Accès aux ressources génétiques et partage des avantages (APA) résultant de leur utilisation 

La biodiversité fait partie intégrante de notre quotidien. Celle-ci nous fournit une grande partie des éléments nécessaires à la fabrication de certains médicaments. En effet, sur les 150 médicaments les plus fréquemment prescrits, 118 proviennent de ressources génétiques. 

On entend par « ressources génétiques » le matériel d’origine végétale, animale ou microbienne contenant des gènes et ayant une valeur réelle ou potentielle. Ce matériel peut présenter des avantages importants pour la société, car il permet le développement de nouveaux produits (dans les secteurs de l’alimentation, de la pharmaceutique, de la bio-industrie, etc.).

Le 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon), les pays membres de la Convention sur la diversité biologique ont adopté le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique.

L’accès et le partage des avantages (APA) est le troisième objectif de la Convention et le seul qui n’est pas encadré par un traité international. Les deux autres objectifs sont la conservation de la diversité biologique et l’utilisation durable des composantes de celle-ci.

Une fois en vigueur, ce protocole permettra d’assurer un meilleure encadrement juridique et une plus grande transparence, tant aux fournisseurs qu’aux utilisateurs de ressources génétiques, en :

• créant des conditions plus prévisibles pour l’accès aux ressources génétiques;
• contribuant à assurer un partage des avantages, lorsque des ressources génétiques quittent un pays signataire fournissant de telles ressources.

Le Protocole créera aussi des incitatifs en faveur de la conservation et de l’utilisation durable des ressources génétiques. Il renforcera ainsi la contribution de la diversité biologique au développement et au bien-être humain.

Les pays signataires devront prendre plusieurs mesures en ce qui concerne l’accès aux ressources génétiques, le partage des avantages découlant de leur utilisation et le respect de leurs obligations en ces matières. 

En matière d’accès aux ressources génétiques, les pays signataires devront notamment :

• Établir des règles et des procédures claires en ce qui concerne le consentement préalable accordé en connaissance de cause et les conditions convenues d’un commun accord;
• Délivrer un permis ou son équivalent, lorsque l’accès est accordé;
• Créer des conditions propres à promouvoir et à encourager la recherche qui contribue à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique.

En matière de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, les pays signataires devront :

• Soumettre le partage des avantages à des conditions convenues d’un commun accord.
  Les avantages pourront être monétaires (ex. redevances) ou non (ex. partage des résultats de la recherche).

Le terme « utilisation » recouvre les activités de recherche et de développement sur la composition génétique ou biochimique des ressources génétiques.

En matière de respect des obligations, les pays signataires devront entre autres prendre des mesures pour :

• S’assurer que les ressources génétiques utilisées sous leur autorité ont été obtenues à la suite d’un consentement préalable donné en connaissance de cause, et que des conditions convenues d’un commun accord ont été établies;
• Surveiller l’utilisation des ressources génétiques, notamment en désignant des points de contrôle efficaces à n’importe quel stade de la chaîne de valeur : recherche, développement, innovation, précommercialisation ou commercialisation.

Les pays concernés peuvent signer le Protocole de Nagoya au siège de l'ONU à New York depuis le 2 février 2011. Il entrera en vigueur 90 jours après que le cinquantième pays l’aura signé. La première réunion des pays signataires est prévue à New Delhi en octobre 2012, et sa tenue nécessitera la signature d’au moins 50 pays au plus tard en juillet 2012.

Pour connaître le nombre exact de pays qui ont signé le Protocole de Nagoya à ce jour, consultez le site Web de la Convention sur la diversité biologique.

Points à clarifier

Plusieurs points, déjà sensibles lors des négociations, ne sont pas encore clarifiés. Première incertitude : l’inclusion ou non des « dérivés » (protéines, médicaments, etc.) dans le Protocole. A priori, ils en sont exclus, mais la question fait toujours l’objet de débats.

La question de la portée temporelle du Protocole, l’un des obstacles majeurs des négociations, n’a pas été tranchée. Plusieurs pays du Sud souhaiteraient recevoir une contrepartie pour l’utilisation de leurs ressources pendant la colonisation. D’autres prônent une rétroactivité en 1993, soit la date d’entrée en vigueur de la Convention sur la diversité biologique.

Quant à la divulgation de l’origine du matériel génétique dans les brevets, à laquelle les pays industrialisés sont très opposés, elle n’a pas fait l’objet d’une décision dans l’accord actuel.

Toutefois, de très nombreux brevets divulguent déjà le pays d’origine, et une telle obligation est déjà inscrite dans la législation américaine.

Par ailleurs, le Protocole de Nagoya couvre un large champ qui se superpose à ceux d’autres traités, par exemple le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
 
Finalement, le suivi de la conformité au Protocole par les pays signataires présentera un défi.

Enjeux de l'APA pour le Québec

• la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité ainsi que la reconnaissance de sa valeur;

• la création d’un climat de confiance réciproque entre les utilisateurs et les fournisseurs de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées;

• la mise en place de conditions favorables à la recherche innovatrice sur les ressources génétiques pour le développement de produits utiles aux êtres humains;

• l’assurance que les fournisseurs de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées reçoivent une part juste et équitable des avantages (monétaires et non monétaires) découlant de l’utilisation de ces ressources et connaissances.

Parmi les principaux intervenants concernés par l’APA, on trouve, notamment, les universités, les centres de recherche, les industries de la pharmaceutique, des bioproduits et des cosmétiques, ainsi que les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Pour plus d’information sur l'APA

• Dépliant

  Outil d’information et de sensibilisation à l’intention des décideurs et des utilisateurs de ressources génétiques. Produit par le ministère des Relations internationales et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, avec la collaboration de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie et du Centre de droit international de développement durable.

Accessible sur le site Web du ministère des Relations internationales et Francophonie

• Présentation électronique de sensibilisation (outil à personnaliser)

Mise en œuvre de l’accès aux ressources génétiques et du partage des avantages résultant de leur utilisation à l’échelle nationale. Outil d’information et de sensibilisation produit par le ministère des Relations internationales et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, avec la collaboration de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie et du Centre de droit international de développement durable.

Accessible sur le site Web du ministère des Relations internationales et Francophonie

• Portrait de l'usage des ressources génétiques au Québec

Ce rapport présente les résultats et l’analyse d’un sondage réalisé auprès des utilisateurs de ressources génétiques au Québec. Le sondage concernait le lieu d’origine des ressources génétiques et leurs modes d’obtention, l’ampleur de leur utilisation et les enjeux liés, d'une part, à la Convention sur la diversité biologique et, d'autre part, à l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation.

Accessible sur le site Web du ministère des Relations internationales et Francophonie

• Manuel de vulgarisation

Pour en savoir davantage sur l’APA et sur l’historique des négociations internationales les concernant, consultez le manuel de vulgarisation qui s’intitule Accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA). Ce manuel explique le processus de l’APA et ses enjeux. Il a été produit par l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) avec la participation du ministère des Relations internationales et du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

Accessible sur le site Web du ministère des Relations internationales et Francophonie

Autres sources d'information

• Site Web de la Convention sur la diversité biologique traitant de l'APA

• Site Web d'Environnement Canada traitant de l'APA