Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements
climatiques, de la Faune et des Parcs
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Développement durableFoire aux questionsQuestions générales
Questions concernant la Loi sur le développement durable
1. D’où vient l’expression « développement durable »? Dans les années 1970, des organisations internationales réalisent que l’on ne peut plus continuer à se développer comme si les ressources de la Terre étaient illimitées. À la lumière de ce constat, l'Union internationale pour la conservation de la nature publie en 1980, un rapport intitulé La stratégie mondiale pour la conservation où apparaît pour la première fois la notion de « développement durable », traduite de l'anglais sustainable development. La publication, en 1987, du rapport intitulé Notre avenir à tous popularisera l’usage de l’expression et sa définition. Ce rapport, aussi appelé le rapport Brundtland, a été produit par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement. 2. Comment définit-on le développement durable au Québec? Le rapport Brundtland définit le développement durable comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». La Loi sur le développement durable du Québec, adoptée en avril 2006, ajoute ceci à cette définition : « Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement. » Le développement durable est un concept qui place l’humain au cœur des préoccupations et des décisions. Les trois dimensions qui le définissent reflètent bien les trois aspects de l’activité humaine que sont le milieu de vie, le mode de vie et le niveau de vie. Les trois dimensions du développement durable forment un tout et ne peuvent être considérées séparément. Cette relation prend tout son sens dans l’affirmation suivante : La société ne pourrait pas exister sans l’environnement pour lui fournir l’eau, l'air, la nourriture, etc. L’économie, quant à elle, assure un niveau de vie aux gens de cette société qui lui permet de subvenir à ses besoins essentiels, mais elle dépend aussi de l’utilisation que l’on fait des ressources renouvelables et non renouvelables de l’environnement.
3. Que vise le développement durable? Le développement durable vise à garantir une qualité de vie aux générations actuelles et futures. On reconnaît cette qualité de vie à la capacité de pouvoir vivre dans un milieu sain (dimension environnementale), selon un niveau de vie adéquat (dimension économique) et un mode de vie physiquement, intellectuellement et moralement satisfaisant (dimension sociale). Les décisions que nous prenons et les gestes que nous posons ont forcément un impact sur l’environnement, l’économie et la société. Par exemple, en choisissant d’acheter des produits régionaux ou locaux de qualité, nous favorisons le développement économique régional et celui de notre communauté. Les émissions de gaz à effet de serre liées au transport des denrées en seront, par le fait même, réduites. Il est donc important de prévoir les conséquences de nos actions pour tirer le maximum de retombées positives de ces dernières et pour en minimiser les effets négatifs. Le but recherché est d’arriver à satisfaire aujourd’hui nos besoins et nos aspirations de développement, tout en permettant aux prochaines générations de combler leurs propres besoins de développement de toute nature, dans le respect des ressources de la Terre.
4. Le développement durable est-il nécessaire? Les ressources de la Terre ne sont pas illimitées. En les utilisant de manière plus judicieuse et équitable, nous permettrons à nos enfants et à nos petits-enfants d’en bénéficier, eux aussi. Il est donc important de changer nos habitudes et d’améliorer nos façons de faire afin de ne pas épuiser les richesses que nous possédons aujourd’hui et d’en assurer la qualité à ceux et celles qui nous suivront. Ces changements ne peuvent se faire sans modifier des façons de gérer nos activités économiques et sociales. Avec cette façon nouvelle de penser et de réaliser le développement, nous sommes en pleine mutation, et ce, à l’échelle planétaire. 5. Pourquoi associe-t-on si souvent le développement durable à la seule question de la protection de l’environnement? Dans les années 1970, les groupes environnementaux ont sonné l’alarme devant l’augmentation de l’activité économique et l’exploitation continue des ressources naturelles qui, trop souvent, portaient atteinte à l’environnement. Leurs efforts pour sensibiliser la société aux problèmes écologiques générés par les activités de développement ont porté fruit et, peu à peu, on a vu s’éveiller une conscience environnementale au sein des sociétés. C’est ce qui explique que l’on ait associé le concept du développement durable, dans les années 1980, à la protection de l’environnement. Et pour plusieurs, cette association est encore la plus importante dimension du développement durable encore valable aujourd’hui. Or, le développement durable est un concept beaucoup plus large qui place l’humain au cœur des décisions. Il amène une façon nouvelle de concevoir et de réaliser le développement en tenant compte à la fois des considérations économiques, sociales et environnementales.
