Les émissions de gaz à effet de serre
des véhicules automobiles

Le secteur des transports est le plus grand émetteur de gaz à effet de serre (GES) au Québec avec 40 % de l’ensemble des émissions, dont la moitié provient des véhicules légers. Ces émissions sont en constante augmentation depuis 1990.

Afin d’inverser cette tendance et de contribuer à l’atteinte de l’objectif de réduction d’émissions de GES du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques, le gouvernement du Québec a annoncé l’entrée en vigueur en janvier 2010 d’une norme d’émission de GES des véhicules légers neufs équivalant à celle de l’État de la Californie et de plusieurs autres États américains dont la majorité sont des États voisins du Québec. Le Québec devenait ainsi la première province canadienne à adopter un règlement visant les émissions de GES des véhicules neufs.

Le règlement

Le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles vise à réduire les émissions des automobiles et des camions légers neufs des années modèles 2010 à 2016 qui sont vendus, loués ou mis en marché au Québec. Ainsi, les constructeurs automobiles doivent s’assurer que la moyenne des émissions de GES de leur parc de véhicules n’excède pas les normes établies par le Règlement, à défaut de quoi des redevances calculées en fonction du dépassement des normes sont exigées. À l’instar de la Californie, le gouvernement du Québec a modifié, le 9 novembre 2011, le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles afin de reconnaître les nouvelles exigences des gouvernements fédéraux canadien et américain en matière d’émissions de GES des véhicules automobiles.

Ces normes encouragent l’utilisation de technologies plus efficaces dans le secteur des transports. Elles permettront de réduire de 25 % à 35 % les émissions des véhicules automobiles neufs des années modèles auxquelles elles s’appliquent. Les constructeurs automobiles sont tenus de transmettre un bilan annuel faisant état des ventes, des caractéristiques et des émissions de GES de leurs véhicules. 

Depuis le 15 juin 2010, le Ministère offre un service en ligne de transmission qui permet d’envoyer électroniquement un ou plusieurs bilans directement à ses bureaux.