Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance

Questions et réponses

La popularité croissante des activités nautiques sur les lacs et cours d’eau du Québec amène une augmentation notable du nombre d’embarcations de plaisance. Ce nombre croissant d’embarcations contribue à la dégradation de l’environnement, notamment en ce qui a trait aux rejets d’eaux usées directement dans les lacs et cours d’eau.

1. En quoi consiste le règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance?

2. Quel est le rôle des municipalités?

3. Quel est le rôle des plaisanciers?

4. Quel est le rôle des marinas, refuges et ports de plaisance à l’égard des eaux usées des embarcations accueillies?

5. Quels sont les lacs inscrits en annexe du Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance?

Q1- En quoi consiste le règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance?

Le règlement a pour objet d’interdire le rejet de rebuts tant organiques qu’inorganiques provenant d’embarcations de plaisance dans certains lacs et cours d’eau. L’approche préconisée par le règlement est une approche entièrement volontaire et seules les municipalités qui le désirent pourront se doter de cette réglementation et l’appliquer sur leur territoire.

Q2- Quel est le rôle des municipalités?

La responsabilité de l’application du règlement relèvera des municipalités. Afin de se prévaloir de l’application de ce règlement, une municipalité doit en faire la demande au Ministère en adoptant une résolution. La municipalité requérante devra aussi s’assurer de la présence d’installations de vidange en nombre suffisant au pourtour du plan d’eau visé.

Q3- Quel est le rôle des plaisanciers?

Les plaisanciers sont responsables de la vidange adéquate des eaux usées de leur embarcation. Pour ce faire, ils doivent s’assurer d’avoir des équipements conformes et compatibles avec ceux des stations de vidanges.

Q4- Quel est le rôle des marinas, refuges et ports de plaisance à l’égard des eaux usées des embarcations accueillies?

Les ports de plaisance offrant le service de vidange des eaux usées sont à leur tour responsables de l’élimination adéquate de ces eaux usées.

Q5- Quels sont les lacs inscrits en annexe du Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance?

À ce jour, 4 lacs sont inscrits à l’annexe du Règlement, soit le lac Memphrémagog, le lac Mégantic, le lac Kipawa et le Grand Lac Saint-Francois.