Gestion intégrée des ressources en eau par bassins versants

• Qu'est-ce que la gestion intégrée de l'eau par bassin versant?
• Quelles sont les zones de gestion intégrée des ressources en eau par bassins versants?
• Qui sont les organismes de bassin versant?
• Qui sont les partenaires des organismes de bassin versant?
• Données par bassin versant
• Documentation

Qu'est-ce que la gestion intégrée de l'eau par bassin versant?

Avant d'expliquer ce mode de gestion, rappelons ce qu’est un bassin versant. Appliqué aux eaux de surface, le bassin versant désigne un territoire délimité par les lignes de partage des eaux sur lequel toutes les eaux s’écoulent vers un même point appelé exutoire. On peut désigner un bassin versant autant pour une rivière que pour un lac ou une baie.

Ainsi, une gestion intégrée de l’eau doit tenir compte de tout ce qui se passe dans le bassin versant, incluant autant les activités naturelles que les activités humaines. En ce sens, les sols, la végétation, les animaux et les êtres humains font partie d’un bassin versant.

La mise en œuvre de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant constitue un engagement majeur de la Politique nationale de l’eau adoptée à l’automne 2002, et vise en premier lieu la réforme de la gouvernance de l’eau. Cette forme de gestion tient compte des enjeux tant locaux que régionaux, et elle a pour fondement une approche écosystémique de la gestion des eaux basée sur les bassins versants. Elle permet de mieux comprendre et d’expliquer les problèmes liés à la quantité et à la qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques puis de trouver des solutions s'inscrivant dans une perspective de développement durable. Cette approche de gestion permet également de mieux établir les priorités d’action en tenant compte des impacts cumulatifs sur le milieu aquatique.

Quelles sont les zones de gestion intégrée des ressources en eau par bassins versants?

Le Québec est subdivisé en 40 zones de gestion intégrée des ressources en eau. Cette opération découle du Plan d’intervention sur les algues bleu-vert 2007-2017 et a comme objectif que tous les bassins versants soient pris en compte dans les processus de connaissance, de protection et de gouvernance de l'eau.

Liste alphabétique et cartes des différentes zones de gestion intégrée de l'eau par bassin versant

Les limites des zones de gestion intégrée de l’eau par bassin versant peuvent également être consultées dans l’Atlas de l’eau.

Qui sont les organismes de bassin versant?

L’acteur principal de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant est l’organisme de bassin. Ce type d'organisme est formé de représentants de tous les acteurs de l’eau d’un bassin versant tels que les municipalités régionales de comté (MRC), les municipalités, les usagers, les groupes environnementaux et les citoyens. Des représentants gouvernementaux y siègent mais sans droit de vote. Les organismes de bassin sont en fait des tables de concertation et de planification. Leur mandat premier est d’élaborer un plan directeur de l’eau (PDE) présentant un portrait et un diagnostic du bassin versant, les enjeux, les orientations et les objectifs à atteindre ainsi qu'un plan d'action qui sera concrétisé par la signature de contrats de bassin.

En évoluant vers la gestion intégrée de l’eau par bassin versant, le gouvernement du Québec vise une concertation et une responsabilisation accrue des divers acteurs de l’eau et de la population à l'égard de cette richesse commune que représentent l’eau et les écosystèmes aquatiques. En ce sens un soutien technique et financier est mis en place afin de soutenir les organismes de bassin versant.

Qui sont les partenaires des organismes de bassin versant?

Le Regroupement des organismes de bassin versant du Québec

Pour la réalisation de leur mandat, les organismes de bassin versant peuvent compter sur le Regroupement des organismes de bassin versant du Québec (ROBVQ) qui fournit du soutien technique aux organisations. Il diffuse également de l'information sur les réalisations de ses membres.

Les ministères et organismes gouvernementaux du Québec

La Table interministérielle sur la Politique nationale de l'eau, coordonnée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, a pour rôle d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des engagements gouvernementaux inscrits dans la Politique. Les ministères et organismes gouvernementaux du Québec qui en font partie sont les suivants :

• Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
• Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
• Ministère du Conseil exécutif
  • Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes
  • Secrétariat aux affaires autochtones
    
• Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
• Ministère de l'Économie, de l’Innovation et des Exportations
• Ministère du Tourisme
• Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
• Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
• Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
• Ministère de la Sécurité publique
• Ministère de la Santé et des Services sociaux
• Ministère des Transports
• Société québécoise des infrastructures

  

Données par bassin versant

Afin de consulter les informations sur l'un ou l'autre des bassins versants, deux modes d'accès sont proposés :

Documentation

Cadre de référence de la gestion intégrée des ressources en eau (PDF, 3 Mo)
Le document précise la nature du mandat octroyé aux organismes de bassins versants (OBV) et aux Tables de concertation régionales (TCR) respectivement au niveau de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant et au niveau de la gestion intégrée du Saint-Laurent.

Rapport synthèse sur les problématiques prioritaires (PDF, 1 Mo)
Le document vise à faire état de la situation des problématiques identifiées par les acteurs des 40 zones de gestion intégrée de l’eau par bassin versant

Le bassin versant : un territoire pour les rivières (section jeunesse)