Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Projet de règlement
Boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Consultation publique du 4 août au 18 septembre 2021


Documents de consultation

Vidéoconférence présentant le projet de règlement
(Teams d’Office 365)

Date : 2 septembre 2021
Heure : de 10 h à 12 h
Lien pour participer

Le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) du Québec comprend un volet des crédits compensatoires qui permet la réalisation de projets par des promoteurs, sur une base volontaire. Ces projets permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de secteurs d’activité ou de sources autres que ceux visés par les obligations de conformité du SPEDE, ou de retirer des GES de l’atmosphère. Les objectifs de ce volet sont de diminuer les coûts de conformité assumés par les émetteurs, tout en maintenant l’intégrité environnementale du système, de favoriser des réductions d’émissions dans les secteurs non visés et d’encourager l’investissement dans des projets sobres en carbone au Québec.

Conformément à la Loi sur la qualité sur de l’environnement, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques peut édicter des règlements portant sur des projets admissibles à la délivrance de crédits compensatoires. Afin d’augmenter l’offre de crédits compensatoires québécois, un projet de règlement pour un nouveau type de projet a été élaboré.

Le projet de règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires comporte les principales caractéristiques suivantes :

  • Il rend admissibles à des crédits compensatoires des projets de boisement et de reboisement sur les terres du domaine privé au Québec;
  • Il utilise une approche de quantification innovatrice, basée sur le bénéfice climatique réellement obtenu au moment de la délivrance des crédits compensatoires, évitant l’obligation traditionnelle de permanence de 100 ans; de plus, cette approche ne limite pas l’usage d’un territoire et l’aménagement forestier et considère l’effet du carbone séquestré dans les produits du bois;
  • Il applique le concept d’agrégation, qui permet à un promoteur de regrouper plusieurs projets et de bénéficier, ainsi, de l’allégement de certaines dispositions réglementaires, par exemple, la possibilité de réaliser les inventaires des stocks de carbone à l’échelle des projets agrégés, tant par le promoteur au stade de la quantification que par l’organisation de vérification au stade de la vérification;
  • Il reconnait des « projets hâtifs », en rendant admissible un projet réalisé avant l’entrée en vigueur du règlement, soit après le 31 décembre 1989.

Ce projet de règlement est publié à la Gazette officielle du Québec pour une période de consultation publique de 45 jours.

Une vidéoconférence présentant le projet de règlement se tiendra le 2 septembre 2021 de 10 h à 12 h. Vous pouvez y accéder en cliquant sur ce lien.

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s’adressant à :

Pierre Bouchard, coordonnateur
Équipe des crédits compensatoires
Direction du marché du carbone
Bureau d’électrification et de changements climatiques (BECC)
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
pierre.bouchard@environnement.gouv.qc.ca

Toute personne désirant formuler des commentaires sur les projets de règlement est priée de les faire parvenir par écrit, d’ici le 18 septembre 2021, 23 h 59, à :

Mme Kim Ricard, directrice par intérim
Direction du marché du carbone
Bureau d’électrification et de changements climatiques (BECC)
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 5e étage, boîte 30
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7
kim.ricard@environnement.gouv.qc.ca

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