Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) 2024-2028

Les études et activités reliées à l’inventaire et au relevé sanitaire des installations septiques individuelles peuvent être admissibles au Programme de transfère pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) 2024-2028.

Pour obtenir de l’information sur ce programme, les municipalités sont invitées à consulter le Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028 (quebec.ca).

Elles peuvent aussi s’adresser au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation à l’adresse tecq2024-2028@mamh.gouv.qc.ca.

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