6. Le développement durable s’applique-t-il à toutes les sphères d’activité? Oui, tous les secteurs d’activité sont concernés par cette nouvelle approche de développement. L’administration publique a, pour sa part, entrepris sa propre démarche à la suite de l’adoption de la Loi sur le développement durable. Le réseau de la santé et des services sociaux et celui de l’éducation, les organismes municipaux et les entreprises privées sont encouragés à en faire autant s’ils le souhaitent, ce qui se réalise déjà. D’ailleurs, les questions liées au développement durable prennent de plus en plus d'importance dans les décisions stratégiques des entreprises du Québec. On parle alors de « responsabilité sociale des entreprises ». Pour celles-ci, s’engager dans une démarche de développement durable signifie la recherche d’une performance non seulement financière, mais aussi sociale et environnementale. Sur cette question, plusieurs documents pertinents sont mis à la disposition du grand public dans la section Outils pour une démarche de développement durable. 7. Que puis-je faire, comme citoyen, pour contribuer à un développement plus durable? Le citoyen pose déjà plusieurs gestes en faveur d’un développement plus durable, gestes bien souvent à portée environnementale. Par exemple :
Pour aller plus loin, toute personne peut :
La Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 propose une gamme d’actions possibles en matière de développement durable. Vous y puiserez certainement de bonnes idées pour contribuer davantage à la démarche québécoise.
8. En quoi le développement durable est-il rentable pour la société?
Il est aussi rentable pour notre société :
Tous ces gestes contribuent au développement durable. À l’inverse, un coût énorme est associé au gaspillage des ressources, à la surconsommation des produits, à la détérioration de l’environnement, à la pauvreté, aux inégalités sociales et à la dette qu’une société peut laisser aux prochaines générations. Ces coûts résultent d’abord et avant tout de situations de développement qui ne sont pas viables.
9. Comment la société québécoise arrivera-t-elle à un développement plus durable? Le développement durable est une démarche à long terme qui touche tous les paliers de la société et dont l’objectif est l’amélioration continue de la qualité de vie de la population. Tous les gestes orientés dans cette direction comptent pour réaliser un tel projet de société, et les efforts devront être maintenus dans le temps pour que les changements persistent. Dans cette optique et puisque la démarche québécoise de développement durable est en constante évolution, bien des pratiques et des règles se préciseront. La Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020, qui découle de la Loi sur le développement durable, prévoit des mécanismes qui permettront de mesurer et de suivre les progrès du Québec. 10. Pourquoi le gouvernement du Québec a-t-il adopté la Loi sur le développement durable? La Loi sur le développement durable, adoptée par le gouvernement du Québec en 2006, fixe un cadre à la démarche gouvernementale. Elle permet d’intégrer davantage la recherche d’un développement durable à tous les niveaux et dans toutes les sphères d’intervention, dans les politiques, les programmes et les actions de l’Administration. Pour atteindre des résultats en matière de développement durable et faire en sorte qu’une démarche gouvernementale se maintienne dans le temps, il faut de l’engagement, de la cohérence et de la continuité dans les interventions. Il faut du temps aussi, puisqu’une telle démarche implique des changements de comportements et d’attitudes. Ce cadre législatif aide donc à diriger les efforts des divers acteurs impliqués vers des buts communs. La Loi sur le développement durable concrétise les engagements internationaux du gouvernement du Québec pris lors du Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg en 2002. Le Québec s’est alors engagé, comme tous les États présents, à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie nationale de développement durable.
