Examen quinquennal du Programme de gestion de l’eau et du Programme de conservation et d’utilisation efficace de l’eau du Québec
Consultation publique du 4 novembre au 29 novembre 2024
L’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (l’Entente) a été signée en 2005 par les gouvernements du Québec, de l’Ontario et des huit États américains riverains des Grands Lacs. Dans les années qui ont suivi, les deux provinces et les huit États ont modifié leurs lois respectives pour la mettre en œuvre. De surcroît, les huit États américains ont signé en 2005 le Great Lakes-St. Lawrence River Basin Water Resources Compact (le Pacte
). Cette seconde entente, exclusivement américaine, prévoit exactement les mêmes dispositions que l’entente signée avec le Québec et l’Ontario, mais elle a force de loi aux États-Unis.
L’article 300 de l’Entente (
PDF, 214 ko) stipule qu’un an après l’entrée en vigueur de cet article et tous les cinq ans par la suite, chaque partie signataire de l’Entente doit déposer un examen détaillant les programmes de gestion de l’eau et de conservation et d’utilisation efficace de l’eau établis pour mettre en œuvre l’Entente sur son territoire.
Pour respecter cet engagement, le Québec a produit une version préliminaire de l’examen quinquennal de ses deux programmes pour la période 2019-2024. La présente consultation publique vise à informer la population québécoise et à s’assurer de la prise en compte de ses commentaires dans la réalisation de l’examen quinquennal. Le document final sera ensuite transmis au Conseil régional des ressources en eau des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.
Ainsi, du 4 novembre 2024 au 29 novembre 2024, la population du Québec est invitée à émettre ses commentaires, le cas échéant, sur la version préliminaire de l’examen quinquennal 2019-2024 du Programme de gestion de l’eau et du Programme de conservation et d’utilisation efficace de l’eau du Québec ci-après :
Transmettre des commentaires
Toute personne souhaitant formuler des commentaires est priée de les faire parvenir, au plus tard le 29 novembre 2024, par courrier électronique à : partenariatseau@environnement.gouv.qc.ca.
