Appel à projets d’aires protégées en territoire public méridional

Le gouvernement du Québec a pris l’engagement d’atteindre la cible de conservation de 30 % du territoire du Québec d’ici 2030.

Pour qu’il atteigne cette cible, des acteurs de divers horizons devront conjuguer leurs efforts. Une attention particulière devra être accordée au sud du Québec, où la biodiversité est riche et où les menaces envers celle-ci sont grandissantes. L’appel à projets d’aires protégées en territoire public méridional concerne à la fois le milieu continental et le milieu marin.

Le développement du réseau d’aires protégées en terres privées ou dans la région du Nord-du-Québec fait l’objet de démarches parallèles adaptées aux particularités de ces territoires.

D’autres outils de conservation seront déployés en parallèle à cet appel à projets pour contribuer à l’atteinte de la cible de 30 %. Ainsi, les autres mesures de conservation efficaces (AMCE) ne sont pas visées par le présent appel à projets.

Déposer un projet

La période de dépôt des projets est maintenant terminée.

Les communautés et les nations autochtones peuvent toujours se prévaloir d’une procédure particulière pour le dépôt de leurs projets. Cette procédure est cohérente avec le Plan nature 2030, qui vise notamment à soutenir le leadership et les initiatives autochtones en matière de conservation de la biodiversité. Pour en savoir plus, visitez le site Web de l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador.

Obligation d’obtenir une résolution d’appui à l’analyse

L’appui de la municipalité régionale de comté (MRC) est obligatoire pour l’analyse d’un projet d’aire protégée. Si vous avez transmis une proposition au Ministère, vous devez également l’envoyer à la ou aux MRC concernées pour obtenir une résolution d’appui à l’analyse du projet. La résolution devra être adoptée et transmise au Ministère au plus tard le 10 janvier 2025. Au besoin, consultez la section Faites votre marque du site Web de la Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec), qui pourra vous soutenir dans votre démarche auprès de la MRC.

Pour les projets portés par une communauté ou une nation autochtone, une résolution du conseil de bande ou du conseil d’administration de l’organisme autochtone remplace celle de la MRC. Vous devez transmettre la résolution au plus tard le 10 janvier 2025 par courriel à appelprojetsAP.2024.autochtones@environnement.gouv.qc.ca. Pour les projets autochtones déposés dans le cadre du processus particulier lié à l’article 4.3 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (LCPN), les résolutions peuvent être déposées ultérieurement, sauf si une analyse interministérielle préliminaire est souhaitée.

Bien que la résolution d’une MRC ne soit pas nécessaire pour les communautés ou nations autochtones, nous les encourageons à informer les MRC de leur proposition d’aire protégée.

Processus de sélection

L’appel à projets comporte trois grandes étapes :

1. Dépôt de projets

   Les organisations et la population ont pu transmettre leurs projets au Ministère avant le 15 octobre 2024. Les résolutions en appui à l’analyse des projets adoptées par les MRC touchées ou les résolutions du conseil de bande ou du conseil d’administration de l’organisme autochtone devront être transmises d’ici le 10 janvier 2025. À l’hiver 2025, une préanalyse des projets par les ministères concernés débutera.

   Par ailleurs, en fonction des carences régionales observées dans le réseau d’aires protégées, le MELCCFP pourra faire ses propres propositions.
   

2. Concertation régionale
   
   En 2025, des tables de concertation seront mises en place dans toutes les régions administratives visées. Elles auront pour objectif de déterminer les territoires à prioriser pour la création de nouvelles aires protégées dans leur région. Une recommandation de chaque table de concertation devra être transmise officiellement au Ministère.
   
   Le mode de concertation sera adapté au cas par cas pour les projets touchant, en tout ou en partie, le milieu côtier et marin. Tous les projets ne seront pas retenus pour devenir des aires protégées.
   
   Certains projets pourraient également faire l’objet de modifications à la suite de la concertation régionale, par exemple en ce qui a trait aux limites du territoire ou au statut visé. Une communication sera transmise aux responsables de chaque projet pour les informer de la décision prise.

3. Analyse interministérielle et décision gouvernementale finale

   L’analyse interministérielle finale des projets retenus sera réalisée au cours de l’année 2027 en vue d’une prise de décision gouvernementale.
   
   Pour les projets en milieu marin, certains arrimages complémentaires pourraient être prévus pour tenir compte des responsabilités partagées entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral.
   
   À noter que les activités de mise en valeur des ressources naturelles et du territoire pourront se poursuivre sur les territoires visés par les propositions d’aires protégées, jusqu’à l’obtention du consensus gouvernemental final, le cas échéant.
   
   Un second appel à projets sera lancé par la suite. La nature et la portée de ce dernier seront définies à l’issue du premier appel à projets.
   
   

Communiquez avec nous

Pour toute question concernant l'appel à projets, vous pouvez communiquer avec le Ministère en écrivant à appelprojetsAP.2024@environnement.gouv.qc.ca.

Pour de l’assistance lors de la transmission de votre projet à la ou aux MRC concernées, vous pouvez contacter la Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec) aux coordonnées suivantes :

faitesvotremarque@snapquebec.org
514 278-SNAP

Pour toute information ou pour de l’accompagnement dans l’élaboration d’un projet porté par un membre, une communauté, une nation ou une organisation autochtone, vous pouvez contacter l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL) à conservation@iddpnql.ca.