélé que quatre détergents à lave-vaisselle sans phosphore ont montré une efficacité de très bonne à excellente, meilleure que plusieurs détergents contenant du phosphore.

Par ailleurs, en annonçant l'engagement de ses membres à limiter à moins de 0,5 % la teneur en phosphore de leurs détergents à vaisselle à usage domestique d’ici juillet 2010, l'Association canadienne des produits de consommation spécialisés s’est engagée dans un communiqué « à trouver des produits de remplacement qui sont aussi efficaces, mais plus écologiques ».

Q11- Les fabricants étrangers sont-ils assujettis aux mêmes obligations que les fabricants du Québec?

Les fabricants hors Québec doivent produire d’ici le 1er juillet 2010 un savon contenant moins de 0,5 % en phosphore, faire analyser leur produit par un laboratoire répondant aux standards de qualité reconnus et étiqueter leurs produits avant de les distribuer aux détaillants du Québec.