11. À qui s’adresse la Loi sur le développement durable? La Loi sur le développement durable vise d’abord l’administration publique québécoise, soit près de 150 organisations : ministères, organismes publics et sociétés d’État. Toutefois, les organismes municipaux, le réseau de la santé et des services sociaux et celui de l’éducation sont invités à emboîter le pas sur une base volontaire, en s’inspirant de la Loi. Le gouvernement déterminera à quel moment celle-ci pourrait s’appliquer à ces organisations, lesquelles auront bien évidemment été consultées sur le sujet. Il y a aussi d’autres acteurs sociaux, dont les entreprises et les citoyens, qui posent des gestes en faveur du développement durable. Cette Loi sert donc de cadre de référence non seulement à l’administration publique québécoise, mais également à l’ensemble de la société. 12. En quoi consiste la Loi sur le développement durable? La Loi donne au Québec sa propre définition du développement durable et elle prévoit l’obligation de réaliser et de mettre en œuvre une stratégie gouvernementale. Elle détermine également seize principes que l’administration publique doit prendre en compte dans ses interventions. Elle encadre l’ensemble des obligations de l’administration publique à la dimension du développement durable. Enfin, la Loi confie au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs la responsabilité de coordonner l’action gouvernementale et de promouvoir le développement durable au sein du gouvernement et de la société québécoise.
13. Comment le gouvernement compte-t-il mener à bien la démarche québécoise de développement durable? Tel qu’il est prévu par la Loi sur le développement durable, le Québec s’est doté d’une stratégie : la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020. Celle-ci présente la vision retenue, les enjeux, les neuf orientations ainsi que les objectifs que doit poursuivre l’Administration en matière de développement durable. Par cette stratégie, le gouvernement indique la manière dont il entend s’y prendre pour mener à bien la démarche québécoise de développement durable. 14. Comment les ministères et organismes contribuent-ils à la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable? Au printemps 2009, les ministères et les organismes visés par la Loi ont adopté et rendu public leur propre plans d’action qui décrit les moyens et les actions qui seront déployés sur cinq années pour contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie. C’est par ces plan d’action que la démarche québécoise de développement durable prend vraiment racine.
15. Quels sont les principes de développement durable que l’administration publique doit prendre en compte? La Loi sur le développement durable du Québec énumère 16 principes qui servent de guide pour mieux intégrer la recherche d’un développement durable dans les interventions. Ceux-ci doivent guider l’élaboration des politiques, des programmes, des stratégies et des plans d’action au sein de l’administration publique. L’application des principes oblige les ministères et organismes à questionner leurs interventions pour s’assurer qu’elles correspondent bien au type de développement qu’ils recherchent. Les 16 principes de la Loi forment un système de référence et sont tous importants dans une démarche de développement durable. Leur prise en compte permet d’intégrer, à la fois, les aspects environnemental, social et économique dans les décisions.
16. Les principes de développement durable peuvent-ils guider la démarche d’autres organisations? Les 16 principes de développement durable et d'autres principes comparables, comme ceux de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, sont intégrés dans la pratique par un nombre toujours croissant d’entreprises, d’organismes à but non lucratif et d'intervenants œuvrant dans des domaines variés. Ils y trouvent l'inspiration pour améliorer leurs façons de faire en matière de planification stratégique, de production et de consommation, de transport et de mobilité, de participation et d'engagement des citoyens, de responsabilité écologique, et ils y puisent des idées leur permettant de concevoir de nouveaux champs d'intervention. La seule limite, c'est l'imagination! 17. Le Québec est-il le seul État à s’intéresser au développement durable? Non. Plusieurs États à travers le monde se sont dotés de stratégies nationales de développement durable. Toutefois, le Québec fait partie des trois premiers États (avec le Royaume-Uni et l’Australie de l’Ouest) qui ont invité tous leurs ministères et organismes à s’engager dans une telle démarche en élaborant et en mettant en œuvre un plan d’action de développement durable conformément à une stratégie. La stratégie gouvernementale s’échelonne sur cinq ans. À la fin de cette période, il sera possible de mesurer les progrès du Québec et de se comparer aux autres États. Une nouvelle stratégie sera alors proposée pour poursuivre l’action. 18. De quelle façon va-t-on mesurer la démarche québécoise de développement durable de la société québécoise? Selon les exigences de la Loi, le gouvernement du Québec a adopté en décembre 2009, à la suite d’une consultation publique, la Première liste des indicateurs de développement durable. Ceux-ci permettent de mesurer le progrès du Québec en matière de développement durable. L’adoption de cette liste des indicateurs a fait suite à une consultation publique tenue dans le cadre des travaux de la Commission des transports et de l’environnement. La Première liste des indicateurs de développement durable est disponible sur le site Web de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ). | ||||||
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