Démarche de développement durable

Des outils d'aide à la décision et à la conception de projets

Adaptation de l’article paru en octobre 2010
dans Le Journal de l’Association des employées et employés du gouvernement

Réunir une équipe autour d’un projet¹ pour l’inscrire dans une perspective de développement durable exige d’avoir de bons outils qui guident l’action, étape par étape. Des outils qui, dans un temps donné, aident à organiser la réflexion pour retenir ce qui est important. Des outils qui permettent aussi d’opter pour des solutions adaptées. En fait, des outils qui facilitent la prise en compte des 16 principes de la Loi sur le développement durable. On entend par projet toute politique, tout programme ou toute action et intervention des ministères et des organismes publics.

L’administration publique examine de plus en plus attentivement ses actions à la lumière des principes de développement durable, enrichissant petit à petit ses processus décisionnels. Elle aspire à ce que ses interventions, celles de ses partenaires et de ses clients cadrent davantage avec la démarche québécoise de développement durable. Elle cherche ainsi à maintenir l’intégrité de l’environnement, à assurer l’équité sociale et à atteindre l’efficacité économique en adoptant des pratiques socialement et écologiquement responsables.

Par exemple, la Société d'assurance automobile du Québec veut intégrer progressivement les principes de développement durable à ses activités et à ses décisions. Un tel exercice lui a notamment permis, l’an dernier, d'élaborer des baux de location plus responsables.

Des outils efficaces et non contraignants

Des outils d’aide à la décision et à la conception de projets existent dans le site Web du Ministère. Voici, brièvement, la description de deux de ces outils.

1. Guide pour la prise en compte des principes de développement durable

Ce guide propose aux décideurs et aux équipes qui les soutiennent une méthode souple de prise en compte des 16 principes de développement durable dans le but de les outiller, dans le plein respect des responsabilités des ministères et des organismes.

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a d’ailleurs développé son propre outil de référence en s’inspirant de cet ouvrage. « Notre guide constitue une évolution logique pour intégrer les dimensions fondamentales du développement durable dans les travaux des commissions d’enquête », a indiqué David Boudreault, ex-chef du Service de l'expertise environnementale. La formation du personnel se poursuit également en vue d’accroître la connaissance et la maîtrise du concept de développement durable et de ses principes.

2. Guide pour un financement responsable

Ce guide s’adresse aux personnes qui élaborent ou révisent les politiques ou les programmes de financement. Les programmes d’aide financière sont un levier important pour conduire les promoteurs à intégrer des préoccupations liées au développement durable dans leurs projets. La Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 invite l’Administration à faire davantage de place au respect de normes et d’objectifs environnementaux, sociaux et économiques dans ses programmes de financement.

« Au ministère du Tourisme, deux programmes d’aide prennent en compte les principes de développement durable. Il s’agit du Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques et du Programme d'aide à la stratégie des croisières. Ce dernier exige même un avis favorable de la part du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs pour que le projet soit admissible au financement. »
Philippe Desroches, l’un des responsables du développement durable

Ces deux guides invitent au dialogue et au partage d’expériences et de pratiques performantes au sein des équipes de travail ou des équipes qui se succéderont lors de la réalisation d’un projet, et avec les acteurs du milieu et les promoteurs. Ils contiennent des grilles d’analyse et 16 fiches d’interprétation des principes pour organiser les travaux.

Ils proposent une approche cohérente et non contraignante, en trois étapes, qui englobe les préoccupations environnementales, sociales et économiques d’un projet. Ils permettent, par exemple, de se poser les questions suivantes :

• Quelles ressources naturelles et énergétiques seront nécessaires?
• Quels seront les impacts dans le milieu et comment s’engageront les groupes visés?
• Quel sera l’apport à l’économie des collectivités et à celle du Québec?

Les trois étapes clés pour prendre en compte les 16 principes de développement durable

1. Dépistage
   • Sert à déterminer le projet qui sera analysé à la lumière des principes. L’administration publique étant actuellement en processus d’apprentissage dans le domaine du développement durable, le projet doit être stimulant pour le personnel et mobilisateur.
2. Cadrage
   • Aide à cerner les enjeux et à définir les impacts relatifs à la mise en œuvre du projet, en le scrutant à la loupe en fonction de chacun des principes.
3. Bonification
   • Permet de rechercher des solutions pour inscrire le projet davantage dans l’esprit des 16 principes et d’évaluer la faisabilité des solutions envisagées, car il serait dommage qu’elles avortent, faute de ressources adéquates.

De la formation sur mesure

Une équipe du Bureau de coordination du développement durable du Ministère est également disponible pour offrir de la formation sur mesure.

Bref, prendre en compte les 16 principes de développement durable peut influencer l’orientation même des projets et conduire à adopter de meilleures pratiques tant de la part de l’administration publique que de promoteurs privés. Ces derniers peuvent même s’engager dans une démarche de développement durable. Alors pourquoi s’en priver?

¹ On entend par projet toute politique, tout programme ou toute action et intervention des ministères et des organismes publics.